Parti Socialiste de Châtenay-Malabry

Insécurité rue Eugène Sinet : notre question au Conseil Municipal du 17 février 2012

Nous avons été alertés par les riverains et promeneurs de la Vallée-aux-Loups et de l’Arboretum sur la sécurité des piétons le long de la rue Eugène Sinet.

Certes nous apprécions la qualité de l’aménagement de l’ensemble du secteur de la Vallée-aux-loups, cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la nouvelle organisation de la voirie met gravement en danger la sécurité des piétons et des cyclistes (qui sont généralement des enfants). La rue Eugène Sinet dans sa configuration actuelle confirme le fait que la cohabitation harmonieuse des voitures et des piétons est un mythe qui n’a de sens que sur les panneaux publicitaires. En effet, depuis la réouverture de la rue, la circulation automobile a été multipliée par trois ou quatre, la limitation de vitesse est rarement respectée et, la chaussée ayant été considérablement rétrécie, les piétons sont obligés de s’arrêter pour laisser passer les automobiles qui arrivent, en outre, dans leur dos, contrairement aux règles les plus élémentaires de sécurité.

Nous vous demandons que soient prises au plus vite toutes les mesures nécessaires pour permettre à nouveau aux promeneurs de profiter de cette voie d’accès aux parcs de la Vallée-aux-Loups sans compromettre leur sécurité et celle de leurs enfants.

Une pétition a été déjà signée par 200 personnes et vos propositions d’aménagement par la mise en place de panneaux d’information, de potelets anti- stationnement et de « passe-pied » nous semblent insuffisantes.

Faut-il qu’un accident grave arrive pour qu’un cheminement piéton sécurisé soit réalisé ? Les emprises foncières existent sur les terrains qui longent cette voie, pourquoi ne pas réaliser ces travaux de sécurité ?

Question orale Conseil Municipal du 17 février 2012

Article de Médiapart / Martine GOURIET, au nom du groupe socialiste, saisit le Procureur de la République !

A la suite de la parution de l'article de Médiapart, le 21 février, et  des propos discriminatoires qu'aurait tenus le Maire du Plessis-Robinson : "Je participe aux commissions d'attribution des logements sociaux à l'office départemental des Hauts-de-Seine. Et je peux vous dire qu'au Plessis, il n'y a pas beaucoup d'Arabes. Je fais très gaffe. ", Martine GOURIET, au nom du groupe socialiste du Conseil général, a saisi le Procureur de la République de Nanterre afin qu'une enquête soit ouverte sur ces allégations d'une extrême gravité.

Les Conseillers socialistes ont écrit au Président du Conseil général des Hauts-de-Seine pour lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires face à ces pratiques inadmissibles et illégales, si elles étaient avérées, de son Vice-président chargé du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'égalité des chances

Les élus PS ont également interrogé l'actuel Président de l'Office départemental (OPDH 92) pour connaître les critères d'attribution des logements et qu'il s'assure qu'aucune discrimination n'est pratiquée au sein de l'OPDH 92.

Téléchargement 2012-02 Lettre CG PP

Une droitisation à l'extrême assumée par M. PEMEZEC, Maire du Plessis-Robinson

Sollicité par le FN pour donner son parrainage à Marine Le Pen, Philippe Pemezec, vice-président UMP du Conseil général et ex-secrétaire départemental du parti, a refusé, tout en affirmant avoir voté Jean-Marie Le Pen en 2002. Il a ajouté : « Je participe aux commissions d'attribution des logements sociaux à l'office départemental des Hauts-de-Seine. Et je peux vous dire qu'au Plessis, il n'y a pas beaucoup d'Arabes. Je fais très gaffe. » C'est ce que raconte Claire Checcaglini dans son livre.

Sources Médiapart

Le FN et l'UMP Philippe Pemezec par Mediapart

 Claire Checcaglini, auteur du livre «Bienvenue au FN, journal d'une infiltrée» publié le 27 février 2012 aux éditions Jacob-Duvernet

Des "arabes", il y en avait avant l'ère Disney du Plessis-Robinson, et il y en aura après l'ère Star wars qui s'achève. La mixité sociale a toujours été une des forces de ces banlieus Sud et rien ne changera cela. Même si les expulsions de logements pour différents motifs sont en nette augmentation au Plessis-Robinson et ceci bien avant la date fatidique du 15 Mars (date fatidique de reprise des expulsions). Les différentes associations locatives étant très vigilantes sur le sujet, le combat est de tous les instants et ce n'est pas l'embourgeoisement de cette ville qui y changera quelque chose.

Ancien fief communiste, le Plessis-Robinson a perdu son âme, plongeant la ville dans un décor de cinéma italien néo-greco-romain, cela n'empêche pas les anciens habitants du Plessis de rester solidaires, de la cité des bleus de tenter de lutter contre la densification en s'opposant aux projets immobiliers (Grand S) et d'y vivre. Et ce n'est pas le changement des noms de quasiment toutes les rues qui y changera aussi quelque chose.

La mégalomanie immobilière d'un seul hommme ne peut rien contre la solidarité entre citoyens.  

 Pemezec a voté front national (article payant)

Selon médiapart, le Maire UMP, Philippe Pemezec, aurait voté Jean-Marie Lepen au second tour des présidentielles en 2002.

Quand on connait les propos de Claude Guéant sur l'immigration, les civilisations, les propos de Brice Hortefeux sur les "Auvergnats",  le pseudo débat sur l'identité nationale, l'expulsion des roms décidée par circulaire, la stigmatisation des musulmans, peut-on encore s'en étonner ?
Où s'arrètera donc la droitisation extrême de certains élus UMP ? Doit-on craindre en cas d'une triangulaire lors des législatives de 2012 des accords sous le manteau ?

Après ces fracassantes déclarations, M. Pemezec doit-il garder son siège au conseil d'administration des  HLM du 92 ?  Sa participations aux commissions d’attribution des logements sociaux à l’office départemental des Hauts-de-Seine est ici sérieusement remise en question ! Aux différentes organisations qui y siègent d'établir des statisitiques précises sur ses dires et d'ouvrir une enquête ! La respectabilité de la commission d'attribution est ici en jeu.

 Pemezec et la salle de prière :

Il est loin le temps ou M. Pemezec promettait (selon cette vidéo) une salle de prière digne aux musulmans (.... dans la ville voisine à Clamart !), la mixité sociale au Plessis-Robinson et avait un vrai dialogue avec des Z'arabes/Musulmans/Barbus (rayez la mention inutile) :

 

Pemezec musulmans l'integrale par abdel-92220

INFOS ICI

Revenons à nos moutons, quand on connait le sérieux des enquêtes de Médiapart, on ne peut être qu'affligé par de tels propos, et quand on connait le passé judiciaire de M. Pemezec (voir les différents procès intentés et perdus), si prompt à tenter d'éliminer ses rivaux (cf : Déclarations récentes du Député-Maire de Clamart Kaltenbach), doit-on s'en étonner ?

Que l'UMP fasse le ménage dans ses rangs et que ceux qui se revendiquent Gaullistes le soient réellement. Que l'exemple vienne d'en haut serait déjà un bon début.

  --By le chatenaisien--

Article du Maire PS de Clamart

La majorité UMP-NC du Conseil général des Hauts-de-Seine refuse d’apporter son soutien au combat pour le logement de la Fondation Abbé Pierre !

Lors de la séance publique du 10 février dernier, Gilles Catoire, au nom du groupe PS-EELV, a présenté un vœu de soutien aux valeurs et aux propositions du « nouveau contrat social » de la la Fondation Abbé Pierre, qui veut donner la priorité au logement : « Cette initiative doit nous interpeller sur la nécessité d’aller plus loin et plus vite dans notre Département en matière de politique de logement. Seules des mesures équitables et fortes seront efficaces si l’on veut régler l’urgence et préparer le temps long. »

Les socialistes ont rappelé les axes indispensables d’une nouvelle politique, en France et dans tout le Département : « Il faut dès maintenant donner un coup d’accélérateur dans la construction de logements intermédiaires, sociaux, et étudiants. Aujourd’hui dans les Hauts-de-Seine, moins de 2 000 logements sociaux sont créés par an, quant il en faudrait au moins 5 000 afin de répondre aux nombreuses demandes. La mixité sociale doit être la règle, celle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres. »

Le groupe PS­-EELV a souligné la proposition de la Fondation Abbé Pierre d’instauration d’un système d’encadrement des loyers dans les zones où les prix sont devenus excessifs, ainsi que le rehaussement à 25 % du taux de logements sociaux prévus par la loi SRU. Il a également rappelé la nécessité de lutter activement contre l’habitat indigne, et la précarité énergétique qui affecte de nombreux locataires, mais aussi de plus en plus de propriétaires.

Lors de son intervention, Gilles Catoire a tenu à rappeler les convergences qui existent dans le milieu associatif pour mobiliser l’opinion publique contre le mal-logement, en présentant aux conseillers généraux la campagne de communication  lancée dans les médias et les transports en commun par le Secours Catholique.

En refusant le débat et en votant contre ce vœu de soutien au combat de la Fondation Abbé Pierre, la majorité UMP-Nouveau centre du Conseil général a démontré une fois de plus que le logement ne faisait pas partie de ses priorités. « En s’opposant à ce vœu, la droite départementale montre qu’elle reste éloignée des réalités et qu’elle ne veut pas agir pour le logement dans les Hauts-de-Seine, surtout pour le logement social. Nous continuerons de nous mobiliser pour rappeler qu’une autre politique pour un habitat durable, plus juste, est possible.

Vœu contre le démantèlement de l'Education Nationale : le Conseiller général de Châtenay-Malabry, M. Siffredi ne l'a pas voté!

Ce vœu n'a pas été voté par notre Maire-Conseiller général de Châtenay-Malabry, Georges Siffredi alors que sur la circonscription du RASED (Réseaux d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté)  Châtenay-Malabry/Le Plessis Robinson, il est prévu, pour la rentrée 2012, la suppression de 4 postes mettant bien sûr à mal l'avenir de ce réseau sur Châtenay-Malabry.

Le Parti socialiste s'associe au combat mené par les différentes associations et fédérations de parents et d'enseignants.

 

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 10 FEVRIER 2012

Vœu présenté par JEAN-ANDRÉ LASSERRE, Conseiller général socialiste RELATIF AU DEMANTELEMENT DE L’EDUCATION NATIONALE DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

"Le démantèlement de l’Education nationale se poursuit inexorablement dans notre département. Il a d’ores et déjà été annoncé par l’Inspection académique de nouvelles suppressions de postes pour la rentrée scolaire 2012/2013 : 79 professeurs des écoles et assistants en langues dans le primaire et 90 dans le second degré.

La tension est désormais à son paroxysme au sein de la communauté éducative, entre enseignants et parents d’élèves d’un côté, le Ministère et l'Inspection académique de l’autre. Certains craignent pour l’avenir de leurs enfants, d’autres pour la réussite de leurs élèves. Nombreux sont ceux qui se mobilisent afin de stopper un processus fondé sur une logique comptable et « court-termiste ».

Au-delà des clivages politiques et partisans, syndicaux et associatifs, le consensus est évident. A titre d’exemple, à Villeneuve-la-Garenne, le mouvement de grève entamé le 18 janvier par les enseignants a été soutenu, au moins dans ses motifs, par plusieurs élus ici présents qui ont pris publiquement position contre les suppressions de postes. A Courbevoie, le 7 février, une motion commune a été votée en Conseil d’administration du collège Georges Seurat par les professeurs et les associations de parents d’élèves contre des décisions de même nature.

Et que dire de ces situations jugées inacceptables par tous, où des élèves se retrouvent sans enseignant en classe faute de remplaçants disponibles ?

A Asnières, c’est un professeur par jour qui n’est pas remplacé dans les écoles élémentaires et maternelles. C’est aussi une classe de 1^ère scientifique qui n’a pas eu de professeur de mathématiques durant plus 4 mois.

On s’aperçoit finalement que s’est institutionnalisée dans notre département, sous l’action du gouvernement, cette fameuse « rupture de service public ». Pourtant n’est-ce pas ce dernier qui a tenté d’y mettre un terme par une proposition de loi votée par le Parlement sur le service minimum ?

Les conséquences désastreuses du sous-effectif permanent en milieu scolaire sont nombreuses lorsque se pose la question des remplacements notamment dans le 1^er degré :

- Les arrêts de travail de courte durée ne sont plus assurés. Désormais le peu de remplaçants ne peut que couvrir les absences de longue durée.

- Les stages de formation des enseignants sont interrompus, voire annulés pour éviter les des classes sans professeurs.

- Dans certains établissements, faute de remplaçants, il y a des classes avec des élèves assis par terre, les professeurs présents s’efforçant de couvrir tant bien que mal la défaillance organisée du système scolaire.

Mais au-delà de la fragilisation de ce pilier républicain qu’est l’Education, se cache la mise à mal de la notion même d’égalité des chances. Le dispositif d’aide aux jeunes en difficultés est une nouvelle fois victime de coupes sombres avec la suppression de 81 postes des Réseaux d’Aide et de Soutien aux Elèves en Difficultés (RASED) dans le 92 pour la prochaine rentrée scolaire. Ainsi ce sont cinq postes des RASED à Courbevoie qui vont être supprimés. Ne resteront donc plus que six postes RASED pour les 8 000 élèves des écoles de Courbevoie !

Ajoutés aux 80 postes déjà supprimés ces dernières années, c’est donc aujourd’hui la fin programmée du dispositif RASED sur le département que nous constatons.

Permettez-moi également de vous informer de certains choix de l’Inspection académique s’opposant aux récents investissements du Conseil général. Au collège Henri Sellier de Suresnes, la diminution de 25 heures de la Dotation Horaire Globale pour 2012/2013 conduira à la suppression d’un poste d’enseignant spécialisé de la section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Je vous rappelle pourtant que nous avons voté une somme conséquente afin de rénover durant l’été 2011, les ateliers professionnels de cette SEGPA.

Plus généralement notre département subira de plein fouet le désengagement de l’Etat, notamment du premier degré. Les diminutions de postes ne rendront que plus ardues, voire insurmontables les missions confiées au Conseil général. Celui-ci devra, ne l’oublions pas, assurer en grande partie l’accueil et l’intégration de ces nombreux jeunes dans les collèges dont il a la charge. Il devra donc en assumer directement les conséquences sociales. Nous serons effectivement en première ligne face à l’échec scolaire et la précarisation croissante de nombreux élèves, que les RASED soutenaient et aidaient efficacement. Déjà en 2010, vous aviez supprimé le Programme d’Aide à la Lecture (P.A.L.) en direction des écoliers du département, relayant ainsi la politique gouvernementale.

Ces suppressions de postes aggraveront encore les inégalités scolaires dans le 92, hypothéquant dès le plus jeune âge toute chance de promotion sociale, alors que la France est déjà pointée du doigt pour ses mauvais résultats par tous les indicateurs internationaux.

Au nom des exigences de l’idéal républicain et des intérêts du Département des Hauts-de-Seine, le Conseil général dénonce la poursuite du démantèlement de l’Education nationale, les suppressions de postes non justifiées dans les établissements scolaires, et la disparition programmée des RASED."

Le logement en Île-de-France : il est impératif de répondre à la crise !

Les constats sur la forme et les conséquences de cette crise sont unanimement partagés. La crise du logement naît d'une insuffisance de logements disponibles et adaptés aux Franciliens. Le Schéma Directeur de l'Ile-de-France (SDRIF) prévoyait une construction annuelle de 60 000 logements, la loi relative au Grand Paris de 2008 fixe l'objectif de 70 000. Aujourd'hui, la construction annuelle est de 40 000 logements, logements qui ne sont pas , loin de là , que des logements sociaux. Ce décalage structurel entre l'offre et la demande de logement touche une part toujours plus grandissante de la population francilienne. Les loyers augmentent, le pouvoir d'achat s'effondre.

En Ile de France, se pose en outre le problème de l'insuffisance de l'offre de logements très sociaux (PLAI) et familiaux. Les logements PLAI actuels (environ 7 000 financés par an) seraient principalement des foyers-logements pour personnes âgées et des logements étudiants. Très peu sont dédiés à l'accueil familial alors que 200 000 personnes peuvent y prétendre. Les structures d'hébergement sont elles aussi insuffisantes.

Des milliers de familles faute de moyens, sont contraintes de loger dans de l'habitat indigne, le plus souvent dans des îlots de pauvreté. Les classes moyennes également sont contraintes de partir en grande banlieue, car , face aux loyers dans le privé très chers et à l'insuffisance de logements sociaux, elles n'ont pas d'autre choix. Face à cette crise, dans les Hauts-de-Seine, territoire par excellence des inégalités sociales et économiques, le volontarisme politique des élus de gauche, est loin d'être partagé. Le désengagement de l'Etat du financement du logement social et très social accentue encore une situation de crise.

Face à cette situation, le déjeuner - débat a permis l'émergence de propositions concrètes. Se posent deux problématiques essentielles, celle de la Gouvernance et celle du cadre législatif, dont François Hollande a esquissé les grandes lignes pour son projet présidentiel.

1/ Redéfinir le cadre législatif

La loi n'est pas respectée et s'avère aujourd'hui inadaptée, qu'il s'agisse de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) ou de la loi sur le Droit Au Logement Opposable (DALO).

Les débats ont porté sur les points suivants :

- La nécessité d'adopter une loi plus contraignante et plus ambitieuse redéfinissant les responsabilités, les sanctions, et les objectifs.

Si la loi SRU est un bon outil pour favoriser la mixité sociale des communes, elle est insuffisante pour répondre au problème quantitatif de la production de logements sociaux.

En ce qui concerne le logement social par commune, le projet porté par François Hollande prévoit de passer le seuil doit passer de 20 à 25% et de multiplier par cinq les sanctions financières en cas de non respect de la loi SRU.

Le Préfet doit imposer le Droit au Logement Opposable, en premier lieu dans les communes qui ne respectent leurs obligations de logements sociaux. En effet, la loi DALO participe aujourd'hui à la reproduction des inégalités et met à mal la nécessaire mixité sociale. Il convient donc également de prévoir que le relogement au titre du DALO s'effectue sur l'ensemble des offres de logements publics et privés, et non sur les seuls logements sociaux comme le prévoit la loi actuellement.

- La nécessité d'encadrer les loyers du privé , comme le propose François Hollande.

Les modalités sont à discuter et pourraient être un système de bonus/malus incitatif pour les propriétaires

Ces derniers pourraient être incités à financer des logements à loyer non prohibitif. Fixer un seuil au-delà duquel le propriétaire verserait une somme ensuite redistribuée à un autre propriétaire privilégiant un loyer identique à ceux de l'habitat social, pourrait être une solution.

A ces deux positionnements forts, il convient de consacrer dans la loi des dispositions complémentaires expérimentés par des collectivités de gauche. Imposer un pourcentage de logements sociaux dans toutes les opérations immobilières est une nécessité. Développer la garantie des risques locatifs peut aussi être un moyen de pérenniser dans le logement les plus précaires d'entre nous et de rassurer propriétaires et bailleurs.

2. La Gouvernance

Aucune collectivité n'a de compétence spécifique en matière de logement. La notion de chef de file est inexistante, les responsabilités sont diluées et confuses. Les Conseils généraux ont la responsabilité de l'accompagnement au titre du FSL (Fonds de solidarité logement) et du logement étudiant. Certains se sont vues déléguées par l'Etat l'aide à la pierre, comme celui du 92 mais d'autres non, au profit par exemple des intercommunalités. Dans d'autres territoires c'est l'Etat qui conserve cette prérogative. Les documents d'urbanismes comme les Plans locaux d'urbanisme (PLU), les Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou encore le SDRIF en Île-de-France, faute d'une réelle hiérarchie contraigante participe à cette confusion. Seule la loi DALO, naît de l'action du milieu associatif a permis l'institution d'une responsabilité, celle de l'Etat.

La gouvernance doit donc être définie au niveau du territoire métropolitain. Une loi contraignante ne peut être efficace que si est définie en amont une politique du logement pensée par l'ensemble des élus des territoires franciliens car il y a une spécificité de la crise du logement en Ile de France qui nécessite une organisation particulière.

Les débats ont donc porté sur

- Le développement de l'échange partenarial dans le Cadre de Paris Métropole.

Ce syndicat mixte a déjà fait preuve de sa force de propositions. Il permet de développer une vision harmonieuse et équilibrée de l'urbanisation francilienne, au-delà des clivages politiques, et peut désamorcer bon nombre de blocages et d'opposition. Surtout, il permet de diffuser et partager l'information, de rendre intelligibles aux élus membres les particularités et problématiques de chaque territoire francilien.

- La création d'une autorité organisatrice régionale compétente en matière de logement mais aux objectifs élargis (sur le modèle du STIF)

L'Etat entretient aujourd'hui le flou des responsabilités au niveau institutionnel. Conséquence : l'effort en matière de logement diffère selon la volonté politique des élus. Cet organisme, en lien avec Paris Métropole, pourrait répartir les efforts en matière de construction (70 000 selon loi Grand Paris) au-delà du rôle des « maires bâtisseurs ». Il développerait la répartition équilibrée du logement social ainsi que l'hébergement d'urgence.
De plus, une stratégie régionale du logement doit intégrer également des problématiques autres telles que les transports, la santé, l'éducation... et ce afin de favoriser l'égalité d'accès à un ensemble des droits fondamentaux.

Article provenant de la lettre d'information du Groupe Socialiste au Conseil général des Hauts-de-Seine

Communiqué de presse : Pascal Buchet réclame un transport scolaire pour les enfants et jeunes handicapés !

 Au nom du groupe PS-EELV, Pascal Buchet est intervenu le lundi 6 juin, lors de la commission permanente du Conseil général, pour réclamer que le Département organise le transport scolaire des enfants et des jeunes handicapés.

 Soulignant que le transport scolaire et l’aide aux personnes handicapées sont deux compétences légales confiées aux Départements, Pascal Buchet a demandé à Patrick Devedjian que le Conseil général ne laisse plus perdurer la situation actuelle où les familles doivent se débrouiller avec parfois l’aide des communes.

 En effet, les enfants et jeunes handicapés ne peuvent tous être scolarisés dans des établissements non spécialisés (écoles, collèges, lycées) et nécessitent en fonction de leur handicap de recourir à des établissements spécialisés souvent hors commune de résidence avec de fait un besoin de transport indispensable et adapté.

 Pascal Buchet souhaite ainsi qu’une politique départementale soit enfin menée pour le transport scolaire des écoliers, collégiens et lycéens handicapés des Hauts-de-Seine afin d’éviter d’ajouter à leur handicap celui de devoir se déplacer hors secteur scolaire ordinaire.

« Pour financer les 1,2 millions d’euros supplémentaires versés au Pôle Léonard de Vinci, le Département diminue les subventions aux collèges ! »

Alors que la subvention à la fac « Pasqua » augmente de 7 à 8,2 millions d’euros au budget 2011, le Département continue de se désengager des actions éducatives et pédagogiques en direction des collégiens.

Dès cette année, l’ensemble des crédits diminuent de 10 %. Ainsi,

• le soutien aux initiatives locales (SIEL) des établissements est limité à 7 500 € par projet au lieu de 10 000 € précédemment ;
• les aides aux voyages scolaires et d’études sont désormais restreintes à 3 voyages par établissement  contre 4 auparavant;
• Les études encadrées sont en net recul ;
• la médiation éducative est, quant à elle, amputée de 346 710 €. Il y aura donc beaucoup moins d’adultes dans les établissements pour prévenir les incivilités, les violences et les conduites à risque.

« La majorité UMP/NC du Conseil général fait clairement le choix de financer une fac privée qui n’accueille que 2 700 étudiants au détriment des 72 000 collégiens du département. Au moment où l’Etat casse le service public de l’Education nationale et supprime 138 postes d’enseignants à la prochaine rentrée dans les Hauts-de-Seine, le Conseil général fait du zèle ! Alors que la récente étude PISA de l’OCDE indique que 15 % des enfants en France intègrent le collège sans maîtriser la lecture et les mathématiques, le Département a supprimé le P.A.L. (programme d’aide à la lecture) en 2010, et aujourd’hui relaie et amplifie les mesures gouvernementales en sacrifiant des dispositifs importants pour nos collégiens » déplorent les élus du groupe socialiste qui s’abstiendront en Commission permanente et dénonceront ce nouveau recul de la politique départementale.

Programme d’aide aux femmes victimes de violence

Martine GOURIET demande le relogement prioritaire des femmes victimes de violences conjugales 

A l’occasion du débat sur le programme en faveur des femmes victimes de violence, Martine GOURIET, Présidente du groupe Parti Socialiste-Europe Ecologie / Les Verts, a dénoncé ce qui demeure un des plus terribles fléaux de notre société.

L’élue de Châtillon a donc déposé un amendement visant à renforcer l’action départementale qu’elle juge insuffisante, quand a-t-elle rappelé « une femme meurt tous les trois jours en France, sous les coups de son compagnon».

« Il faut reloger prioritairement les femmes accueillies dans les centres d’hébergement du département afin que les logements d’urgence restent dédiés aux seules situations d’urgence, et aussi réserver des logements pour favoriser dès que possible la réinsertion sociale et le parcours de vie de ces femmes » a proposé Martine GOURIET qui s’est heurtée à l’opposition de la majorité départementale.

Toutefois, sous la pression du groupe communiste et citoyen notamment, un groupe de travail spécifique a été créé et examinera la proposition socialiste en faveur du relogement prioritaire des femmes victimes de violences.

A l’issue de la séance, Martine GOURIET a réaffirmé que « si la constitution de ce groupe n’est qu’une décision a minima, prise par une majorité sous pression, je garantis à toutes les femmes battues et à tous les alto-séquanais, que les élus socialistes feront tout ce qui est en leur pouvoir pour répondre à une situation des plus alarmantes ».

Contact presse / Martine GOURIET 06 85 12 47 82

 

EPAD/Aménagement de la Défense : les affaires continuent entre amis de l'UMP!

 

 
Cession à l'euro symbolique d'un terrain départemental au profit de La Garenne-Colombes

Le groupe socialiste écrit à P. DEVEDJIAN et saisit le Préfet des Hauts-de-Seine

 

Après la cession à l'euro symbolique d'un terrain de 4 192 m2 au profit de la ville de La Garenne-Colombes, votée le 19 octobre 2009 en Commission permanente du Conseil général, Michèle CANET, la Présidente du groupe socialiste, s'adresse à P. DEVEDJIAN. "Il s'avère aujourd'hui que les réponses que vous nous avez apportées en Commisson permanente ne correspondent pas à la réalité de l'opération."

 

Lire la suite du communiqué de presse Téléchargement Communiqué de presse Terrain La Garenne.01.2010

 

Lire l'article du Parisien "Le PS dénonce "le cadeau" du département à la ville" Téléchargement Article du Parisien 25.01.2010

Les propositions pour le canton de Sceaux

Benjamin Lanier, candidat socialiste sur le canton de Sceaux et Sylvie Delaune, sa suppléante pour cette élection, vous ont écouté durant cette campagne et font des propositions concrètes pour le canton de Sceaux.

Soutenons la rénovation de Lakanal et Marie Curie

 
Depuis des années, les cités scolaires Lakanal et Marie Curie nécessitent de gros travaux de rénovation et de mise en conformité. Ces travaux sont indispensables et les coûts de rénovations sont importants : plusieurs centaines de millions d’euros !

Finissons-en avec le scandale de la « fac privée Pasqua-Sarkozy » (plus d’1/2 milliard d’€ déjà payés par les contribuables du 92) et utilisons cet argent pour les vraies compétences du département : les collèges.
Nous voulons que le département du 92 s’engage au côté de la Région en réaffirmant le caractère prioritaire de ce projet et qu’il finance une partie de la rénovation des collèges Lakanal et Marie Curie.
Nous sommes tous attachés à ce patrimoine et nous nous engageons à un début rapide des travaux.
AVANÇONS ENSEMBLE pour que les enfants et les enseignants retrouvent un environnement favorable à l’éducation en toute sécurité !

Pascal Buchet répond à Jean Sarkozy

Jean Sarkozy qui préside le groupe UMP au CG92, vient d’adresser son « projet politique pour les Hauts-de-Seine» aux élus de l’UMP du département. Il y critique ouvertement la politique de Patrick Devedjian…

Faut-il lui rappeler tout d’abord que toutes les délibérations de cette politique ont été adoptées avec son vote et celui de tous les conseillers généraux de droite à chaque séance et sans aucune exception ?

Jean Sarkozy veut ensuite repenser l’action du Conseil général en s’appuyant sur la perte de la clause de compétence générale prévue en 2014. C’est donc clairement l’aveu d’un projet qui supprimera les subventions départementales aux communes et surtout aux associations. Les élus municipaux et les nombreuses associations altoséquanaises apprécieront.

S’agissant des impôts locaux, a-t-il oublié qu’il a voté avec son groupe une augmentation de la pression fiscale dès son arrivée alors que rien ne l’y obligeait pour équilibrer le budget ?

Enfin et surtout au-delà des discours avec des expressions qui ne trompent plus -des discours contraires aux actes- et qui rappellent qu’il est bien le fils du Président, qu’en est il des supposées priorités qu’il avance ?

(...) La suite du communiqué de presse de Pascal Buchet est disponible ici (...)

Non Monsieur Devedjian, la solidarité n’est pas une priorité du Conseil général des Hauts-de-Seine !

Pascal BUCHET, 1er des socialistes et Conseiller général répond au Président du Conseil général des Hauts-de-Seine

 

Monsieur l’actuel Président,

Contrairement à ce que vous affirmez sur votre blog, la solidarité n’est malheureusement pas une priorité du Conseil général des Hauts-de-Seine !

Comme je l’avais d’ailleurs souligné lors des débats budgétaires, les dépenses de solidarité du Conseil général du 92 sont pour l’essentiel des dépenses obligatoires prévues par les lois de décentralisation et de transferts de compétences de l’Etat vers les Départements (APA, RSA allocations et insertion, PCH).

C’est en effet la principale compétence confiée aux départements. Certes, ces dépenses ont augmenté mais c’est la Loi, et non pas une priorité de l’actuelle majorité UMPNC du Conseil général. Rappelons d’ailleurs que les dépenses de solidarité du CG92 ne concernent que 56,8 % du budget alors qu’elles sont à 67,3 % à Paris, 71,6 % dans le Nord et en moyenne de 60,2 % dans les départements en France
(source DGCL).

S’agissant des crèches : les 25.000 places que vous citez sont pour l’essentiel celles des communes et des associations. Faut-il vous rappeler que la droite du CG92 a décidé de se désengager du financement des crèches en diminuant de 40 % ses subventions aux crèches publiques et associatives et en supprimant les crèches départementales, reportant ainsi la charge sur les communes, sur les associations ou sur les familles . En revanche, les élus de droite ont institué une aide financière pour les crèches privées à but lucratif équivalent à celle des crèches publiques. Chacun appréciera.

S’agissant des personnes âgées et de l’APA : Le Conseil général subit le désengagement de l’Etat qui avait fixé au début des années 2000 sa participation à part égale entre les Départements et l’Etat. Désormais l’Etat ne verse plus que 9 % augmentant mécaniquement la part du Département mais aussi la part des familles.

Et pour les CLIC (coordination gérontologique), le CG92 se décharge une fois encore sur les communes en leur faisant prendre en charge la moitié des dépenses. Contrairement à ce que vous affirmez, il n’y a aucune aide départementale supplémentaire pour les aides à domicile qui de fait ne peuvent se développer que par les actions des communes.

S’agissant du RSA : l’augmentation est liée essentiellement au fait que désormais les allocations versées sont de la compétence du Département et non plus de l’Etat comme cela était le cas avec la loi sur le RMI qui ne confiait que l’insertion aux Départements. Là encore, le département n’assume pas sa responsabilité en se déchargeant sur les communes contraintes de financer 30 % des espaces insertion.

Le nombre de Travailleurs Sociaux Insertion (TSI) est notoirement insuffisant et l’action de la droite a été de recourir au privé (Ingéus) en payant 10 fois plus par allocataire suivi et avec des résultats moindres qu’avec les TSI, ce qui vous a d’ailleurs conduit à arrêter ce dispositif privé onéreux et peu efficace.

S’agissant du handicap : il s’agit également d’une dépense obligatoire transférée aux Départements et il est de notoriété publique que la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) manque de moyens et que les établissements pour personnes handicapées sont très insuffisants dans notre département (de nombreuses personnes en situation de handicap sont contraintes d’aller en Belgique faute de place dans les Hauts-de-Seine…).

Enfin, pour toutes ces dépenses obligatoires de solidarité, l’Etat ne compense que partiellement et a donc une dette de plusieurs dizaines de millions d’euros auprès du Département, payée par les impôts des habitants. Vous avez laissé faire et faute de réponse de votre part à ma demande écrite, il me revient de demander au Tribunal de me substituer au Président du Conseil général pour engager une requête contre l’Etat (le gouvernement) et défendre ainsi le contribuable altoséquanais.

Plutôt que de transformer la réalité, je vous attends pour un vrai débat contradictoire en espérant que vous l’accepterez.

Car avec tous les candidats socialistes, nous voulons donner vraiment la priorité à la solidarité et la justice sociale dans les Hauts-de-Seine.

Les élus socialistes du CG92 présentent leur programme le 7 février

Forts des résultats aux élections régionales (au 2ème tour la liste de Jean-Paul Huchon a fait 51% des voix dans les Hauts-de-Seine), les candidats socialistes, autour de Pascal Buchet, ont construit un projet d’alternance à la politique mise en place dans ce département depuis que le 92 existe.

Ce projet redéfinit les vraies priorités pour que les Hauts-de-Seine retrouvent la solidarité et la justice.
Les candidats, en présence des 6 conseillers généraux socialistes (Michèle Canet, Pascal Buchet, Martine Gouriet, Gilles Catoire, Guy Janvier et Bernard Lucas) ont été présentés à la presse le 22 janvier à
Levallois-Perret en présence de Bertrand Delanoë, Maire de Paris.

Ils vous présenteront leur programme le :
lundi 7 février à 12h
au Conseil général des Hauts-de-Seine
devant l’hémicycle

Il faut en finir avec les scandales financiers de la Fac privée Pasqua-Sarkozy

 
...   et son demi milliard d’euros payés par les habitants des Hauts-de-Seine !

Depuis 1994, date à laquelle il était le seul Conseiller général socialiste, Pascal Buchet dénonce ce scandale de la droite du Conseil général des Hauts-de-Seine, épinglé à plusieurs reprises par la Chambre Régionale des Comptes:

Ce scandale a tout d’abord un coût : plus d’un demi milliard d’euros payés par les habitants des Hauts de Seine ! Ce bâtiment construit par le Conseil général a d’abord coûté 1.400.000.000 francs et a été mis à disposition gratuitement depuis 17 ans à l’association actuellement présidée par Charles Pasqua. C’est ensuite une subvention directe et indirecte de plus de 20 millions d’euros prélevée chaque année sur les impôts locaux des habitants de notre département. Ce scandale est aussi celui d’un établissement privé payé à prix d’or sur fonds publics alors que l’université Paris Ouest La défense Nanterre manque d’espaces et de moyens pour ses 35.000 étudiants. A notre demande d’ailleurs, une centaine d’étudiants de cette université peuvent enfin en bénéficier mais qu’avons-nous constaté ? Qu’ils devaient payer une taxe auprès de l’association pour occuper ce bâtiment mis à disposition gratuitement par le Conseil général !

  

L'université publique Paris Ouest le Défense Nanterre doit payer une taxe pour que 100 de ses étudiants puissent être accueillis dans des locaux mis gratuitement à disposition par le Conseil général à la Fac privée !

Même l’évaluation réalisée par le Conseil général confirme ce scandale initié par Charles Pasqua, poursuivi par Nicolas Sarkozy et aujourd’hui soutenu par Jean Sarkozy, Isabelle Balkany et les élus de l’UMP de ce département. Il est d’ailleurs étonnant que l’actuel Président du Conseil général, Patrick Devedjian, m’ait adressé seulement le 26 janvier 2011 ce rapport d’évaluation daté de novembre 2010 que je réclamais avec mes collègues socialistes depuis des années !

 

Ce rapport confirme tout ce que nous dénoncions :

• Son fonctionnement génère des coûts importants : ex. : 2,9 millions € par an de charges liées à des vacations ! 
• Des relations avec les entreprises insuffisamment développées
• Une masse salariale globale très élevée en raison d’une politique salariale avantageuse » ex. : 19 salariés ont perçu plus de 60.000€ chacun en 2007-2008 !
• Des frais de déplacements, missions et réceptions trop élevés : ex. : 375.692 € pour la seule année 2007-2008 !
• Des conditions de départ très favorables aux salariés génératrices de coûts supplémentaires : ex. : une gratification complémentaire de 176.451,20 € pour un ancien directeur général !
• Une gestion coûteuse en raison de factures élevées des prestations externes : ex. : 6,6 millions € par an.
• Un secteur lucratif qui reste coûteux : L’association affecte 252.000 € de la subvention annuelle départementale à son secteur lucratif !

En conclusion, nous apprenons même que l’association possède plus de 7 millions € de fonds propres !

 

Avec les conseillers généraux socialistes, nous exigeons donc :

 

• L’arrêt de toute subvention publique
• Une requête en recouvrement pour l'argent public englouti et une recherche en responsabilité de ceux qui y ont contribué
• La démission de Charles Pasqua qui préside cette association
• La réintégration de ce bâtiment au sein de l’université publique.

Nous espérons enfin que les habitants des Hauts-de-Seine sanctionneront tous les conseillers généraux de droite en mars prochain.

Téléchargez le bilan 2004-2011 de votre Conseillère générale, Michèle Canet

 
Téléchargement Doc_bilan_Chatenay_définitif

Cantonales 2011 sur Châtenay : présentation de la candidate, Michèle Canet et de son suppléant, Paul Verhée

POURQUOI JE SUIS CANDIDATE

 

Les élections cantonales auront lieu le 20 et 27 mars 2011. Vous m’avez élue Conseillère générale en 1998 et vous avez confirmé ce choix en me réélisant en 2004. Pendant cette période, la ville de Châtenay-Malabry n’a jamais cessé d’avoir le maximum de financement pour ses réalisations. Je me suis toujours battue pour défendre les intérêts de ma ville et de ses habitants. Refusant tout esprit polémique, et toute opposition systématique, donc stérile, je me suis battue pour « le mieux et le plus » pour Châtenay-Malabry.

 Aujourd’hui je suis de nouveau candidate, vous demandant de me renouveler votre confiance. Je ne serai pas seule : la loi a évolué et c’est un « tandem » qui se présentera à vos suffrages. J’ai  demandé à Paul Verhée d’être mon suppléant.  Jeune militant ayant rejoint le Parti socialiste lors des municipales de 2008, il témoigne d’un engagement dynamique pour nos valeurs auprès des Châtenaisiens et du nécessaire renouvellement politique engagé par les socialistes.

 Notre bilan est riche, vous en lirez l’essentiel dans ces pages. Le groupe socialiste s’est battu pour faire avancer des propositions concrètes afin de rendre notre département plus équilibré et plus harmonieux. Nous avons dénoncé avec opiniâtreté une politique antisociale symbolisée par un manque évident de solidarité, essentiellement tournée vers le quartier de La Défense et caractérisée par une crise morale de la droite. En témoigne la tentative manquée de Jean Sarkozy pour prendre la présidence de l’EPAD.

  Aujourd'hui 23 candidats partent de ce bilan pour continuer l'action. Pour Châtenay-Malabry, il faut une Conseillère générale à gauche : le Conseil général a des compétences essentielles en matière de solidarité (personnes âgées, handicap, insertion,…) Il faut des élus de gauche pour garantir que  cela soit  la réelle priorité de l’assemblée départementale. Les élections régionales ont donné une majorité à la liste de gauche et écologiste dans le 92; aujourd’hui,  l’alternance est possible dans notre département.

Les Hauts-de-Seine ne doivent pas être la propriété d’un clan.

A Châtenay-Malabry,  il faut une élue de gauche pour ne pas laisser mener les grands projets que sont le tramway, la restructuration de la division Leclerc, etc… par le Maire et ses amis UMP. Une conseillère générale de gauche, c’est un gage de transparence sur les projets pour une réelle information et plus de concertation. Comme pour le département, notre Ville ne doit pas être aux mains d’un seul parti.

 Enfin, voter Michèle Canet et Paul Verhée, c’est aussi sanctionner la politique de Nicolas Sarkozy représentée dans le 92 par P. Devejian et  G. Siffredi qui, quand il est député,  vote toutes les lois UMP qui mettent en cause notre modèle social.

MICHELE CANET
Michèle Canet est née en 1951 à Saint-Mandé (94). Elle est venue à Châtenay-Malabry en 1981, attirée par un cadre de vie menacé aujourd’hui par la politique d’urbanisme de la municipalité. En 1981, Châtenay représentait un exemple d’équilibre entre ses espaces verts, ses quartiers villageois et la belle expérience d’habitat social qu’est la butte Rouge. Après des études de mathématiques, elle devient professeur, aujourd’hui en disponibilité. C'est ainsi que se manifestera, d'abord, son goût pour le contact, l'écoute, le dialogue. Cela se prolongera dans l'engagement syndical et associatif. Mariée depuis 1977, elle a 3 filles et un petit-fils. Elle adhère au Parti Socialiste en 1983, choisissant l'action politique comme moyen pour « changer la vie », voulant redonner toute sa place à la citoyenneté. Elue conseillère générale en 1998, elle a été réélue en 2004, réaffirmant toujours les valeurs de gauche qu’elle défend. Au Conseil général, elle est Présidente du groupe « Parti Socialiste, Europe écologie-les Verts » depuis 2003, groupe qui se veut constructif, force de propositions, garant d’une politique à l’écoute des habitants des Hauts-de-Seine

PAUL VERHEE 

Après des études d'Histoire et de STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) jusqu'à l'Agrégation et de multiples expériences dans le secteur privé, Paul VERHEE a enseigné dans les Hauts-de-Seine à partir de 2005 avant de devenir directeur d'école en 2009. Engagé dans la vie associative départementale et régionale depuis de nombreuses années, il y a exercé un grand nombre de responsabilités. Il s'intéresse particulièrement aux problématiques liées à l'éducation et à la jeunesse.

Agé de 30 ans, Paul Verhée a été candidat aux élections municipales à Châtenay-Malabry et a mené de nombreuses actions en faveur du logement et de la cohésion sociale au niveau municipal et départemental.

Deux élections cantonales pour Châtenay-Malabry

Les 20 et 27 mars 2011, nous élirons nos conseillers généraux sur Châtenay-Malabry. En effet, notre ville est partagée en 2 cantons :

- Canton de Châtenay-Malabry

- Canton de Sceaux-Châtenay-Malabry (partie nord du territoire communal)

Pour le canton de Châtenay-Malabry, Michèle Canet actuelle Conseillère générale briguera un nouveau mandat, elle aura pour suppléant, Paul Verhée, militant socialiste de Châtenay-Malabry.

Pour le canton de Sceaux-Châtenay nord, le candidat est Benjamin Lanier, responsable socialiste de la Ville de Sceaux. Sylvie Delaune, Présidente du groupe socialiste au Conseil municipal de Châtenay-Malabry et responsable socialiste de la ville sera la suppléante.   
 
 Vous retrouverez sur ce blog l'ensemble des documents de campagne au fur et à mesure de leur sortie.

 

 

2011, l'année du changement, pour un département plus juste et plus solidaire

Tribune libre par Pascal BUCHET, Maire et Conseiller général de Fontenay- aux Roses (numéro 15 du magazine départemental HDS-mag de janvier-février 2011)

  

Pour 2011, nous, socialistes, appelons de nos voeux, avec force et responsabilité, à un changement profond de politique du Conseil général afin de rendre notre département plus juste et plus solidaire.

Alors que nos concitoyens sont durement frappés par la crise économique et les choix injustes du gouvernement, pourquoi notre Département ne donne-t-il toujours pas la priorité à la solidarité (crèches, logements, insertion, aides pour les personnes âgées ou handicapées) préférant contenir sa part budgétaire d’action sociale bien en dessous de la moyenne nationale (56.8 contre 67.3% pour Paris) ?

Cette situation est d'autant plus inacceptable qu'il est un des plus riches de France !

Trouvez vous acceptable aussi que l’UMP engloutisse plus d’un demi milliard d’euros de vos impôts locaux pour financer la «fac privée Pasqua/Sarkozy», dénoncée par la Chambre régionale des comptes, alors que l’université publique, Paris Ouest Nanterre-La Défense manque cruellement de moyens et d'espaces pour ses étudiants ?

Est-il admissible que l’aménagement de La Défense soit imposé aux habitants et à leurs élus qui plus est pour en faire un temple de la finance au détriment du développement économique de nos communes ?

Pendant que le Gouvernement offre des cadeaux fiscaux aux plus riches, trouvez-vous normal qu’il transfère aux départements des compétences sans apporter les moyens nécessaires ? Ainsi, dans les Hauts-de-Seine par exemple, plus de 35.000 foyers extrêmement modestes sont concernés par le RSA mais il manque 30 millions d'euros non compensés par l'État et donc prélevés sur vos impôts locaux.

Malgré la complaisance de l’UMP, nous, socialistes, avons donc demandé d’engager une action en justice pour une juste compensation de l'Etat.

C’est donc soucieux de l'intérêt général que nous voulons changer de politique dans notre Département.

Au nom de tous vos élus socialistes, nous vous souhaitons une très bonne année 2011, pleine d'espoirs pour un département plus juste et solidaire !

 

 

 

 

 

10ème anniversaire de la Loi SRU

A l’occasion du 10^ème anniversaire de la Loi SRU (ce lundi 13 décembre 2010), les Socialistes de Hauts-de-Seine dénoncent les « villes hors la loi ». Votée en 2000, la Loi SRU fixait un minimum de 20% de logements sociaux dans chaque commune. Dix ans après, les Socialistes des Hauts-de-Seine constatent que près d’une commune sur deux, ne respectent toujours pas la Loi dans le département du Président de la République.

 Cette pénurie de logements sociaux dans de nombreuses communes du département met en évidence le choix des élus de l’UMP de créer des logements privés aux loyers chers, inaccessibles à près des 2/3 de la population. En effet, la plupart des logements construits ou réhabilités dans les communes UMP ont des loyers dépassant les 15 €/m² voire 20€/m² alors que près d’un habitant sur deux ne peut supporter un loyer supérieur à 8 €/m².

Pascal Buchet, 1^er secrétaire fédéral PS92, dénonce les élus de l’UMP qui favorisent la spéculation en livrant leurs communes aux promoteurs immobiliers et de fait obligent les habitants et notamment les classes moyennes et les jeunes ménages à ne plus pouvoir se loger dans le département. Ces élus UMP préfèrent s’exonérer voire payer une faible amende prévue par la Loi plutôt que ce créer des logements aux loyers accessibles à la population. Cette situation est inadmissible en République et ce d’autant plus que le Préfet n’a plus les moyens de faire appliquer la Loi dans les Hauts-de-Seine.

 Tête de file des Socialistes du 92, Pascal Buchet souhaite doubler la construction de logements sociaux dans le département (5.000 logements par an) mais aussi favoriser les opérations d’acquisition-amélioration pour lutter contre l’habitat dégradé et intégrer ces logements réhabilités dans le parc social. Il faut multiplier par 5 les amendes pour les villes hors la Loi et confier au Préfet le pouvoir de préempter ou de réquisitionner face aux maires hors la Loi. Il faut également baisser les loyers dans le logement privé et les charges devenus insupportables pour une grande majorité des habitants. Notre objectif est que chaque ménage ne dépense pas plus que 25 % de ses revenus pour se loger.

 Communiqué de presse

Hauts-de-Seine : Les tontons flingueurs, ça suffit ! par Philippe Kaltenbach

 
Philippe Kaltenbach, Président de l’Union des Elus Socialistes et Républicains du 92, revient sur les récentes déclarations de M. Devedjian, mettant en cause directement le Président de la République, pour l’évincer de la direction de l’UMP dans les Hauts-de-Seine.

Le Maire PS de Clamart a appris avec stupéfaction, tout comme les Français, que M. Sarkozy combine, pour le seul sort politique de son fils de 23 ans, Jean, dans les Hauts-de-Seine en manœuvrant pour faire battre Patrick Devedjian lors des élections internes à l’UMP, avant celles de la présidence du Conseil général des Hauts-de-Seine en mars prochain.

Philippe Kaltenbach déclare : « Ce nouveau rebondissement dans la guerre de succession à laquelle nous assistons depuis 2007 dans les Hauts-de-Seine nous rappelle combien ce département n’est pour l’UMP qu’une affaire de clan et de népotisme ! Ces basses manœuvres politiciennes, pour permettre au fils du Président de la République de prendre la succession de son père au perchoir de l’Assemblée départementale, soulèvent le cœur ».

Il ajoute : « Plutôt que de tourner la page, notre Département continue d’être le théâtre de pressions et de coup bas qui ne font qu’alimenter la crise de confiance envers nos gouvernants. Nous avons déjà été la risée du monde entier avec le scandale de la candidature du fils du Chef de l’Etat à la présidence de l’EPAD. Il faut que cela cesse !

L’ambiance « Tontons flingueurs », c’est drôle au cinéma, beaucoup moins lorsqu’il s’agit de l’avenir du département le plus riche de France ».

CP de Philippe Kaltenbach - le 22/11/10

Pôle Léonard-de-Vinci : le Parti Socialiste réclame la démission de Pasqua

Extrait du journal Le Parisien du 23.10.2010

 
« En quinze ans, le département a dépensé un demi-milliard d’euros pour cette fac privée », a rappelé hier en séance Pascal Buchet, président du groupe des élus socialistes au conseil général des Hauts-de-Seine, à l’occasion de la présentation publique du rapport de la chambre régionale des comptes sur le pôle universitaire Léonard-de-Vinci (PULV), établissement d’enseignement supérieur qui accueille 2 500 étudiants à La Défense.

Le rapport, désormais disponible sur le site Internet de la CRC, reconnaît la qualité des formations dispensées et des diplômes, mais souligne des coûts élevés (salaires prohibitifs des dirigeants, frais de réception…). L’opposition a dénoncé le « scandale financier » que représente depuis le début le financement par le département de cette structure privée.

« Premier scandale : c’était beaucoup d’argent public pour un projet de fac privée à quelques centaines de mètres d’une université publique qui manquait à l’époque de places pour ses étudiants (NDLR : Nanterre). Deuxième scandale : le conseil général a payé 200 millions d’euros pour la construction du bâtiment, c’est l’un des plus gros investissements de notre département ! Enfin, troisième scandale, je viens d’apprendre que l’université publique de Paris-Ouest- Nanterre doit payer 200 000 € pour que 200 de ses étudiants puissent étudier dans ces locaux, qui ont été financés par de l’argent public » !

Le chef des socialistes et le conseiller général des Verts, Vincent Gazeilles, ont demandé la démission du président du PULV, et ancien président du conseil général des Hauts-de-Seine, Charles Pasqua.

Le Parisien.

Demi-diffuseurs de l'A86 : les raisons de l'abstention de Michèle Canet, Conseillère générale

Michèle Canet s'est abstenue lors du vote, en séance publique au conseil général sur le  projet de réalisation de demi-diffuseurs complémentaires de la RN 385 (A86) sur la RD 63 à Châtenay-Malabry (RD 60) et sur la RD 986 au niveau du Plessis-Robinson et de Châtenay-Malabry

 

 

Intervention de Michèle CANET

Conseillère générale de Châtenay

 

 

 

Je tiens d’abord à réaffirmer qu’en tant qu’élue de Châtenay-Malabry, je suis favorable à la mise en place des  demi-échangeurs complémentaires à celui qui existe déjà. Mais pas n’importe comment, ni à n’importe quel prix.

 

Quand a été mise en place le 1^er demi-diffuseur à la fin des années 90, au niveau de la rue Jean-Baptiste Clément, la concertation avait été très mal conçue. Il avait fallu se battre, avec les associations de riverains, pour, après coup, compenser les méfaits de cet ouvrage sur l’environnement : nuisances phoniques, nuisances sur la qualité de l’air, nuisances sur la circulation des autres axes – je pense à la D 63 -. C’est grâce à la Région que nous avons fini par obtenir revêtements sonores, murs antibruit. Un Comité de suivi devait se réunir régulièrement pour continuer de compenser les conséquences négatives : il s’est réuni une fois.

 

A la lecture du nouveau dossier, nous risquons de connaître les mêmes difficultés.  Aussi, cette fois, il faut que la concertation avec les riverains soit organisée avant, afin de construire ensemble un projet qui satisfasse tout le monde.

 

Je suis d’accord avec la nécessité de diminuer le trafic automobile sur la D 986, encore plus avec la future mise en service du tramway Croix de Berny – Clamart. Mais le reste du rapport proposé pose nombre de problèmes :

 

- Vous évoquez une pharmatechnopôle – c’était il ya quelques mois un projet porté par la Région mais il n’en est plus question et pour cause ! – Quel est aujourd’hui le sens de ce projet si la Faculté de Pharmacie déménage sur le plateau de Saclay ?

 

- La création de 25 000 m2 de bureaux le long de la A86 et 25 000 m2 à proximité de la RD 986. Cela signifie t-il 50 000 m2 en tout, ou est-ce une erreur ? Tant de surfaces de bureaux me parait un projet irréaliste; il y a déjà beaucoup de locaux vides à louer. Avant de s’engager à construire, il faut d’abord démarcher, prospecter, faire « du sur mesure ». Sinon nous risquons de nous retrouver avec beaucoup de mètres carrés de bureaux vides!

 -Châtenay est en train de mettre en place son « Agenda 21 » et le PLU (plan local de l’urbanisme). Il serait temps de réfléchir tous les projets de la ville dans ces cadres. Le secteur géographique entre la D 986 et la A86 est effectivement intéressant : pourquoi y plaquer un projet de bureau et ne pas réfléchir à un véritable éco quartier ? C’est ce que je proposais au moment des élections municipales.

-Enfin, le coût très élevé : pourquoi l’Etat ne participe t-il pas plus, au-delà du partenariat financier annoncé - qui fera l’objet d’une « convention spécifique ultérieure » - Nous sommes complètement dans le flou !

 

- Pour finir, j’ajouterai que le trafic va diminuer sur la D 986, mais globalement augmenté sur la A86 déjà saturée ave les conséquences que l’on sait en matière de pollution.

 

Et puis je crois que ces projets, pour le Département, s’inscrivent dans votre politique du « tout automobile » au détriment de ce que nous pourrions faire pour améliorer les transports en commun.

 

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons dans l’attente d’un dossier plus réfléchi dans l’intérêt de tous.

 

 

Budget du Conseil Général : la solidarité n'est pas au rendez-vous

Le vote du budget est un moment fort des collectivités territoriales. Au conseil général des Hauts-de-Seine, ce vote s’est déroulé le 12 février. J’ai voté contre ce budget, ainsi que tous les élus du groupe socialiste que je préside. Pourtant nous avons, en tant qu’élus de l’opposition une attitude constructive : nous votons tous les dossiers qui vont dans le sens de l’intérêt des habitants des Hauts-de-Seine, nous faisons des propositions.

Voter contre le budget c’est affirmer clairement que nous voulons une autre politique pour notre département, que les priorités de l’UMP ne sont pas les nôtres, que nous voulons que la 1^èrepriorité du Conseil général soit sa compétence essentielle c’est à dire l’action sociale. Nous voulons une politique qui réduise la fracture sociale au lieu de l’accentuer .

Michèle Canet

 

 

Vous trouverez ci-dessous l’intervention faite par le groupe socialiste lors de ce vote. C’est Guy Janvier, conseiller général de Vanves qui est intervenu.

 

 

 

Les trois principales observations que je faisais lors de l’examen du DOB, le 12 janvier dernier, sont confirmées dans le projet que vous nous soumettez aujourd’hui, à savoir :

 

1) La dégradation financière de notre département, dans une proportion sans doute moindre que celle d’autres départements, mais réelle.

 

2) Le fait que, contrairement à ce que vous affirmez, les Hauts-de-Seine ne donnent pas - c’est le moins que l’on puisse dire - l’exemple de la solidarité.

 

3) Enfin, le DOB – que je considérerais comme particulièrement indigent- accouche d’un budget sans souffle. Il faut que vous soyez « contraints » car c’est bien comme cela qu’il faut l’entendre- d’emprunter 300 millions d’euros  pour que le département-dont sont issus le Président de la République et son Ministre de la relance- participe un tant soit peu à la sortie de crise.

 

Malheureusement, et encore une fois dans notre département, ce ne sont pas les concitoyens les plus frappés par la crise qui toucheront les dividendes de cet effort que vous consentez de faire. Pour cela, il aurait fallu inverser les priorités de la politique que vous menez. Et cela, vous ne le faites pas. Pour 2 raisons :

 

1) La première est politique. Vous considérez que c’est à chacun de se débrouiller et vous n’avez pas conscience de l’importance des actions de solidarité dans le renforcement de la cohésion sociale.

 

2) La deuxième est que vous ne vous êtes pas donné les outils d’une véritable évaluation des actions que vous menez.

 

Je ne cesse de la réclamer depuis que je siège sur ces bancs. L’évaluation- dans le département – est totalement inexistante pour des raisons que je ne m’explique pas.

J’ai eu maintes fois l’occasion de le dire ici. 460 dispositifs financiers pour notre assemblée ont été recensés (rapport d’activité des services 2007). On me répète qu’une évaluation est à la disposition des élus. Il n’en est rien ! Le rapporteur général du budget et  le Président de la Commission des finances m’ont proposé de consacrer une demi-journée à cette question. J’attends cela depuis 6 ans. Tous, dans cette assemblée, devraient être d’accord avec cette proposition.

 

Prenons chaque dispositif. Après une brève description de l’objectif poursuivi, examinons les moyens financiers et humains que notre département lui consacre puis voyons –à l’aide d’indications qui – je le reconnais – ne sont peut-être pas toujours très simples à élaborer  (mais au moins commençons) et regardons l’efficacité de la dépense publique. Regardons surtout si elle correspond bien à ce dont nos concitoyens ont besoin. Il y a des politiques sur lesquelles on peut s’interroger (j’y reviendrai au cours de la séance) et d’autres qu’il faudra amplifier. Voilà l’essentiel du message que –au nom de mon groupe-  je voulais faire passer ce matin.

 

1)   L’effet de ciseaux se confirme. Il va être accentué par la décision que vous prenez de ne pas augmenter les taux.

 

+ 0.48% d’augmentation des recettes de fonctionnement (c'est-à-dire moins que l’inflation)

+ 1.48% d’augmentation des dépenses de fonctionnement.

Le résultat est une épargne brute qui diminue, de 158 millions d’euros en 2009 à 145 prévisionnels en 2010. Et une épargne nette qui chute de plus de 50% puisqu’elle passe de 61 millions d’euros en 2009 à 27 millions d’euros en 2010- ce qui sera manifestement insuffisant pour payer les intérêts de la dette suscitée pour l’emprunt que vous allez enfin mobiliser cette année. Nous le demandions, depuis plusieurs exercices, compte tenu du faible endettement du département et des forts besoins d’investissements.

 

Mais il est facile de faire le pari : les impôts augmenteront l’an prochain. Vous avez reculé cette année et préférez- à la veille des élections- nous présenter un budget sans pression fiscale supplémentaire. Les chiffres sont têtus. Ce n’est pas avec une marge aussi faible que vous pouvez financer les conséquences des décisions que vous prenez aujourd’hui. Les intérêts de la dette vont considérablement augmentés.

Pouvez-vous me dire comment ils vont être financés ?

 

Je terminerai par cette phrase, la dernière de votre rapport – et sur laquelle je vous laisse méditer : « Cette situation doit nous conduire à redoubler nos efforts en matière de gestion et à évaluer l’ensemble de nos dispositifs ». Que ne l’avons-nous pas fait plus tôt !

 

 

2)   Le budget est toujours aussi peu solidaire, malgré ce que vous affirmez.

 

Certes les dépenses sont importantes : 660 millions d’euros contre 635 (soit + 5%) mais elles restent à un niveau largement inférieur à celui qu’on peut constater dans des départements de tailles comparables. Les chiffres que j’ai donnés - extraits des comptes administratifs 2008 - ne peuvent être contestés :

 

Moyenne nationale : 60.2%

Hauts-de-Seine : 56.8%

Bouches du Rhône : 64.5%

Paris : 67.3%

Nord : 71.6%

 

Il y a lieu de penser qu’en 2009 et 2010, les comparaisons continueront à ne pas être à l’avantage de notre département.

 

En ce qui concerne les allocataires de minima sociaux, faut-il rappeler qu’ils étaient 27 000 fin 2009 dans notre département. Ils demandent tous un accompagnement personnalisé. A-t-on pris des mesures pour faire face à cette augmentation ? La réponse est clairement : NON. Un travailleur spécialisé dans ce suivi par unité territoriale, c’est scandaleusement insuffisant. Cela signifie que nos concitoyens les plus éloignés du marché de l’emploi ne trouveront pas auprès d’eux les travailleurs sociaux dont ils ont besoin.

 

A titre d’exemple, dans un département de la même importance que le nôtre, le département du Nord réalise 18% des dépenses réelles en actions d’insertion, alors que nous en avons à peine 12%. De même, le Rhône a, grâce aux clauses d’insertion qu’il a introduites dans les marchés publics, créé 48 000 heures de travail à destination des publics les plus en difficultés. Derrière ces chiffres, ce sont des subventions qui feront défaut à des actions et à des associations qui œuvrent dans le domaine essentiel de l’activité par l’insertion économique. Le groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire mis en place à l’initiative de la majorité départementale et auquel nous avons accepté de participer devrait aboutir sur des réalisations concrètes dans ce domaine si l’on veut qu’il soit crédible, au-delà de simples effets d’annonce.

 

Deuxième exemple de l’indigence de nos politiques sociales, celui des crédits consacrés à la prévention spécialisée. On constate une quasi stagnation des subventions aux 15 clubs de prévention. Non seulement le nombre d’éducateurs spécialisés est stable, mais lorsqu’il y a des créations dans un quartier, elles entraînent une diminution du nombre d’éducateurs dans d’autres quartiers. Alors que, s’il y a un domaine où la prévention non seulement peut être efficace- mais est indispensable- c’est bien celui là !

 

 

En conclusion,

 

Nous reviendrons, en cours de séance, sur les priorités différentes qui auraient été les nôtres si nous avions eu la responsabilité de ce budget.

Au détour des chiffres, le désengagement de l’État se confirme- laissant à notre collectivité le soin de prendre à sa charge des dépenses qui relèvent de la solidarité nationale.

Il y a un paradoxe à vouloir réduire les pouvoirs et les moyens des collectivités locales (c’est le projet de réforme territoriale que beaucoup d’élus, de droite comme de gauche, condamnent car c’est une remise en cause du processus de décentralisation entamé depuis 30 ans et dont les bienfaits ne peuvent être contestés)- et transférer à ces mêmes collectivités des responsabilités de plus en plus lourdes. Elles sont prêtes à les assumer, et capables de le faire, à condition qu’on leur en donne les moyens et qu’on ne les asphyxie pas !

 

- L’État ne compense pas à hauteur de ce qu’il nous doit.

- La Région Ile de France, pourtant, donne l’exemple : subvention multipliée par deux pour la réalisation des tramways (de 23 à 40 millions d’euros entre 2009 et 2010).

- Les économies sont possibles : THD 92 (57 M€), Fac Pasqua (7 M€).

- Voilà des économies qui pourraient financer des projets réellement solidaires : le PAL (Plan d’Aide à la Lecture) qui est supprimé, les bourses aux collégiens, des ordinateurs portables, quelques exemples pris uniquement dans le secteur de l’éducation, clé de l’égalité des chances.

Michèle Canet intervient au Conseil Général sur l'éducation

 

Ce débat d’orientations budgétaires porte - comme l’ont rappelé mes collègues - sur la présentation par l’exécutif départemental des priorités qui marqueront le projet de budget primitif 2010 que nous voterons le 12 mars prochain.

 

Dans le domaine de l’éducation, votre rapport de présentation est pour le moins parcellaire  et même complètement mutique sur de nombreux sujets, par exemple votre soutien financier au Pôle Léonard de Vinci sur lequel je me suis déjà exprimé.

 

L'ensemble reste très général, il est simplement question de « poursuivre les actions de soutien éducatif et l’ensemble des voyages de découverte », de « crédits en progression » pour le dispositif « P@ss 92 ».

Enfin vous qualifiez d’axe essentiel de votre politique d’investissement, la construction de collèges, particulièrement la réhabilitation des collèges existants et insistez sur le déploiement de l’Environnement numérique des Collèges en 2010. C’est on ne peut plus bref, voire désolant au regard des actions à mener dans ce département.

 

Aux quelques orientations proposées, j’aurais souhaité que soient ajoutées d’autres priorités, et particulièrement celles qui favorisent l’égalité des chances et la lutte contre l’échec scolaire– expressions trop souvent galvaudées mais qui résument bien notre ambition, celle de la réussite éducative des jeunes altoséquanais et de la réduction des inégalités.

 

Cette réussite éducative nécessite une réelle volonté politique. A la lecture du rapport, elle semble faire défaut :

Quid en effet d’un véritable élargissement du quotient familial pour l’aide à la demi-pension

Quid de l’application du quotient familial pour les voyages scolaires et les activités périscolaires des collégiens

Qui de la généralisation du « bio » dans les restaurants scolaires des collèges

Quid d’une bourse à destination des collégiens

Quid de la réduction de la « fracture numérique » en équipant chaque collégien qui en a besoin d’un ordinateur portable

Quid du renforcement du dispositif des études encadrées

Quid du soutien au dispositif « l’école ouverte » dans les collèges du département pendant les vacances scolaires

Quid du développement des écoles de la 2^ème chance – même si nous le savons, nous nous engageons vers la réalisation d’une 2^ème école dans le sud du département

Quid du soutien à la scolarisation des élèves en situation de handicap par l’intermédiaire du recrutement d’un plus grand nombre d’auxiliaires de vie scolaire (AVS)

Quid de la construction de collèges de moins de 600 élèves

Quid du soutien aux universités Paris X et Paris XI, et aux IUT du département

Quid du soutien aux logements étudiants

Quid de l’intégration du pôle privé Léonard de Vinci au service public de l’enseignement et au ministère de l’éducation nationale

 

C'est d'autant plus inquiétant qu'aujourd'hui, force est de constater que le gouvernement met à mal le service public de l'éducation : suppression de la carte scolaire, disparition de dizaines de milliers de postes de professeurs, précarisation du corps enseignant...

Et à l’incurie de l'État s’ajoute le désengagement du département d’un certain nombre de dispositifs éducatifs - je pense notamment à la suppression pure et simple du Programme d’Aide à la Lecture en direction des écoliers en difficulté d’apprentissage. Nous présenterons d’ailleurs  un vœu pour demander le maintien du « PAL ». Martine GOURIET aura l’occasion d’y revenir. Je pourrai aussi citer les études encadrées. Vous prenez prétexte que l'État finance des dispositifs quasi-identiques et vous supprimez sans débat des actions, ou bien vous vous désengagez progressivement. C'est le cas pour les études encadrées en direction des collégiens.

 

Toutefois, en vue de l’élaboration du projet de budget  primitif 2010, nous espérons que vous retiendrez les propositions et orientations du groupe socialiste pour promouvoir réellement dans ce département l'égalité républicaine.

 

 

Séance publique du vendredi 12 février 2010