Loi travail : la France doit avancer dans une nouvelle voie
Par François LAMY, ancien ministre , Marylise Lebranchu, députée du Finistère, ancienne ministre , Pierre-Alain MUET, député du Rhône. , Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, maire d’Annonay , Christian Assaf, député de l’Hérault , Jean-Marc Germain , député des Hauts-de-Seine , Laurence Dumont, députée et vice-présidente de l’Assemblée nationale , Sandrine Doucet, députée de la Gironde et Maud Olivier, députée de l’Essonne
L’horizon de nos vies doit-il se résumer à l’abaissement des protections sociales, ou bien sommes-nous capables d’imaginer d’autres solutions en pleine mondialisation ?
En ce 1er Mai, journée des travailleurs, le projet de loi «travail» est dans toutes les têtes. Il soulève, à nouveau, la question lancinante posée à notre génération : «Devons-nous nous résigner, avec la mondialisation, à faire de l’abaissement des protections sociales l’horizon de nos vies, ou sommes-nous capables de tracer une autre voie ?».
Devons-nous accepter, comme le prévoit actuellement le projet de loi El Khomri, de ne plus considérer les groupes mondiaux comme responsables du sort des salariés de leurs filiales françaises ? L’introduction de critères automatiques transformant les licenciements économiques, jusqu’ici dernier recours, en un mode de gestion courante ? Inverser la hiérarchie des normes, réservant aux branches professionnelles un rôle accessoire, alors qu’elles sont essentielles pour que la concurrence ne tire pas salaires, conditions de travail et investissements vers le bas ? Faire primer l’accord collectif sur les règles plus favorables du contrat de travail ? Affaiblir les syndicats par le recours au référendum pour contourner un désaccord ? Cesser d’exiger que les heures supplémentaires soient vraiment rémunérées en heures supplémentaires, avec pour seul frêle garde-fou l’accord d’entreprise ?
Notre réponse est non ! Aucun lien n’a jamais été sérieusement établi entre niveau de protection des salariés et chômage. Et si l’on ouvre de telles brèches, ce sont, tôt ou tard, les digues qui finiront par céder. Comment pourrions-nous sinon ensuite nous opposer de manière crédible à ceux qui veulent aller plus loin dans la dérégulation – et ils sont légion à droite – si nous mettons nous-mêmes le pied dans la porte ? Il est encore temps de corriger le tir. Un premier pas a été fait en écartant le plafonnement des indemnités prud’homales. D’autres doivent être accomplis.
Renoncer ne signifie pas pour autant le statu quo. Nous sommes des avocats infatigables de la réforme. Pas la réforme pour la réforme, mais la réforme pour le progrès social et environnemental, en avançant dans une voie nouvelle qui n’ignore rien des difficultés nées de la mondialisation, mais ne renonce pas à en maîtriser le cours. La France, patrie de la Déclaration des droits de l’homme, a une responsabilité particulière, pour inventer un lendemain plus humain.
Commençons par faire le choix de la bonne compétitivité, celle qui privilégie l’innovation économique et sociale et non l’ajustement par le bas. La compétition, oui, mais jamais avant la coopération ! L’effort, bien sûr, mais pas sans sa juste rétribution dans le salaire ! Travailler plus, oui, mais en travaillant plus nombreux ! L’autonomie évidemment, mais dans le cadre de garanties collectives sans lesquelles la liberté de choix n’existe pas vraiment ! Simplifier la vie des employeurs, oui, mais sans rogner les droits des salariés, il y a tant à faire à l’ère du numérique ! Accorder des aides aux entreprises oui, mais avec des contreparties, négociées avec les salariés, en commençant, dès 2016, par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui devrait financer des dépenses de recherche, d’innovation et de formation ou des embauches dûment justifiées, et jamais les dividendes ou les hautes rémunérations.
Cette autre voie exige ensuite de bâtir aujourd’hui la sécurité sociale professionnelle, comme nous avons su, au sortir de la guerre mettre sur pied la sécurité sociale. La loi crée un compte, le CPA, donnons-lui un contenu. Puisque l’emploi à vie n’est plus garanti, sécurisons les mobilités. Faisons en sorte que les transitions riment avec formation plutôt qu’avec chômage. Que, d’un emploi à l’autre, les compétences et droits acquis accompagnent les salariés pour éviter de retomber à chaque fois en bas de l’échelle : formation, épargne temps, complémentaires, droits assurance chômage, acquis validés, points pénibilité… que ceux qui ont quitté tôt le système scolaire bénéficient d’un capital temps-formation de un à deux ans pour reprendre un jour des études. Instaurons aussi, à 18 ans, une semaine de préparation à l’entrée dans la vie active dont chaque jeune repartirait avec un projet de service civique, un plan de carrière et une «carte vitale» temps-formation. Fusionnons les organismes paritaires et opérateurs concernés en un régime unique de sécurité sociale professionnelle, accessible aux salariés aussi bien qu’aux chômeurs et autres actifs, régime à la fois gestionnaire des droits associés au CPA, et opérateur unique des parcours professionnels.
Agissons enfin pour refaire du CDI la règle. La multiplication des contrats courts n’est utile à personne : plus précaires pour le salarié, plus chers pour l’employeur, et plus coûteux pour la société qui indemnise les périodes interstitielles. Pour éviter une nouvelle taxation, nous proposons qu’au-delà de 10 % d’emplois précaires, toute embauche en CDD donne lieu à la transformation du plus ancien des CDD en CDI, le seuil de 10 % pouvant être ajusté par les branches professionnelles pour prendre en compte des situations particulières. Voilà une voie qui concilie liberté d’entreprendre et sécurité pour les salariés ! En ce mois de mai, il est encore temps, d’emprunter le bon chemin. Ne nous trompons pas !
