Parti Socialiste de Châtenay-Malabry

Au-delà d'un million d'euros, l'argent gagné sera imposé à 75%

 

Lors de l’émission Parole de candidat, diffusée sur TF1 le 27 février, François Hollande a annoncé sa volonté de créer une nouvelle tranche d’imposition à 75 % pour les très hauts revenus : ce n'est pas sur la totalité de leurs rémunérations que les plus hauts revenus auront un taux d'imposition à 75 %, mais sur ce qui dépassera les un million d'euros par an.

"Pour les revenus de plus d’un million d’euros par an, le taux d’imposition sera de 75 % ", a déclaré François Hollande sur TF1. Comment cette décision a été prise, de quoi s'agit-il, quelles sont les autres mesures fiscales que François Hollande veut prendre? Toutes les réponses dans ce dossier.

COMMENT FRANÇOIS HOLLANDE A PRIS SA DECISION?

14 FEVRIER

Le 14 février, Proxinvest, cabinet français de conseil et d'analyse financière publie un rapport sur la rémunération des dirigeants. Dans ce document, il est dit que les patrons du CAC 40 "ont bénéficié pour 2010 d'une hausse moyenne de 34% de leur rémunération, pour un montant moyen de 4,11 millions d'euros annuel. 11 dirigeants français dépassent pour 2010 le plafond de 240 SMICS annuels, soit actuellement, 4,6 millions d'euros par an."

Jean Marc Ayrault témoigne de la réaction du candidat dans une vidéo: "J'étais là lorsque François Hollande a appris que les patrons du CAC 40 s'étaient octroyés une augmentation de 34% de leurs rémunérations. J'ai vu son indignation, sa colère."

15 FEVRIER

Le lendemain, François Hollande est à Rouen, dans sa ville natale. Le soir, devant 12 000 personnes, il prononce après le Bourget son deuxième grand discours de campagne. Nicolas Sarkozy vient d'annoncer sa candidature sur TF1 et a publié un article dans le Figaro Magazine où il vante "la valeur travail" défendu selon lui par le Président candidat.

A la tribune du Palais des Congrès, la réaction de François Hollande est sans équivoque et il transmet sa conviction au public venu nombreux: " Où est le respect du travail quand les patrons du CAC 40 s’augmentent de 34 % pour une rémunération moyenne de 4 millions d’euros par an — 240 années de Smic — et quand les mêmes considèrent que relever le Smic serait prendre un risque pour l’économie elle-même ?"

Cette phrase est peut-être passée inaperçue, mais elle est la suite de la réfllexion de François Hollande sur les hautes rémunérations. Dans ses 60 engagements, François Hollande proposait déjà la suppression des stocks option et d'imposer un écart maximal de rémunération de 1 à 20 aux dirigeants des entreprises publiques.

27 FEVRIER

Sur le plateau de TF1, lundi 27 février, aux alentours de 22 heures, un échange s'engage entre Laurence Ferrari et François Hollande:

Laurence FERRARI: Vous allez relever le taux d’imposition des hauts revenus justement ?
François HOLLANDE: Oui, sur les hauts revenus, j’ai déjà dit, 150 000 euros de revenus, ce sera un taux de 45 % et j’ai appris, c’est vrai, les progressions considérables des rémunérations des patrons du CAC40. 2 millions d’euros en moyenne, par mois, comment l’accepter. 2 millions d’euros !
Laurence FERRARI: Quel taux d’imposition alors…
François HOLLANDE Et donc j’ai considéré et j’en fais ici, l’annonce que pour au-dessus de 1 million d’euros par an, eh bien, le taux d’imposition devra être de 75 %. Parce que ce n’est pas possible d’avoir, ces niveaux de revenus.

28 FEVRIER

Mardi 28 février, en visite au Salon de l'Agriculture, François Hollande revient sur son annonce en en précisant l'esprit:

« J’avais depuis longtemps cette idée face à des rémunérations qui peuvent être excessives, voire même indécentes. Nous avons eu la publication des chiffres. Rendez-vous compte : il y a un certain nombre, très peu d’ailleurs, de dirigeants de grandes entreprises qui gagnent jusqu’à 250-300 smic en une seule année ! Est-ce normal ? Est-ce acceptable ? Donc pour un écart qui s’établirait au-delà de 100 smic par an, il y a nécessité d’un nouveau taux d’imposition. De façon à ce que les entreprises, lorsqu’elles distribuent un certain nombre de bonus, fassent attention. C’est un signal qui est envoyé. C’est aussi un message de cohésion nationale. Lorsqu’il y a des efforts à faire, et il y aura des efforts à faire, il nécessaire que ceux qui sont au plus haut dans la hiérarchie sociale, qui dirigent des entreprises, qui peuvent être grâce à leurs talents bien rémunérés, fassent aussi acte de patriotisme. C’est du patriotisme que d’accepter de payer un impôt supplémentaire pour que le pays se redresse. Et que ce soient les plus hauts revenus qui le fassent me paraît un bon exemple ».

Et François Hollande de préciser à la question d’un journaliste sur la possibilité des plus aisés de quitter la France :

« Je fais confiance à ces dirigeants. Ils n’ont pas besoin d’être rémunérés jusqu’à 200-300 smic annuel, voire davantage. Il y a un moment où lorsque le pays doit se redresser, lorsque l’effort doit être demandé à tous, ceux qui ont le plus doivent montrer l’exemple. Et nul besoin de leur imposer un taux supérieur s’ils se comportent avec la retenue nécessaire ».

Ecoutez les précisions de François Hollande au salon de l'agriculture

POUR ALLER PLUS LOIN

>> Les inégalités se sont creusées

>> L'éclairage de l'équipe de campagne

>> La politique fiscale de François Hollande

>> Décryptage dans les médias

François Hollande se rend à Florange : "Il est grand temps d'agir"

François Hollande s'est rendu vendredi 24 février à Florange en Moselle pour soutenir les salariés d’Arcelor Mittal qui luttent contre la fermeture du site de métallurgie. 2500 emplois sont menacés. Pour le candidat, il est temps d’agir.

Retrouvez l'intégralité de l'intervention de François Hollande à Florange :

http://dai.ly/ArkRW6

Mardi 21 février, Nicolas Sarkozy a affirmé à propos d'Arcelor Mittal qu'on « fera tout pour que Florange rouvre ». Depuis la fermeture du premier haut-fourneau de Florange en juin 2011, les salariés attendent toujours la concrétisation de cette promesse.

Pourtant des solutions existent: voter une loi portant sur les outils de production, c'est l'annonce faite aujourd'hui par François Hollande; faire de ce site industriel une des usines les plus modernes du monde. Une façon de réinventer ce secteur en maintenant les emplois en France. Il est temps d'agir.

SOMMAIRE DU DOSSIER FLORANGE

>> Les solutions pour sauver Florange

>> L'implication de François Hollande auprès des ouvriers de Florange

>> Entretien avec Aurélie Filippetti, député de la Moselle

>> Les propositions dans le programme de François Hollande

>> Lire : "Gandrange, nous avons à préparer l'avenir

>> Le déplacement heure par heure: le récit d'une journée

La Cité-jardin de la Butte Rouge : un patrimoine à protéger

Etait inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal du 17 février 2012, le règlement du Plan Local d' Urbanisme de Châtenay-Malabry. Sylvie Delaune, Présidente du groupe est intervenue plus précisément sur la Cité-jardin de la Butte Rouge.

"Dans le règlement du PLU, la cité-jardin y apparaît classée en zone UC voire plus précisément UC J, secteur particulier créé spécialement pour la cité-jardin et pour la cité des peintres sensé être,  je cite « adapté aux plans d'urbanisme particuliers, aux hauteurs ainsi qu'au besoin d'évolution des bâtiments » de ces deux quartiers.

La formulation est particulièrement vague d'autant plus que le règlement du PLU reste assez discret sur cette zone, deux à trois prescriptions et pas plus.

Dans le titre trois consacré aux dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager, la Cité-jardin de la Butte Rouge est curieusement absente, seuls les jardins familiaux y sont évoqués, rien sur le projet global d’Henri Sellier, Maire de Suresne et grands promoteur des Cités-jardins en Île-de-France.

Je le répète à longueur de réunion de ce Conseil municipal, cette non-considération de ce quartier comme élément patrimonial et historique essentiel de notre ville est proprement consternant.

Vous prévoyez la rénovation de ce quartier, nous n’y sommes bien sûr pas opposés contrairement à ce que vous voulez faire croire, nous pensons que cette rénovation doit se faire tout en protégeant ce qui mérite de l'être.

Vous refusez depuis toujours une quelconque mesure de protection de la cité-jardin considérant qu'elle empêcherait toute rénovation, c'est une erreur.

Notre propos ne consiste pas à mettre sous cloche tout le quartier de la Butte Rouge comme vous vous plaisez à le dire, mais à différencier les différents secteurs en fonction de leur intérêt patrimonial et architectural. Ainsi on remarquera que l’âme originelle de la cité jardin se trouve principalement dans la partie construite dans les années 30 à savoir les secteurs Simiand, Masaryk. Une deuxième partie plus récente nous semble également d'un intérêt certain il s'agit du secteur de la demi-lune. Oui, pour ces secteurs nous demandons des mesures de protection. Cette protection bien sûr ne fait pas obstacle à une rénovation, cette rénovation sera juste encadrée plus strictement.

Nous regrettons également l'octroi de permis de construire pour des  résidences neuves dans les dents creuses en bordure de cité-jardin le long de la Division Leclerc alors que les concepteurs de la cité-jardin avaient voulu permettre des percées visuelles. En comblant ces espaces de bâtiments qui ne correspondent en rien à l'esprit de la Cité-jardin de la Butte Rouge, vous dénaturez le projet remarquable d'origine, pire vous le cachez avec votre projet de front uni bâti."

Article de Médiapart / Martine GOURIET, au nom du groupe socialiste, saisit le Procureur de la République !

A la suite de la parution de l'article de Médiapart, le 21 février, et  des propos discriminatoires qu'aurait tenus le Maire du Plessis-Robinson : "Je participe aux commissions d'attribution des logements sociaux à l'office départemental des Hauts-de-Seine. Et je peux vous dire qu'au Plessis, il n'y a pas beaucoup d'Arabes. Je fais très gaffe. ", Martine GOURIET, au nom du groupe socialiste du Conseil général, a saisi le Procureur de la République de Nanterre afin qu'une enquête soit ouverte sur ces allégations d'une extrême gravité.

Les Conseillers socialistes ont écrit au Président du Conseil général des Hauts-de-Seine pour lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires face à ces pratiques inadmissibles et illégales, si elles étaient avérées, de son Vice-président chargé du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'égalité des chances

Les élus PS ont également interrogé l'actuel Président de l'Office départemental (OPDH 92) pour connaître les critères d'attribution des logements et qu'il s'assure qu'aucune discrimination n'est pratiquée au sein de l'OPDH 92.

Téléchargement 2012-02 Lettre CG PP

Une droitisation à l'extrême assumée par M. PEMEZEC, Maire du Plessis-Robinson

Sollicité par le FN pour donner son parrainage à Marine Le Pen, Philippe Pemezec, vice-président UMP du Conseil général et ex-secrétaire départemental du parti, a refusé, tout en affirmant avoir voté Jean-Marie Le Pen en 2002. Il a ajouté : « Je participe aux commissions d'attribution des logements sociaux à l'office départemental des Hauts-de-Seine. Et je peux vous dire qu'au Plessis, il n'y a pas beaucoup d'Arabes. Je fais très gaffe. » C'est ce que raconte Claire Checcaglini dans son livre.

Sources Médiapart

Le FN et l'UMP Philippe Pemezec par Mediapart

 Claire Checcaglini, auteur du livre «Bienvenue au FN, journal d'une infiltrée» publié le 27 février 2012 aux éditions Jacob-Duvernet

Des "arabes", il y en avait avant l'ère Disney du Plessis-Robinson, et il y en aura après l'ère Star wars qui s'achève. La mixité sociale a toujours été une des forces de ces banlieus Sud et rien ne changera cela. Même si les expulsions de logements pour différents motifs sont en nette augmentation au Plessis-Robinson et ceci bien avant la date fatidique du 15 Mars (date fatidique de reprise des expulsions). Les différentes associations locatives étant très vigilantes sur le sujet, le combat est de tous les instants et ce n'est pas l'embourgeoisement de cette ville qui y changera quelque chose.

Ancien fief communiste, le Plessis-Robinson a perdu son âme, plongeant la ville dans un décor de cinéma italien néo-greco-romain, cela n'empêche pas les anciens habitants du Plessis de rester solidaires, de la cité des bleus de tenter de lutter contre la densification en s'opposant aux projets immobiliers (Grand S) et d'y vivre. Et ce n'est pas le changement des noms de quasiment toutes les rues qui y changera aussi quelque chose.

La mégalomanie immobilière d'un seul hommme ne peut rien contre la solidarité entre citoyens.  

 Pemezec a voté front national (article payant)

Selon médiapart, le Maire UMP, Philippe Pemezec, aurait voté Jean-Marie Lepen au second tour des présidentielles en 2002.

Quand on connait les propos de Claude Guéant sur l'immigration, les civilisations, les propos de Brice Hortefeux sur les "Auvergnats",  le pseudo débat sur l'identité nationale, l'expulsion des roms décidée par circulaire, la stigmatisation des musulmans, peut-on encore s'en étonner ?
Où s'arrètera donc la droitisation extrême de certains élus UMP ? Doit-on craindre en cas d'une triangulaire lors des législatives de 2012 des accords sous le manteau ?

Après ces fracassantes déclarations, M. Pemezec doit-il garder son siège au conseil d'administration des  HLM du 92 ?  Sa participations aux commissions d’attribution des logements sociaux à l’office départemental des Hauts-de-Seine est ici sérieusement remise en question ! Aux différentes organisations qui y siègent d'établir des statisitiques précises sur ses dires et d'ouvrir une enquête ! La respectabilité de la commission d'attribution est ici en jeu.

 Pemezec et la salle de prière :

Il est loin le temps ou M. Pemezec promettait (selon cette vidéo) une salle de prière digne aux musulmans (.... dans la ville voisine à Clamart !), la mixité sociale au Plessis-Robinson et avait un vrai dialogue avec des Z'arabes/Musulmans/Barbus (rayez la mention inutile) :

 

Pemezec musulmans l'integrale par abdel-92220

INFOS ICI

Revenons à nos moutons, quand on connait le sérieux des enquêtes de Médiapart, on ne peut être qu'affligé par de tels propos, et quand on connait le passé judiciaire de M. Pemezec (voir les différents procès intentés et perdus), si prompt à tenter d'éliminer ses rivaux (cf : Déclarations récentes du Député-Maire de Clamart Kaltenbach), doit-on s'en étonner ?

Que l'UMP fasse le ménage dans ses rangs et que ceux qui se revendiquent Gaullistes le soient réellement. Que l'exemple vienne d'en haut serait déjà un bon début.

  --By le chatenaisien--

Article du Maire PS de Clamart

Conseil Municipal : Notre position sur la Residence Sociale

Lors du Conseil Municipal du 17 février 2012, un point à l'ordre du jour concernait une garantie d'emprunt accordée par la Ville à l'Office départementale pour la construction d'une Résidence sociale. Vous trouverez ci-dessous le lien vers un article publié en septembre 2011 à ce sujet. A suivre, l'intervention de Sylvie Delaune, Présidente du groupe.

Tribune de septembre 2011

"Bien évidemment, nous ne sommes pas opposés à la construction d'une résidence sociale, nous sommes juste interpelés par le choix de l'emplacement que vous avez entendu faire d'ailleurs le conseil d'administration du lycée Jean-Jaurès à lui également été interpellé. Dans votre réponse à votre question orale vous avez d'ailleurs voulu discréditer l’avis de ce conseil d'administration en attaquant bien sûr les enseignants de ce lycée qui se serait opposés uniquement au motif je cite que « le lycée ne disposerait plus de la même vue sur les arbres et le parc ». Quel raccourci encore une fois. Vous le savez d'autres raisons ont motivé cet avis défavorable du conseil d'administration et notamment les aspects de sécurité tant pour les futurs résidants de la résidence sociale que pour les usagers du lycée tant le projet est enclavé dans le lycée.

La majorité UMP-NC du Conseil général des Hauts-de-Seine refuse d’apporter son soutien au combat pour le logement de la Fondation Abbé Pierre !

Lors de la séance publique du 10 février dernier, Gilles Catoire, au nom du groupe PS-EELV, a présenté un vœu de soutien aux valeurs et aux propositions du « nouveau contrat social » de la la Fondation Abbé Pierre, qui veut donner la priorité au logement : « Cette initiative doit nous interpeller sur la nécessité d’aller plus loin et plus vite dans notre Département en matière de politique de logement. Seules des mesures équitables et fortes seront efficaces si l’on veut régler l’urgence et préparer le temps long. »

Les socialistes ont rappelé les axes indispensables d’une nouvelle politique, en France et dans tout le Département : « Il faut dès maintenant donner un coup d’accélérateur dans la construction de logements intermédiaires, sociaux, et étudiants. Aujourd’hui dans les Hauts-de-Seine, moins de 2 000 logements sociaux sont créés par an, quant il en faudrait au moins 5 000 afin de répondre aux nombreuses demandes. La mixité sociale doit être la règle, celle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres. »

Le groupe PS­-EELV a souligné la proposition de la Fondation Abbé Pierre d’instauration d’un système d’encadrement des loyers dans les zones où les prix sont devenus excessifs, ainsi que le rehaussement à 25 % du taux de logements sociaux prévus par la loi SRU. Il a également rappelé la nécessité de lutter activement contre l’habitat indigne, et la précarité énergétique qui affecte de nombreux locataires, mais aussi de plus en plus de propriétaires.

Lors de son intervention, Gilles Catoire a tenu à rappeler les convergences qui existent dans le milieu associatif pour mobiliser l’opinion publique contre le mal-logement, en présentant aux conseillers généraux la campagne de communication  lancée dans les médias et les transports en commun par le Secours Catholique.

En refusant le débat et en votant contre ce vœu de soutien au combat de la Fondation Abbé Pierre, la majorité UMP-Nouveau centre du Conseil général a démontré une fois de plus que le logement ne faisait pas partie de ses priorités. « En s’opposant à ce vœu, la droite départementale montre qu’elle reste éloignée des réalités et qu’elle ne veut pas agir pour le logement dans les Hauts-de-Seine, surtout pour le logement social. Nous continuerons de nous mobiliser pour rappeler qu’une autre politique pour un habitat durable, plus juste, est possible.

L'entrée en lice de Nicolas Sarkozy : " Ch'ui candidat..."

 " Ch'ui candidat à moi-même "

“Ch’ui candidat”, telle est la phrase choc attendue depuis de longues semaines, mois,… par les journalistes avides de sensationnel. Alors que personne n’en doutait.

“Ch’ui candidat”, c’est une "jolie jolie phrase" qu’aurait pu prononcer un jeune de primaire en phase d’apprentissage de la langue française : Cette phrase résume à elle seule le quinquennat du candidat président Nicolas Sarkozy : un mélange des genres, un président qui se voulait proche des français, qui voulait "chercher la croissance avec les dents", qui ne voulait laisser personne au bord de la route (sic), une France de propriétaires, une industrie forte, un capitalisme refondé (...).

Le président a fait tout et son contraire, la France a perdu de son rayonnement dans le monde, son prestige du pays des droits de l’homme, est devenue  le oui-oui de l’Allemagne. Nicolas Sarkozy a toujours eu des faiblesses avec les femmes, pas étonnant qu’il en ait avec Angela Markel.

Qui a oublié son sms (piraté) envoyé à Cécilia ex-Sarkozy : “Si tu reviens j’annule tout”. Qui sait quelles promesses N. Sarkozy a fait à Angela Markel pour que celle-ci assiste à ses futurs meetings et le soutienne de la sorte ? Ce qui place la politique européenne dans une guerre de clans assez malsaine loin du clivage Gauche-Droite.

L’ex-ami des dictateurs qui sous couvert de contrats utopiques a humilié la France (Kadhafi, el Assad), est parti ensuite guerroyer, augmentant  encore plus la dette ! Il a voulu avoir UNE guerre à son actif, il l’a eue, il a voulu avoir des records, il les a eus : Le Bilan des Records.

Les français auront-ils la mémoire courte ?

Quoiqu’il en soit N. Sarkozy n’échappera pas à son bilan, ni à son destin.

Vœu contre le démantèlement de l'Education Nationale : le Conseiller général de Châtenay-Malabry, M. Siffredi ne l'a pas voté!

Ce vœu n'a pas été voté par notre Maire-Conseiller général de Châtenay-Malabry, Georges Siffredi alors que sur la circonscription du RASED (Réseaux d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté)  Châtenay-Malabry/Le Plessis Robinson, il est prévu, pour la rentrée 2012, la suppression de 4 postes mettant bien sûr à mal l'avenir de ce réseau sur Châtenay-Malabry.

Le Parti socialiste s'associe au combat mené par les différentes associations et fédérations de parents et d'enseignants.

 

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 10 FEVRIER 2012

Vœu présenté par JEAN-ANDRÉ LASSERRE, Conseiller général socialiste RELATIF AU DEMANTELEMENT DE L’EDUCATION NATIONALE DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

"Le démantèlement de l’Education nationale se poursuit inexorablement dans notre département. Il a d’ores et déjà été annoncé par l’Inspection académique de nouvelles suppressions de postes pour la rentrée scolaire 2012/2013 : 79 professeurs des écoles et assistants en langues dans le primaire et 90 dans le second degré.

La tension est désormais à son paroxysme au sein de la communauté éducative, entre enseignants et parents d’élèves d’un côté, le Ministère et l'Inspection académique de l’autre. Certains craignent pour l’avenir de leurs enfants, d’autres pour la réussite de leurs élèves. Nombreux sont ceux qui se mobilisent afin de stopper un processus fondé sur une logique comptable et « court-termiste ».

Au-delà des clivages politiques et partisans, syndicaux et associatifs, le consensus est évident. A titre d’exemple, à Villeneuve-la-Garenne, le mouvement de grève entamé le 18 janvier par les enseignants a été soutenu, au moins dans ses motifs, par plusieurs élus ici présents qui ont pris publiquement position contre les suppressions de postes. A Courbevoie, le 7 février, une motion commune a été votée en Conseil d’administration du collège Georges Seurat par les professeurs et les associations de parents d’élèves contre des décisions de même nature.

Et que dire de ces situations jugées inacceptables par tous, où des élèves se retrouvent sans enseignant en classe faute de remplaçants disponibles ?

A Asnières, c’est un professeur par jour qui n’est pas remplacé dans les écoles élémentaires et maternelles. C’est aussi une classe de 1^ère scientifique qui n’a pas eu de professeur de mathématiques durant plus 4 mois.

On s’aperçoit finalement que s’est institutionnalisée dans notre département, sous l’action du gouvernement, cette fameuse « rupture de service public ». Pourtant n’est-ce pas ce dernier qui a tenté d’y mettre un terme par une proposition de loi votée par le Parlement sur le service minimum ?

Les conséquences désastreuses du sous-effectif permanent en milieu scolaire sont nombreuses lorsque se pose la question des remplacements notamment dans le 1^er degré :

- Les arrêts de travail de courte durée ne sont plus assurés. Désormais le peu de remplaçants ne peut que couvrir les absences de longue durée.

- Les stages de formation des enseignants sont interrompus, voire annulés pour éviter les des classes sans professeurs.

- Dans certains établissements, faute de remplaçants, il y a des classes avec des élèves assis par terre, les professeurs présents s’efforçant de couvrir tant bien que mal la défaillance organisée du système scolaire.

Mais au-delà de la fragilisation de ce pilier républicain qu’est l’Education, se cache la mise à mal de la notion même d’égalité des chances. Le dispositif d’aide aux jeunes en difficultés est une nouvelle fois victime de coupes sombres avec la suppression de 81 postes des Réseaux d’Aide et de Soutien aux Elèves en Difficultés (RASED) dans le 92 pour la prochaine rentrée scolaire. Ainsi ce sont cinq postes des RASED à Courbevoie qui vont être supprimés. Ne resteront donc plus que six postes RASED pour les 8 000 élèves des écoles de Courbevoie !

Ajoutés aux 80 postes déjà supprimés ces dernières années, c’est donc aujourd’hui la fin programmée du dispositif RASED sur le département que nous constatons.

Permettez-moi également de vous informer de certains choix de l’Inspection académique s’opposant aux récents investissements du Conseil général. Au collège Henri Sellier de Suresnes, la diminution de 25 heures de la Dotation Horaire Globale pour 2012/2013 conduira à la suppression d’un poste d’enseignant spécialisé de la section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Je vous rappelle pourtant que nous avons voté une somme conséquente afin de rénover durant l’été 2011, les ateliers professionnels de cette SEGPA.

Plus généralement notre département subira de plein fouet le désengagement de l’Etat, notamment du premier degré. Les diminutions de postes ne rendront que plus ardues, voire insurmontables les missions confiées au Conseil général. Celui-ci devra, ne l’oublions pas, assurer en grande partie l’accueil et l’intégration de ces nombreux jeunes dans les collèges dont il a la charge. Il devra donc en assumer directement les conséquences sociales. Nous serons effectivement en première ligne face à l’échec scolaire et la précarisation croissante de nombreux élèves, que les RASED soutenaient et aidaient efficacement. Déjà en 2010, vous aviez supprimé le Programme d’Aide à la Lecture (P.A.L.) en direction des écoliers du département, relayant ainsi la politique gouvernementale.

Ces suppressions de postes aggraveront encore les inégalités scolaires dans le 92, hypothéquant dès le plus jeune âge toute chance de promotion sociale, alors que la France est déjà pointée du doigt pour ses mauvais résultats par tous les indicateurs internationaux.

Au nom des exigences de l’idéal républicain et des intérêts du Département des Hauts-de-Seine, le Conseil général dénonce la poursuite du démantèlement de l’Education nationale, les suppressions de postes non justifiées dans les établissements scolaires, et la disparition programmée des RASED."

Le problème c’est le chômage, pas les chômeurs

En 2011, Laurent Wauquiez avait suscité une profonde indignation dans le pays en désignant « les assistés » comme « le cancer de notre société». En 2012, le président sortant lui emboîte le pas : « Passé un délai de quelques mois, toute personne au chômage, sans perspective sérieuse de reprise d’emploi devra choisir une formation qualifiante…. A l’issue de cette formation, qui sera obligatoire, le chômeur sera tenu d’accepter la première offre d’emploi correspondant au métier pour lequel il aura été formé » (Figaro Magazine, 11 février). Avec François Hollande, nous refusons cette stigmatisation des chômeurs substituée à la mobilisation contre le chômage car elle confond la cause et l'effet, le coupable et les victimes.

1) Les devoirs des demandeurs d’emploi ne sont pas une nouveauté

- Sans que cela soit réellement une nouveauté1, la loi du 1er aout 2008 avait instauré les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi ». Ceux-ci doivent dorénavant s’engager à ne pas refuser plus de 2 offres d’emploi correspondant à « l’offre raisonnable » qu’ils auront définie avec leur conseiller Pôle Emploi dans leur projet professionnel personnalisé.

- Par ailleurs, cette loi précise les motifs possibles de radiation de la liste des demandeurs d’emploi : non justification de démarches en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise, refus à 2 reprises d’une « offre raisonnable » d’emploi, refus de suivre une action de formation ou d’aide à la recherche d’emploi…

- Le contrôle de la recherche d'emploi est déjà effectif puisqu’il donne lieu au total à environ 2 000 radiations par mois (sur les 40 000 radiations mensuelles). Parmi celles-ci, la sanction de refus de deux « offres raisonnable d’emploi » est rarissime puisque seule une centaine de demandeurs d’emploi en ont fait l’objet depuis 2008.

2) Les demandeurs d'emploi ne s'inscrivent pas à Pôle Emploi par plaisir ou par paresse

- En 2011, Pôle emploi a reçu près de deux fois plus de demandeurs d’emplois que d’offres d’emploi : 6,2 millions de personnes se sont inscrites à Pôle emploi et dans le même temps, l’opérateur a reçu 3,4 millions d’offres d’emploi.

- C’est bien la preuve que les demandeurs d’emploi ne sont pas des « assistés » qui profiteraient du système. C’est une population qui souffre et essaie tant bien que mal de s’en sortir. S'il était un président de la République digne de sa fonction, M. Sarkozy citerait plus souvent le Préambule de la Constitution de 1946 qui stipule que « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ».

- M. Sarkozy affirme qu'un chômeur a moins de pouvoir d’achat, mais il devrait prendre également conscience que s’il est radié, il n’en a plus du tout.

3) Le problème ne vient en aucun cas des chômeurs mais essentiellement de Pôle emploi qui n’est pas en mesure d’assumer la totalité de ses missions

- Alors qu'il compte 4,3 millions de personnes à la recherche d’un emploi, le Pôle emploi souffre d’un cruel manque de moyens

– en termes d’effectifs comme de crédits d’intervention. D’un côté, les portefeuilles des agents de Pôle emploi explosent et de l’autre, le Gouvernement diminue de 12% les crédits de la mission emploi/travail pour 2012. Ce n’est pas avec 1000 CDD annoncés à la mi-janvier que Pôle emploi fera face aux 230 000 demandeurs d’emploi supplémentaires qu’anticipe l’Unedic pour cette année...

- Les moyens alloués à la formation des demandeurs d’emploi ne sont pas à la hauteur des enjeux : entre 2002 et 2009, le nombre d’entrées en formation a diminué de 20% quand le nombre de demandeurs d’emploi a lui augmenté de 20%.

- Le développement de politiques d’activation des demandeurs d'emploi est légitime et il devra reprendre sa forme normale dès que la conjoncture le permettra. Pour autant, les droits et devoirs doivent être une obligation réciproque qui engage également l’opérateur de l’emploi à une obligation de moyens. La cohérence du système est à ce prix.

4) En passant par référendum, Sarkozy exclut les partenaires sociaux et cherche à passer en force pour imposer un modèle qui accroît la précarité

- Sans nier la légitimité démocratique du référendum, force est de constater que, suite à l’échec du sommet pour l'emploi de la mi-janvier à l'Elysée, le président sortant cherche à court-circuiter les corps intermédiaires, notamment les partenaires sociaux qui sont pourtant en charge de la gestion de l'assurance chômage et du Service Public de l’Emploi.

- Comme l'a dit François Hollande, le référendum sur la politique pour le pays, c'est l'élection présidentielle.

 

En 2007, le candidat UMP avait promis de ramener le chômage à 5 %. En 2012, à l'issue de son quinquennat, le chômage frôle les 10 % tandis que le Président sortant divise et stigmatise. Ce n’est pas en flattant les mauvais instincts, en pointant du doigt les difficultés de certains dans l’espoir de s’attirer les faveurs des autres, que la France sortira de la crise. C’est en se plaçant au côté des plus fragilisés et en donnant au Service Public de l’Emploi les moyens de mener à bien sa mission. C'est en engageant le redressement productif du pays (banque publique d'investissement, livret épargne industrie, soutien aux PME et aux ETI...), en luttant contre le chômage des jeunes et des seniors (contrat de générations, emplois d'avenir...), en formant les jeunes et les salariés (pacte éducatif, sécurisation des parcours professionnels...) que nous pourrons relancer la croissance et l'emploi. Le redressement de la France et le rassemblement des Français, c'est le projet de François Hollande et l'attente d'une majorité de Français.

1 L'ordonnance du 20 décembre 1986 avait déjà introduit dans le code du travail " Un décret détermine les conditions dans lesquelles sont exclues de la liste des demandeurs d'emploi les personnes qui, sans motif légitime, refusent d'accepter un emploi offert, de suivre une action de formation ou de répondre aux convocations de l'Agence nationale pour l'emploi".

Réunion des sections socialistes de la 13ème circonscription

Le 15 février 2012, les sections PS d'Antony, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry et Sceaux organisent à 21H salle Henri LASSON (à droite de l'entrée du Sélect, accès côté marché à Antony) une réunion de campagne à destination de tous les adhérents, sympathisants et partenaires.

Nous y évoquerons la campagne présidentielle que nous menons pour notre candidat François HOLLANDE, et aborderons en priorité 2 thèmes au cœur de ses 60 engagements :

- le développement économique / l' emploi

- le logement

Tous les sympathisants du parti socialiste sont les bienvenus.

Le logement en Île-de-France : il est impératif de répondre à la crise !

Les constats sur la forme et les conséquences de cette crise sont unanimement partagés. La crise du logement naît d'une insuffisance de logements disponibles et adaptés aux Franciliens. Le Schéma Directeur de l'Ile-de-France (SDRIF) prévoyait une construction annuelle de 60 000 logements, la loi relative au Grand Paris de 2008 fixe l'objectif de 70 000. Aujourd'hui, la construction annuelle est de 40 000 logements, logements qui ne sont pas , loin de là , que des logements sociaux. Ce décalage structurel entre l'offre et la demande de logement touche une part toujours plus grandissante de la population francilienne. Les loyers augmentent, le pouvoir d'achat s'effondre.

En Ile de France, se pose en outre le problème de l'insuffisance de l'offre de logements très sociaux (PLAI) et familiaux. Les logements PLAI actuels (environ 7 000 financés par an) seraient principalement des foyers-logements pour personnes âgées et des logements étudiants. Très peu sont dédiés à l'accueil familial alors que 200 000 personnes peuvent y prétendre. Les structures d'hébergement sont elles aussi insuffisantes.

Des milliers de familles faute de moyens, sont contraintes de loger dans de l'habitat indigne, le plus souvent dans des îlots de pauvreté. Les classes moyennes également sont contraintes de partir en grande banlieue, car , face aux loyers dans le privé très chers et à l'insuffisance de logements sociaux, elles n'ont pas d'autre choix. Face à cette crise, dans les Hauts-de-Seine, territoire par excellence des inégalités sociales et économiques, le volontarisme politique des élus de gauche, est loin d'être partagé. Le désengagement de l'Etat du financement du logement social et très social accentue encore une situation de crise.

Face à cette situation, le déjeuner - débat a permis l'émergence de propositions concrètes. Se posent deux problématiques essentielles, celle de la Gouvernance et celle du cadre législatif, dont François Hollande a esquissé les grandes lignes pour son projet présidentiel.

1/ Redéfinir le cadre législatif

La loi n'est pas respectée et s'avère aujourd'hui inadaptée, qu'il s'agisse de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ou de la loi sur le Droit Au Logement Opposable (DALO).

Les débats ont porté sur les points suivants :

- La nécessité d'adopter une loi plus contraignante et plus ambitieuse redéfinissant les responsabilités, les sanctions, et les objectifs.

Si la loi SRU est un bon outil pour favoriser la mixité sociale des communes, elle est insuffisante pour répondre au problème quantitatif de la production de logements sociaux.

En ce qui concerne le logement social par commune, le projet porté par François Hollande prévoit de passer le seuil doit passer de 20 à 25% et de multiplier par cinq les sanctions financières en cas de non respect de la loi SRU.

Le Préfet doit imposer le Droit au Logement Opposable, en premier lieu dans les communes qui ne respectent leurs obligations de logements sociaux. En effet, la loi DALO participe aujourd'hui à la reproduction des inégalités et met à mal la nécessaire mixité sociale. Il convient donc également de prévoir que le relogement au titre du DALO s'effectue sur l'ensemble des offres de logements publics et privés, et non sur les seuls logements sociaux comme le prévoit la loi actuellement.

- La nécessité d'encadrer les loyers du privé , comme le propose François Hollande.

Les modalités sont à discuter et pourraient être un système de bonus/malus incitatif pour les propriétaires

Ces derniers pourraient être incités à financer des logements à loyer non prohibitif. Fixer un seuil au-delà duquel le propriétaire verserait une somme ensuite redistribuée à un autre propriétaire privilégiant un loyer identique à ceux de l'habitat social, pourrait être une solution.

A ces deux positionnements forts, il convient de consacrer dans la loi des dispositions complémentaires expérimentés par des collectivités de gauche. Imposer un pourcentage de logements sociaux dans toutes les opérations immobilières est une nécessité. Développer la garantie des risques locatifs peut aussi être un moyen de pérenniser dans le logement les plus précaires d'entre nous et de rassurer propriétaires et bailleurs.

2. La Gouvernance

Aucune collectivité n'a de compétence spécifique en matière de logement. La notion de chef de file est inexistante, les responsabilités sont diluées et confuses. Les Conseils généraux ont la responsabilité de l'accompagnement au titre du FSL (Fonds de solidarité logement) et du logement étudiant. Certains se sont vues déléguées par l'Etat l'aide à la pierre, comme celui du 92 mais d'autres non, au profit par exemple des intercommunalités. Dans d'autres territoires c'est l'Etat qui conserve cette prérogative. Les documents d'urbanismes comme les Plans locaux d'urbanisme (PLU), les Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou encore le SDRIF en Île-de-France, faute d'une réelle hiérarchie contraigante participe à cette confusion. Seule la loi DALO, naît de l'action du milieu associatif a permis l'institution d'une responsabilité, celle de l'Etat.

La gouvernance doit donc être définie au niveau du territoire métropolitain. Une loi contraignante ne peut être efficace que si est définie en amont une politique du logement pensée par l'ensemble des élus des territoires franciliens car il y a une spécificité de la crise du logement en Ile de France qui nécessite une organisation particulière.

Les débats ont donc porté sur

- Le développement de l'échange partenarial dans le Cadre de Paris Métropole.

Ce syndicat mixte a déjà fait preuve de sa force de propositions. Il permet de développer une vision harmonieuse et équilibrée de l'urbanisation francilienne, au-delà des clivages politiques, et peut désamorcer bon nombre de blocages et d'opposition. Surtout, il permet de diffuser et partager l'information, de rendre intelligibles aux élus membres les particularités et problématiques de chaque territoire francilien.

- La création d'une autorité organisatrice régionale compétente en matière de logement mais aux objectifs élargis (sur le modèle du STIF)

L'Etat entretient aujourd'hui le flou des responsabilités au niveau institutionnel. Conséquence : l'effort en matière de logement diffère selon la volonté politique des élus. Cet organisme, en lien avec Paris Métropole, pourrait répartir les efforts en matière de construction (70 000 selon loi Grand Paris) au-delà du rôle des « maires bâtisseurs ». Il développerait la répartition équilibrée du logement social ainsi que l'hébergement d'urgence.
De plus, une stratégie régionale du logement doit intégrer également des problématiques autres telles que les transports, la santé, l'éducation... et ce afin de favoriser l'égalité d'accès à un ensemble des droits fondamentaux.

Article provenant de la lettre d'information du Groupe Socialiste au Conseil général des Hauts-de-Seine

Plus de 45 taxes créées ou augmentées sous Sarkozy!

Vidéo : Sarkozy, premier créateur de taxes depuis 2007

SECURITE ET JUSTICE : ce que propose François Hollande

 

Donner à la police et à la justice les moyens de nous protéger

- Mettre en œuvre une nouvelle sécurité de proximité assurée par la police dans nos quartiers et la gendarmerie dans les territoires ruraux.

- Créer des zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens.

- Doubler le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés par la justice en les portant à 80 durant le quinquennat.

- Créer, chaque année, 1000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie.

Baisse des effectifs et augmentation des violences

Sources :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
http://www.inhesj.fr/

La TVA Sarkozy, le coup de poker du candidat président

 

Le candidat sortant a annoncé dimanche une hausse de la TVA de 1,6 points. Découvrez notre vidéo consacrée à cette nouvelle hausse de cet impôt injuste, qui va pénaliser encore plus les classes populaires et moyennes.

 

«Maîtriser la finance et réformer les banques, c'est aussi idiot qu'être contre la pluie»

C'est la thèse de la droite par la voix de M. Baroin, ministre de l'Economie du président sortant. La finance a mené nos pays dans le mur : il n'y a qu'à l'UMP qu'on s'en est pas aperçu... F. Hollande fait plusieurs propositions concrètes et précises :

­‐ Lutter contre les paradis fiscaux en interdisant à une banque française d’y exercer : cela suppose d’établir une véritable liste noire de ces paradis fiscaux et d’imposer aux banque françaises une transparence totale en la matière. C’est ce que font les Etats-­Unis. Même la BNP en 2009 considérait cette mesure comme souhaitable et réalisable.

­‐ Séparer les activités utiles à l'économie réelle des banques et leurs opérations spéculatives. Cette réforme contribuera à la stabilité financière car il n'est pas acceptable que les banques d'investissement soient incitées à développer des activités toujours plus risquées parce qu’elles se financent à faible coût en s’appuyant sur les dépôts des clients. Elle améliorera le financement de l’économie car la crise a montré les conséquences de la « banque casino » sur les consommateurs et les entreprises. Nous ferons une loi pour sanctuariser les activités de banque de détail afin que les dépôts des clients soient protégés des activités de marché. Les activités de marché ne devront pas seulement être séparées, elles devront être assujetties à des règles spécifiques plus dures.

‐ Interdire les produits financiers toxiques. Concrètement ce qu’on appelle le « trading à haute fréquence » – des ordinateurs qui passent des milliers de transactions à la nanoseconde avec pour seul objectif de faire un profit sur des différences de prix infimes. Intérêt pour la croissance et pour l'emploi : zéro ! C’est même potentiellement dangereux car parfois les ordinateurs s’emballent : on l’a vu aux Etats-­‐Unis en 2010 où brusquement les indices boursiers sont devenus fous. F. Hollande veut interdire ces stratégies prédatrices. Le régulateur français devra l’imposer. Et il faudra généraliser cette interdiction au niveau européen : plusieurs textes en cours de discussion pourraient en constituer le support.

‐ Taxer toutes les transactions financières. Avec ceux de nos partenaires qui le veulent, il faut mettre en oeuvre la proposition de la commission européenne, et ne pas se contenter du retour de l’impôt de bourse qui ne permet de taxer que les actions.

‐ Créer une agence publique de notation adossée au FMI ou à la BCE, en complément des agences privées et tout particulièrement en charge de la notation des Etats et des dettes souveraine.

Les mensonges des "snipers" sarkozystes sur les classes moyennes

Que n'a t-on entendu après la présentation des 60 propositions de François Hollande ! Le président/futur candidat ainsi que ses "snipers" -comme ils aiment à se nommer eux-mêmes - ont caricaturé et déformé de  manière outrancière les propositions du candidat socialiste. Un exemple : les contrevérités de l'UMP sur le prétendu matraquage des classes moyennes.

MM. Wauquiez et Copé, une fois de plus, ont choisi la peur, la caricature et le mensonge en déclarant que le programme présenté par F. Hollande tournait le dos aux classes moyennes.

‐ A aucun moment, dans son projet, il ne prévoit « la suppression de la défiscalisation des emplois à domicile », créée par le gouvernement Jospin. Au contraire, il la maintient.

­‐ A aucun moment, il ne propose de « supprimer l'abattement de 10 % sur les salaires et pensions ».

‐ A aucun moment, il ne projette d' « abandonner la prime pour l'emploi » que la gauche a créée.

‐ En aucun cas, le rapprochement de l'impôt sur le revenu et la CSG n'«aggravera » la fiscalité pesant sur les classes moyennes.

Au contraire, il les protégera.

‐ A aucun moment la réforme du quotient familial – qui concernera 5% des foyers -­ ne nuira aux classes moyennes. Le principe qui anime la grande réforme fiscale de F. Hollande, c'est la justice : elle passe par la suppression des cadeaux fiscaux dont les plus riches des Français seuls ont pu bénéficier au cours des dernières années.

­‐ En plafonnant à 10 000 euros les avantages tirés des niches fiscales, ce sont les plus riches des Français qui sont concernés.

‐ En instituant une tranche à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part, ce sont les 1 % des plus aisés des Français qui sont concernés.

‐ En rétablissant un véritable impôt sur la fortune, mais en en exonérant les foyers qui possèdent moins de 1,3 million d'euros de patrimoine, F. Hollande protège les classes moyennes mais il sollicite le 1 % des Français les plus riches.

La vérité, c'est que les classes moyennes sont aujourd'hui en train de payer la facture que le Président sortant leur a présentée.

- Qui paye aujourd'hui les 2,2 Md€ de taxes sur les mutuelles, sinon les classes moyennes ?

­‐ Qui est victime aujourd'hui du nouveau barème de l’impôt sur le revenu qui va ponctionner plus de 1,8 Md€ et va faire payer 200 000 foyers supplémentaires, sinon les classes moyennes ? -­‐ Qui va payer, les 1,9 Md€ de TVA supplémentaire déjà votés, sinon les classes moyennes ?

­‐ Qui sera frappé par la hausse massive annoncée de la TVA, sinon les classes moyennes?

La vérité, c’est qu’en allégeant l’ISF de 2 milliards après avoir mis en place le bouclier fiscal, le président sortant n’a jamais agi pour les classes moyennes mais toujours pour les plus privilégiés. La tactique de M. Sarkozy, c’est de parler des classes moyennes mais d’agir pour les plus riches. Et les quelques mesures prises en début de mandat au nom des classes moyennes – comme la déduction des intérêts d’emprunt – n’ont pas tenu le quinquennat.

Le président sortant restera comme l'ennemi des classes moyennes et l'ami des privilégiés. La croissance pour que leur pouvoir d’achat augmente ? Il n’y en a pas eu. L’emploi ? 1 million de chômeurs en plus. Des services publics qui fonctionnent ? Ils ont été cassés – santé, justice, sécurité. D’une école dans laquelle on investit ? Elle a été sacrifiée.

Celui qui se veut le défenseur des classes moyennes n'en aura été que le fossoyeur.

Enfin une Gestion Urbaine de Proximité !

La municipalité vient enfin de mettre en place une Gestion Urbaine de Proximité (GUP), outil de la politique de la ville ayant pour objet principal d'améliorer le quotidien des habitants des quartiers concernés (Zone Urbaine Sensible)  par une action concertée des différents acteurs intervenant sur ce territoire, à savoir, pour Châtenay-Malabry, la ville, l'Office HLM et la communauté d'agglomération.

Pourquoi la ville a-t-elle autant attendu alors que ce dispositif, qui a porté ses fruits ailleurs, existe depuis la fin des années 90 ?

Les exemples de dysfonctionnements sont pourtant nombreux notamment dans la cité-jardin et la gestion de proximité est cruciale pour y répondre : poubelles jonchant les aires de dépôt, difficultés à faire procéder à certaines réparations dans les cages d’escalier du parc de l’Office, halls d’immeuble squattés….Nous espérons que la GUP de Châtenay-Malabry portera ses fruits rapidement pour le mieux-vivre de nos concitoyens.   

Tribune dans le magazine municipal de février 2012

Oui à la réhabilitation de la Cité-jardin de la Butte Rouge

Dans une précédente tribune, nous vous parlions des projets de démolition/reconstruction de la Butte Rouge : à croire que le Maire n’assume pas ses propos, il les a retirés du compte-rendu de la séance du conseil municipal. Le Maire, aussi administrateur de l’OPDH92, aurait-il dévoilé un projet qui aurait du être tenu secret ? C’est une manière courante de faire chez M. Siffredi : il perd son sang-froid en conseil, insulte son opposition et vous n’en trouvez bien sûr pas trace dans le compte-rendu public.

Un malaise est perceptible chez de nombreux habitants de la Cité-jardin de la Butte Rouge qui voient se dégrader leur immeuble, leur environnement. Le gestionnaire du parc de logement se fait tirer l’oreille pour entretenir correctement son patrimoine, des rénovations ont lieu mais de manière sporadique ou alors superficielle. Une crainte s’installe, d’autant plus que des voisins proches ont connu la même expérience : on a laissé se dégrader au fil des ans  les 94 logements sociaux de la résidence de la Lutèce pour expliquer ensuite qu’il n’y a avait pas d’autres solutions que de démolir…

A quand une véritable rénovation de ce quartier qui le mérite bien et à laquelle les habitants devraient être légitimement associés?

Tribune dans le magazine municipal de janvier 2012