Parti Socialiste de Châtenay-Malabry

LES ELUS DU GROUPE "AGIR AUTREMENT" INTERVIENNENT SUR LA CITE JARDIN EN CONSEIL MUNICIPAL

Rénovation de la Cité-jardin de la Butte Rouge : intervention au Conseil municipal du 12 mai 2016 – AGIR AUTREMENT

Rénovation de la Cité-jardin de la Butte Rouge : intervention au Conseil municipal du 12 mai 2016

Notre groupe est très attaché à la cité-jardin de la butte rouge : son architecture, son urbanisme, ses jardins et espaces verts…mais aussi ses habitants, raison pour laquelle nous n’avons jamais défendu la mise sous cloche de ce quartier, bien au contraire nous avons souvent insisté sur la nécessité de sa rénovation pour que nos concitoyens vivent mieux dans leur quartier et leur logement.

Dans ce dossier majeur qu’est le renouvèlement urbain de la Cité-jardin, dossier majeur pour l’ensemble de notre ville et pas seulement ses seuls habitants, nous n’aurons pas une posture « conservatrice », les constats faits dans le dossier joint sont une réalité et l’un des premiers de ces constats est que le quartier a perdu de son attractivité :

– Les vacances des locaux commerciaux renforcent l’isolement du quartier,

– il y a une forte désertion de l’offre scolaire de la cité-jardin, les deux collèges sont à la moitié de leur capacité pendant que le collège Brossolette de centre-ville est plein à craquer

– les logements ne répondent pas forcément aux normes de confort et d’accessibilité et selon les époques de construction, les performances sont hétérogènes. Il est assez édifiant de constater un nombre de refus très important après attribution (126 sur 314 logements attribués en 2014).

Dire qu’il ne faut rien faire ou ne toucher à rien ne serait pas raisonnable et pas respectueux pour nos concitoyens qui habitent ce quartier.

1) Sur le protocole en lui-même

Vous avez dit dans des réunions publiques que vous ne passeriez peut-être pas par un conventionnement ANRU en fonction du montant de la subvention en regard des contraintes à respecter. Pouvez-vous étayer votre position à ce sujet ?

2) La participation de tous

Cette question de la participation n’est pas à négliger bien sûr, elle est même essentielle dans un projet de renouvèlement urbain. Vous évoquez la mise en place d’un conseil citoyen : est-il déjà mis en place ou va-t-il l’être. Le cas échéant, selon quelle procédure va-t-il être installé ?

Celui-ci associera de nombreux autres partenaires du projet (page 32) : les centres sociaux, la directrice du REX, les Directeurs d’école, le Président de l’association des commerçants ….soit mais il nous semble logique également que soit associée la commission urbanisme, sinon à quoi sert-elle ?

Nous vous l’avons dit à de multiples reprises, notre groupe souhaite participer très activement à ce projet. Pouvez-vous clarifier les différents moments de la concertation : ceux ouverts à tous notamment, ceux auxquels tout citoyen qu’il soit ou non habitant de la Butte pourra participer. Nous avons vu arriver vendredi dernier notre dossier de conseil avec le copieux projet de protocole et toutes ses annexes sans avoir pu pour le moment participer à quoi que ce soit, c’est un peu frustrant mais nous y reviendrons un peu plus tard.

3) Sur l’objectif de mixité

Nous partageons le constat de non mixité dans la cité-jardin mais en nuançant le constat de mixité dans les autres quartiers : il y a en effet des logements sociaux dans les autres quartiers mais pas forcément de type PLAI.

La diversification du logement social est importante aussi : vous souhaitez ne conserver d’un tiers de PLAI dans la Cité-jardin, pourquoi pas mais certaines personnes ne peuvent accéder qu’à ce type de logement en raison de leurs faibles revenus, l’offre de logement très social va donc considérablement se réduire à Châtenay ; dans le cadre du PLH, parmi vos prévisions de logements nouveaux, 8,5% sont destinés à du logement locatif social mais de quel type ?

La mixité doit s’appréhender au niveau infra communal, quartier par quartier : l’idéal serait que le PLAI soit réparti sur l’ensemble de la ville. Mais est-ce bien votre objectif ?

Une fois tous les projets immobiliers réalisés et programmes de rénovation aboutis, pouvez-vous nous dire quelle sera la proportion de logements sociaux par rapport à aujourd’hui et comment aura évoluée la typologie des logements sociaux ? J’ai demandé en commission à avoir la répartition sur toute la ville de ces logements sociaux par type.

Nous estimons pour notre part que la proportion privé/social doit rester au niveau actuel et que l’offre sociale soit diversifiée en permettant aux châtenaisiens actuels de pouvoir rester dans leur ville s’ils le souhaitent en gardant une même proportion de PLAI pourquoi pas réparti sur l’ensemble de la ville. Qu’ainsi des châtenaisiens en logement de type PLAI puissent continuer à en bénéficier sans avoir à quitter notre ville.

4) Patrimoine à ménager et mettre en valeur

Notre groupe a toujours demandé à ce que la valeur architecturale et urbanistique de la cité-jardin soit reconnue à sa juste valeur. Des mesures de protections existent et ne constituent pas pour autant des freins au renouvèlement urbain (aires de mise en valeur : AVAP), vous n’avez jamais rien voulu savoir. Maintenant que nous sommes au stade du projet, nous espérons que la raison saura être gardée. D’après les cartes et plans fournies, la partie la plus remarquable semble être conservée et à valoriser mais la carte en question n’est pas très précise ou du moins est difficile à lire et l’expression « autant que faire se peut » nous laisse dans le doute.

Mais cette carte suscite d’autres interrogations : ainsi découvre-t-on un secteur en devenir avec la mention « y ménager l’avenir » concernant le stade Jean Longuet : nous sommes très inquiets quant à cette information mais ce n’est pas le sujet du protocole. Nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler.

Vous souhaitez faire démarrer un premier projet test, nous n’avons pas véritablement d’indication sur ce qui doit être fait ou étudié. Quid du relogement ? Qu’est-il prévu ? Quel périmètre précis ? Se dire que dès 2017 démarre ce projet de l’ilot test, c’est un peu troublant : la concertation aura-t-elle bien lieu avant tout démarrage ? Pourquoi n’avons-nous pas eu de lieux de réflexion avant ce conseil : réunions publiques, commission urbanisme…

Il demeure donc de nombreuses interrogations pour notre part, nous sommes pour la rénovation, pour la mixité, pour que la cité-jardin bénéficie d’un projet de renouvèlement d’envergure. Nous participerons à toute cette réflexion mais il y a une absence de visibilité, de transparence sur les moyens d’atteindre des objectifs encore flous. On ne votera bien sûr pas contre car il faudrait savoir contre quoi, or le protocole n’exprime que des intentions encore floues. Nous nous abstiendrons donc à ce stade.

Nous nous permettons de rappeler que ce projet n’est pas identique aux deux autres projets phares de notre ville (centrale et pharmacie) : il n’y a pas que des plans, des murs, du foncier….il y a aussi des habitants, on doit donc faire plus sur la concertation et on a clairement la sensation que pour le moment, c’est mal parti. Nous nous abstiendrons donc également sur la délibération suivante. Vous l’aurez compris, c’est une abstention d’attente de notre part car la cité-jardin le vaut bien.

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LES ELUS DE GAUCHENT S'ENGAGENT POUR LE TRAMWAY ET RESTENT VIGILANTS

Rapport d’enquête publique sur le tramway T10    

Voici l’intervention du groupe Agir autrement lors du conseil municipal du 31 mars 2016 :

Comme vous pouvez le constater, notre groupe participe toujours activement aux différentes concertations et enquêtes publiques menées sur notre territoire (Centrale, Pharmacie, tramway…), nous avons ainsi été nombreux à participer à la réunion publique organisée le 22 octobre. Nous avons également rencontré début novembre les membres de la commission d’enquête afin de leur remettre le fruit de notre réflexion.

Nous avions alors rappelé notre attachement à des circulations douces piétonnes et cyclistes permanentes, fluides et sécurisées, à la qualité des aménagements et à la préservation des espaces boisés.

La commission a rendu son rapport d’enquête publique et nous en avons bien sûr pris connaissance.

Nous avons ainsi pu remarquer que nombre des remarques et questionnements posés ont été pris en compte : il en est ainsi pour la recommandation d’abandon du passage à deux fois deux voies en haut de la Division Leclerc, l’abandon d’une portion de piste cyclable impraticable sur la partie clamartoise.

Nous insistons sur la nécessité d’opter pour un projet de cheminement cyclable novateur et de qualité et le projet actuel ne nous satisfait pas complètement. Une bande cyclable (un simple coup de peinture sur la chaussée) n’est pas à notre sens sécure. Nous sommes très satisfaits que soient notamment prévus des garages sécurisés aux deux extrémités de la ligne pour les vélos, il est donc important que le cheminement soit une réussite afin d’inciter de plus en plus d’usagers à utiliser les modes doux de circulation, ce en toute sécurité. Il serait bon par exemple de se tourner vers nos voisins du nord (en Allemagne par exemple) où les pistes cyclables sont bien souvent sur la partie trottoir et non sur la chaussée. Vous avez l’occasion Monsieur le Maire de renforcer l’image de notre ville avec ce véritable projet de circulation douce (projet à part entière dans le projet plus global du tramway), l’image d’une ville verte et durable. Dans notre programme en 2014, nous l’avions nommé « la boucle verte de Châtenay ».

Il est important que les associations cyclistes soient concertées à ce sujet et nous sommes de notre côté prêt à participer à cette réflexion.

L’avis de la commission est globalement favorable, moyennant de résoudre un certain nombre de problèmes. Tirés de la masse d’informations du rapport de 330 pages, voici deux éléments qui nous semblent importants :

Le sujet le plus contesté était l’implantation du site de maintenance et de remisage (SMR) qui implique d’occuper 3,5 ha d’une parcelle de 5 ha du bois de Verrières près du carrefour du 11 novembre à Châtenay-Malabry. Les maitres d’ouvrage sont sommés de mieux justifier ce choix d’implantation au regard d’une autre implantation sur le site Noveos au Plessis Robinson.

Dans leur choix d’implantation du SMR sur la parcelle du bois de Verrières, les maitres d’ouvrage traitaient avec une grande désinvolture la disparition de ces arbres, alors que dans le contexte actuel, une parcelle boisée représente un patrimoine inestimable. Il leur est demandé de détailler des mesures de compensation à proximité et pas à l’autre bout de la région Ile-de-France. Ces mesures comporteraient par exemple l’aménagement du bois du Carreau (autre parcelle boisée à proximité du carrefour du 11 novembre), la recherche d’autres parcelles pouvant être reboisées à proximité, l’aménagement écologique des 1,5 ha non utilisés, et surtout la désignation d’un opérateur de suivi de toutes ces opérations (mesure que nous réclamions).

Aussi, nous prenons acte du choix fait pour l’implantation du SMR, nous le regrettons. Pour l’avenir, nous serons très attentifs au suivi des préconisations faites par la commission à ce sujet et que nous venons de rappeler et notamment la désignation d’un opérateur.

Autre sujet de friction avec les habitants : en incluant les opérations des nouveaux quartiers « Centrale » et « Pharmacie », la reconstruction complète du nouveau pont sur la ligne TGV, le réaménagement de la gare RER « Croix de Berny », le diffuseur de la Boursidière et les travaux pour le tramway T10, l’axe Croix de Berny – Carrefour du 11 novembre sera en travaux de 2016 à 2022, soit pendant 7 ans ! La commission demande de mettre en place des moyens d’information étoffés, d’une concertation avec les habitants et d’une « maison de projet » permettant de traiter avec les riverains les nombreuses causes d’énervement qui ne manqueront pas d’apparaitre sur ce laps de temps.

Nous demandons ainsi à ce que la Ville de Châtenay en lien avec le conseil départemental mettent en place cette « maison de projet ».

Contrairement à ce que nous avons pu entendre ici-même, notre groupe est favorable au tramway, notre opposition à l’emplacement du SMR relève d’un souci de préserver notre cadre de vie et de conserver des bois qui ne sont pas légions en petite couronne. Nous prenons acte des préconisations du rapport à ce sujet et nous serons très vigilants à ce qu’elles soient suivies d’effet.

Aussi, c’est avec vigilance et responsabilité que nous donnerons un avis favorable ce soir.

Questions et avis sur le tramway T10 de Agir autrement pour Châtenay-Malabry

Les auteurs de ce texte tiennent d’abord à rappeler qu’ils sont partisans du tramway. Ils sont convaincus qu’un tel moyen de transport rendra de grands services et qu’il peut contribuer à mieux structurer les villes qu’il traversera.

· Site de maintenance et de remisage (SMR)

Point de vue : Dans le projet présenté pour l’enquête publique, il est prévu que le SMR soit implanté sur une parcelle boisée située près du Carrefour du 11 novembre à Châtenay-Malabry. Cette parcelle fait 5 ha et le SMR prélèverait 3,5 ha. Comme le fait remarquer l’Autorité Environnementale (AE) et comme le constatent les maitres d’ouvrage, cette suppression d’espace boisé vient s’ajouter aux 0,72 ha détruits sur une parcelle voisine pour réaliser l’échangeur de la Boursidière. Les maitres d’ouvrage semblent faire peu de cas de ces 4,22 ha d’espaces boisés. L’AE remarque d’ailleurs que cette suppression est en contradiction avec le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF). Et pourtant, le Grand Paris manque considérablement d’espaces boisés, surtout quand on le compare au Grand Londres, à Rome ou à Berlin où les espaces boisés sont deux ou trois fois plus grands. Et ceci au moment où la ville de Paris elle-même lance un grand programme de reconquête et de création d’espaces verts et boisés.

Question : Les maitres d’ouvrage sont-ils conscients du trésor que représentent ces 4,22 ha au moment où L’AE signale l’existence de plusieurs terrains sur le site de Novéos dans la ville du Plessis Robinson. Ces terrains permettraient de réaliser un SMR équivalent en surface au SMR de Châtenay-Malabry. D’une part les maitres d’ouvrage ne répondent qu’en partie aux questions de l’AE en évoquant des contraintes liées à la présence de lignes aériennes à haute tension sans chiffrer ces contraintes. D’autre part, à notre connaissance, des associations et des habitants du Plessis Robinson acceptent tout à fait l’option d’un SMR sur le site « Noveos ».

Point de vue : Si finalement le SMR se réalisait sur la parcelle boisée de 5 ha, rien n’est précisé quant à l’aménagement des 1,5 ha restants. Cela confirme l’attitude désinvolte des maitres d’ouvrage envers les espaces boisés.

Question : Les 1 ,5 ha qui resteraient après l’implantation du SMR sont-ils destinés à être une friche ou entrent-ils dans une opération de valorisation des espaces boisés comme cela est fait actuellement pour la ville de Paris.

Point de vue : Si le SMR se réalisait finalement sur la parcelle boisée de 5 ha, il est envisagé des mesures de compensation. Il est même précisé qu’elles consisteraient en « un panachage de solutions entre actions locales et actions plus lointaines en Ile-de-France ». Suit un tableau qui détaille ces mesures. Certaines des mesures de compensation sont très lointaines donc pas acceptable et en tout cas peu détaillées.

Question : Dans le cas de compensations, une première question se pose : qui se porte garant que le « panachage de solutions » sera effectivement réalisé. N’y aurait-il pas lieu de désigner dès maintenant un organisme indépendant qui serait chargé de faire le bilan de ces réalisations une fois le projet terminé.

· Passage de l’avenue de la division Leclerc sur la « coulée verte » ou pont sur la LGV.

Point de vue : Les plans décrivant la ligne du tramway font apparaître un rétrécissement alarmant des voies au passage de ce pont. Dans la présentation du projet, il est précisé que le passage du tramway sur ce pont nécessite « un recalcul de l'ouvrage ». Soit en envisageant le renforcement des piles et fondations de l’ouvrage existant, soit en prévoyant la démolition de l’ouvrage qui date de 1930 et la reconstruction d’un nouvel ouvrage enjambant les voies LGV.

Le 9 septembre 2015, apparait un article dans le journal Les Echos indiquant que les services départementaux du 92 ont passé un avis de marché afin de sélectionner un maître d'œuvre pour « des travaux sur un ouvrage d'art au-dessus de la LGV Atlantique à Châtenay-Malabry » consistant à ajouter deux tabliers (un de chaque côté) au tablier étroit existant.

Et puis, lors de la réunion du 22 octobre, il est annoncé que ce pont sera entièrement refait.

Le rétrécissement qui est dessiné dans le projet initial lors du passage sur la LGV est évidemment inimaginable. Dans la présentation initiale du T10, tout cela était évoqué sous forme de questions à résoudre, mais le peu de détails donnés sur une opération aussi lourde est assez incompréhensible en comparaison des informations extensives qui sont abondamment décrites par ailleurs.

Question : Après le projet de pont dont on découvre une première version dans un article de journal et une nouvelle version dans la réunion du 22 octobre mais pas dans les rapports soumis à l’enquête publique, quel est le nouveau dessin de la ligne du tramway à cet endroit ? Est-ce que les cyclistes retrouvent un passage ? Est-ce que ces travaux sont compatibles avec les projets de la SNCF qui envisage de faire passer de nouvelles Lignes à grande Vitesse par ces voies et envisage donc, elle aussi, des travaux sur cette ligne. Quel est le coût de cette opération et qui la paiera?

· Aménagement en deux fois deux voies dans la partie haute de l’avenue de la Division Leclerc

Point de vue : le tracé considéré est une zone d’activité commerciale nécessite une circulation piétonne aisée, fluide et sécurisée. Il n’est donc pas opportun de repasser en deux fois deux voies pour les voitures.

Question : Est-il possible de laisser toute leur place aux piétons et cyclistes et donc de rester à deux fois une voie pour les voitures jusqu’en haut de l’avenue de la Division Leclerc.

· Bandes et pistes cyclables

Point de vue : Les pistes cyclables constituent maintenant un élément clé de l’aménagement urbain des villes. Les dessins en coupe qui décrivent les différentes sections de la ligne du tramway font apparaître la plupart du temps des cyclistes circulant à côté des voitures. Alors qu’en Allemagne les pistes cyclables sont isolées de la chaussée, les cyclistes locaux ne sont pas forcément apposés aux bandes de roulage en chaussée. Dans tous les cas les voies cyclables doivent être correctement marquées.

Question : Compte tenu de leur nouveauté dans les villes traversées par le T10, les pistes cyclables ou bandes de roulage seront-elles clairement identifiées et repérées aussi bien pour les cyclistes que pour les automobilistes ou les piétons ?

· Voie cyclable sur la partie clamartoise

Point de vue : Le tracé prévu est totalement irréaliste dans la mesure où la pente est importante (19% !) et par conséquent impraticable pour la plupart des cyclistes.

Question : Une solution ne peut-elle être trouvée pour prévoir une piste cyclable le long des voies du tramway ?

· Correspondances

Point de vue : Les rapports présentant le projet signalent que les correspondances par exemple avec la ligne T6 à Béclère seront malaisées. Nous sommes persuadés que des solutions peuvent être recherchées pourvu qu’on s’en donne les moyens.

Question : N’y aurait-il pas lieu de reconsidérer l’aménagement de ces correspondances, par exemple en faisant appel à des groupes de citoyens et futurs utilisateurs et qui seraient donc bien placés pour proposer les solutions les moins pénalisantes pour eux-mêmes.

· Les arbres de l’avenue de la division Leclerc

Point de vue : Les dessins en coupe le long de l’avenue de la division Leclerc font apparaître des arbres. Mais ce ne sont que des dessins et de nombreuses personnes se demandent si les arbres qui bordent actuellement cette avenue seront conservés.

Question : Est-ce que les platanes qui bordent actuellement l’avenue de la division Leclerc à Châtenay-Malabry et qui figurent sur les esquisses seront conservés ?

· Terminus « Croix de Berny » : impact sur Parc de Sceaux, impact sur les arbres situés à proximité et correspondance avec le TVM

Point de vue : Il est précisé que le terminus « Croix de Berny » sera installé en-dehors des limites du Parc de Sceaux. Nous prenons acte que le projet n’aura pas d’impact sur le parc lui-même. Par contre, il n’est pas précisé si des arbres situés à proximité du parc devront être supprimés lors de l’installation de ce terminus.

Question : Combien d’arbres seront supprimés lors de l’installation du terminus « Croix-de-Berny » ?

Point de vue : L’arrêt tramway « Croix de Berny » nous semble très éloigné de la gare RER Croix de Berny alors que les usagers passant d’un mode de transport à l’autre sont souvent amenés à courir, prenant parfois des risques au regard de la circulation automobile dense de ce secteur.

Question : Un rapprochement de l’arrêt de tramway à la gare RER ne pourrait-il être envisagé ? Si impossibilité, un aménagement de type passerelle permettrait de sécuriser complètement les usagers.

· Prolongement futur et raccourcissement de la ligne du T10 envisagée actuellement

Point de vue : L’AE demande que soit faite l’étude complète d’une ligne aboutissant à une gare de la ligne 15 du Grand Paris Express : gare de Clamart ou gare Issy RER. Si on se place dans cette perspective, nous nous posons la question : « Pourquoi le tramway actuel s’arrête-t-il en pleine forêt, à la Place du garde? ».

Question : Comme le suggère aussi l’AE, si la ligne T10 doit dans le futur rejoindre la ligne 15 du Grand Paris Express, comme le prévoit la région Ile-de-France, ne serait-il pas plus judicieux que la première partie de cette ligne s’arrête à la station Béclère et pas à la Place du garde ?

· Financement et coordination du projet

Point de vue : Au départ du projet, en 2009, le financement était de 65% pour le CD 92 (à cette époque Conseil Général 92) et de 35% pour la région IdF. Il était donc normal que le CD 92 soit le coordinateur du projet. Mais les informations données dans la lettre d’information n° 5 sur le T10 font état, en incluant l’achat des rames du tramway, d’un financement de 46,5% pour le CD 92 et de 53,5% pour la région IdF. Sans compter l’exploitation de la ligne entièrement à la charge de la région IdF (STIF).

Question : Dans ces conditions, ne serait-ce pas maintenant à la région IdF (STIF) de prendre en charge la coordination générale du projet ?

· Flous et lacunes des rapports

Point de vue : Certaines parties des rapports consultables dans le cadre de l’enquête publique sont extrêmement détaillées et donnent lieu à des centaines de pages de descriptions. Alors que d’autres parties comme la justification de l’emplacement du SMR, comportent de nombreux flous ou bien même sont carrément muettes comme le traitement du pont de franchissement de la ligne TGV par l’avenue de la division Leclerc à Châtenay-Malabry.

Il apparait que les maitres d’ouvrage ont manqué de temps pour traiter certains points durs du projet et qu’ainsi, pour ces points durs, les informations à la disposition du public sont faibles ou inexistantes. Du fait de ce manque d’information, il est extrêmement difficile de donner un avis sur certains des points du projet.

Question : Est-ce que les maitres d’ouvrage ne devraient pas s’accorder quelques mois supplémentaires pour traiter complètement tous les points durs du projet et présenter en détail le résultat de leurs études, comme cela est déjà fait pour la plupart des autres parties de ce projet.

Débat d’orientation budgétaire : plus de discernement et moins d’esprit partisan!

Intervention de Sylvie Delaune lors du conseil municipal du 22 février 2015 dans le cadre du débat d’orientation budgétaire :

Nous avons tout d'abord été frappés par le ton du rapport qui nous a été remis : pas une page sans que ne soit critiquée la politique menée par le gouvernement actuel. Qu'il y ait beaucoup de choses à redire sur le pacte de responsabilité, nous pouvons le comprendre et d'ailleurs je vous rappelle que nous avions en juillet 2014 approuvé la motion proposée par l'association des maires de France. Cependant ne faire état, de manière partiale et partielle, que des actions gouvernementales pour expliquer le difficile équilibre budgétaire qui touche notre collectivité, cela nous ne pouvons l'accepter.

Oui, le groupe municipal agir autrement prend ses responsabilités quand il n'est pas en accord avec ce que font, à d'autres niveaux, d'autres élus de la même obédience politique et quel que soit le niveau, même le plus haut.

Qu'en est-il pour votre majorité municipale ?

Des ténors nationaux de votre parti ont jugé qu’un effort de 50 Mds € était très insuffisant et qu’il faudrait réaliser 100, voir 130 Mds € d’économies (Délégué général au projet de l’UMP – Hervé Mariton - Mars 2014). Mais la droite n’a toutefois encore pas clairement précisé où elle entend réaliser ces très importantes économies.

Pour mémoire, entre 2007 et 2012, la dette publique s’est accrue d’environ 50% (+ 600 Mds €). Selon la Cour des Comptes, cette augmentation est pour plus de la moitié de son montant imputable aux choix budgétaires de l’ancien Président de la République et de son gouvernement. Lui aussi avait à l’époque annoncé des mesures d’économie touchant les collectivités territoriales, vous n’en aviez pas forcément fait état.

Faut-il assainir ou non les comptes publics ? Oui. Comment, combien et au dépens de quels budgets ? C’est un débat permanent qui revient à chaque fin d’exercice quand doivent être votés par nos représentants parlementaires le budget de l’Etat et celui de la sécurité sociale.

Pour revenir à notre budget châtenaisien, nous sommes très étonnés que la question des emprunts toxiques ne soit quasiment pas traitée alors que c’est un sujet plus que crucial et encore plus depuis la décision de la banque nationale suisse de supprimer son taux plancher.

Vous nous indiquez avoir sécurisé 7 emprunts sur les 12 considérés toxiques (par application de la charte Gissler) ; d’autre part vous écrivez également être en négociation avec la SFIL pour les prêts contractés auprès de DEXIA ; l’un d’entre eux a son taux actuel estimé à 15,5% après avoir dépassé les 20% au mois de janvier 2015.

La formule va paraitre simpliste : s’il n’y avait pas eu d’emprunts toxiques de contractés, il n’y aurait pas eu toutes ces tractations avec les banques qui de toutes façons vont nous faire perdre de l’argent en considérant globalement les recettes (générés par les swaps) et les dépenses (charge de la dette et soultes à payer).

Comme vous me l’avez écrit le 28 janvier, suite à ma demande d’informations, le montant pris en charge par la ville dans la sécurisation passée avec Natixis, c’est-à-dire la soulte qui doit être absorbée par nos finances communales est de 6 308 000 € (ce chiffre comprend le surcout lié aux nouveaux taux fixes des swaps et le taux majoré sur le prêt de 9 millions d’euros).

Lors du précédent conseil, vous aviez indiqué que 4 millions de soulte seraient financés par le produit de la vente du terrain Shell : certes mais le produit de ces terrains Shell auraient pu servir à investir et à éviter d’emprunter encore 6 millions d’euros cette année ! Comme quoi, les décisions gouvernementales ne sont pas la cause de tous les maux comme on en a la désagréable impression en lisant votre rapport.

En relisant le compte-rendu du conseil de décembre, vous indiquiez que nous étions gagnant dans cette histoire des emprunts toxiques châtenaisiens : nous avions gagné 6 millions d’€ de gains de swap jusqu’à fin 2014 et que pour en sortir, nous allions devoir payer 5,6 millions. Sauf que dans le courrier que vous m’avez envoyé, le cout pour la ville a été ré-estimé à 6 308 000, à raison puisqu’il faut prendre en compte aussi les soultes implicites, et là malheureusement nous ne sommes plus gagnant, nous perdons avec cette sécurisation 308 000 € ! Et encore, je n’ai pas rajouté les soultes implicites qui sont à la charge de la commune avec l’emprunt de 15 millions contracté en 2012.

Et nous n’en avons pas encore fini puisqu’il reste les autres emprunts toxiques et notamment les emprunts « suisses » que vous êtes en train de renégocier en vue de leur sécurisation.

Nous y verrons plus claire au moment du vote du budget mais le fait qu’ait été contracté un emprunt de 9 millions en décembre mais également un autre de 6 millions en prévision pour 2015 alourdit encore notre endettement : nous sommes déjà en 2014 à 2 638,34 € d’endettement par habitant (plus du double de la moyenne de la strate), à combien serons-nous en 2015 ? La perte du produit de la vente du terrain SHELL dans le paiement de la soulte est vraiment dommageable.

Oui, les décisions gouvernementales sont parfois contestables (d’ailleurs quelques soient les majorités) mais elles ne doivent pas servir à justifier toutes les difficultés rencontrées par notre collectivité.

Si l’on se penche tout de même sur les dotations ou compensations de l’Etat :

- il faut noter que le Fond de Compensation de la TVA est important en 2015 : 2 380 000 (contre 1 158 000 en 2013) soit le double (Il faut rappeler que le taux du FCTVA a été relevé en 2014 et en 2015);

- pour la péréquation verticale, notons une hausse de 180 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui se traduit à Châtenay par une augmentation de cette dotation.

- malgré certaines craintes, il y a bien pérennisation du fonds d’amorçage en faveur de la mise en place d’activités périscolaires par les communes. D’ailleurs à ce sujet, nous espérons disposer très prochainement de l’analyse complète des couts réels pour la commune relatifs à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à Châtenay.

Le Fond de solidarité de la Région Ile de France est aussi en augmentation pour notre collectivité.

On peut regretter le message véhiculé par certains et qui consiste à culpabiliser les collectivités publiques et à leur faire porter le chapeau de l’endettement public. Mais, il ne faut pas être manichéen comme l’est ce rapport : il n’y a pas la gentille commune de Châtenay-Malabry dont le Maire est exempt de tout reproche face au méchant gouvernement qui ne cesse de la ponctionner et qui est la cause de ses difficultés budgétaires. Il faut faire preuve d’un peu plus de discernement et un peu moins d’esprit partisan.

Emprunts toxiques châtenaisiens : ça y est, la bombe a explosé!

Cela fait des années que nous alertons nos concitoyens sur la bombe à retardement que constituent les emprunts toxiques contractés par la municipalité actuelle de Châtenay-Malabry durant son 2^ème mandat.

Ces différentes alertes ont suscité à chaque fois mépris du Maire. Ce dernier avait bien sûr caché cette situation à ses concitoyens et le fait qu’on ait rendu publique la toxicité de la majorité de son portefeuille de dette, ces dernières années, l’a contraint à intenter des actions en justice en 2013.

Lors du conseil municipal de décembre 2014, nous avons été saisis d’une transaction portant sur 8 de ces contrats toxiques sur les 12 de la municipalité. Le dossier qui nous a été remis à cette occasion était plus que lacunaire et nous n’avons pas manqué de le signaler, en vain puisque depuis, nous n’avons pas reçu le moindre document.

Nous ne savons donc pas si cette transaction a finalement eu lieu, si oui, à quelles conditions nous laissant dans l’incertitude quant à la sauvegarde des intérêts des Châtenaisiens.

Nous avons alors appris que le risque d’un changement des conditions économiques impactant fortement le calcul des intérêts d’un emprunt toxique, risque qui a toujours été minimisé par la municipalité actuelle, vient de se réaliser.

En effet, la banque nationale suisse a mis fin au taux plancher qui avait été fixé en 2011 à savoir un euro pour 1,20 franc suisse.

Le franc suisse a donc fortement monté contre l’euro et pour de nombreuses collectivités ayant contracté des emprunts toxiques dont le taux était calculé en fonction du cours de change EURO/FRANC SUISSE, la situation est critique.

Châtenay-Malabry a dans son portefeuille trois de ses emprunts concernés. Le premier avait été contracté en 2006 auprès de DEXIA qui est devenu depuis la SFIL pour un montant de 5 millions d’euros. Il y a encore quelques jours, le taux d’emprunt était de 8% et le cout de sortie était estimé à 2,1 millions d’€, il est actuellement à plus de 20% avec la fin du taux plancher du franc suisse et son cout de sortie est désormais estimé à 5,8 millions d’€ (source) !

Cet emprunt a de plus une durée extrêmement longue puisqu’il avait été passé pour une durée de 30 ans soit jusqu’en 2036.

Deux autres emprunts sont concernées après une opération de gestion de dette effectuée avec la banque allemande Depfa, qui sont indexés sur les cours de change euro/dollar étasunien et euro/franc suisse. Ces deux transactions étaient perdantes de 10,5 M€ fin 2014 et la perte estimée s'est creusée à 16 M€ (source), même si le taux actuel est faible et garanti jusqu'en 2021.

Oui la municipalité de Châtenay-Malabry a été inconséquente en signant de tels contrats, l’opposition municipale que nous sommes n’alerte pas pour des broutilles. Nous demandons, une nouvelle fois, une transparence absolue sur les tractations et les assignations en cours. Nous ne souhaitons pas que les Châtenaisiens aient à payer les pots cassés d’une gestion municipale aventureuse et amateuriste.

SD

Le Parisien du 23 mai 2013

Donc suite ce soir en Conseil Municipal…..

A Chatenay-Malabry, un mauvais coup pour le logement social et la mixité de la ville se prépare !

Communiqué de presse du groupe d’opposition municipale PS-PC de Châtenay-Malabry

1200 logements sociaux en parfait état situés sur le terrain de l’Ecole Centrale autour d''équipements sportifs, culturels et associatifs, construits entre 1969 et 1993 grâce notamment à des fonds hlm et des subventions du département et de la région, sont menacés.

Après s'être attaqué au démantèlement progressif de la résidence Jean Zay à Antony et dans le droit fil du bétonnage tout azimut de la CAHB à l'aide de promoteurs bien utiles pour changer la sociologie de la ville selon les souhaits de son maire UMP, Georges Siffredi, les mêmes s'attaquent maintenant à un plan pour raser ce petit ilot d'habitat social verdoyant.

Le Maire clame qu’il va faire un éco-quartier : maitrise-t-il véritablement le sens de ce concept ? Un éco-quartier s’inscrit dans une opération d’aménagement durable, or commencer par démolir tout ce qui se trouve sur le terrain et notamment du logement social contrevient complètement à ce concept !

Nous avons interpellé, avec nos collègues EELV de Châtenay, à de multiples reprises sur la nécessité de conserver ces logements et équipements mais à chaque fois, le Maire Siffredi a eu l’aplomb de dire qu’il y avait suffisamment de logements étudiants dans notre secteur et que Centrale partie, il n’était plus nécessaire de les conserver : tous les étudiants, leurs familles et jeunes travailleurs savent bien que des logements à 300 euros par mois, charges comprises à proximité immédiate du RER B sont pléthores !

Mais le temps presse et constatant qu'il y avait à l'intérieur même de la société gérant ces logements plusieurs oppositions à ce projet dénaturant la vocation sociale des logements, le « ménage » a été fait en urgence en provoquant le départ de ceux qui refusent de se soumettre à la logique de l’intérêt de la finance et des promoteurs immobiliers

Pour notre part, nous estimons qu’il serait anormal et scandaleux que des logements en partie financés par des fonds sociaux soient détruits dans un contexte général de mal-logement pour nombreux de nos concitoyens.

Aussi le groupe d’opposition municipale PS-PC dont Sylvie Delaune, conseillère municipale et communautaire socialiste, est présidente, a demandé à ce que soit voté au Conseil municipal du 23 mai 2013, le vœu selon lequel la conservation des logements sociaux soit prévue dans tous projets d’aménagement qui pourront être définis sur ce secteur de Centrale.

Sylvie DELAUNE

Conseillère municipale et communautaire socialiste – Présidente du groupe des élus (Contact : 06.65.48.61.09 / @delaune92 / http://sylviedelaune.wordpress.com/)

Michèle CANET, Barbara GUTGLAS, Omar DIHMANI Conseillers municipaux socialistes

Patrice DE LIMA Conseiller municipal communiste

Emprunts toxiques : sous la pression de l’opposition, le Maire de Châtenay-Malabry se décide enfin à assigner en justice les banques

Communiqué de presse du groupe d’opposition municipale PS-PC de Châtenay-Malabry

Cela fait plusieurs années que l’opposition interpelle le Maire de Châtenay-Malabry sur la toxicité de sa dette et sur la nécessité qu’il y a à intenter des actions en justice contre les banques peu scrupuleuses qui lui ont fourni ses 12 emprunts ou swaps toxiques.

Dans le compte administratif portant sur l’exercice 2012 de la municipalité, il apparait que la dette de la ville de Châtenay-Malabry comprend 43,8 Millions d’Euros de capital restant dû d’emprunts à taux variables dits « structurés », soit 51,22 % de la dette globale de 86,5 Millions.

Sur la période 2011/2012, le Maire Georges Siffredi est resté dans une attitude de déni clamant qu’il n’y avait aucun problème de dette toxique à Châtenay-Malabry.

Au cours de l’année 2013, à chaque conseil municipal notre groupe est intervenu sur ce sujet tant pour demander qu’une commission spéciale soit réunie afin de mettre à plat tous ces emprunts toxiques que pour que le conseil municipal statue sur la nécessité d’agir en justice. Si le Maire a concédé cette commission qui s’est tenue le 8 avril 2013, reconnaissant par la même une difficulté liée à la toxicité de la dette, il a toujours refusé d’ester en justice.

En réponse à une demande d’inscription d’un vœu au conseil du 23 mai 2013, le Maire nous écrit avoir pris « la décision d’ester en justice devant le Tribunal de Grande Instance contre les sociétés DEXIA CREDIT LOCAL, la CAFIL et la SFIL ainsi que contre la société NATIXIS ».

Sous la pression de son opposition, le Maire a fini par se décider à assigner deux des trois banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Il faut noter que 10 des 12 emprunts ou swaps toxiques châtenaisiens proviennent de ces banques.

Son refus de faire prendre position le conseil municipal par une délibération sur nos vœux successifs démontre que le Maire craignait que son opposition intente les actions en justice à sa place. Il reste maintenant à savoir quels emprunts vont faire l’objet de cette assignation : réponse au conseil municipal du 23 mai 2013.

Sylvie DELAUNE , Conseillère municipale et communautaire socialiste – Présidente du groupe des élus  (Contact : 06.65.48.61.09 / @delaune92 /http://sylviedelaune.wordpress.com/)

Michèle CANET , Barbara GUTGLAS, Omar DIHMANI

Conseillers municipaux socialistes

Patrice DE LIMA Conseiller municipal communiste

Clap de fin pour la Morosière

Les familles châtenaisiennes viennent de recevoir le guide des séjours d’été 2013 organisés par la Mairie de Châtenay-Malabry.

Nous avons beau cherché, plus une trace de la Morosière et de son centre de vacances!

Souvenez-vous, en novembre 2012, j’interrogeai le Maire quant à une rumeur de vente : http://sylviedelaune.wordpress.com/2012/11/22/le-centre-de-la-morosire-en-vente/

La rumeur se trouvait fondée puisque le Maire confirmait son intention de céder le centre :

“Lorsque ce sujet a été abordé en Conseil municipal de juin 2010, je vous ai en effet expliqué que nous vendions le château de la Morosière en mauvais état. Ce bâtiment était ainsi inutilisé depuis de nombreuses années.
Au sujet du centre de vacances, comme il est indiqué dans le compte-rendu de ce Conseil de juin 2010, nous constatons, sur les séjours à la Morosière, une fréquentation inférieure à tous les autres séjours proposés par la ville. Car les enfants s’y sont déjà rendus plusieurs fois et souhaitent désormais découvrir d’autres destinations. Ce constat n’est cependant pas spécifique à notre ville. J’ai ici la copie d’un article paru dans le Parisien, le 24 juin dernier, où les villes de Colombes et de Gennevilliers expliquent les raisons les ayant conduites à céder leurs centres de vacances. Je reprends d’ailleurs les propos de Monsieur Jacques BOURGOIN, maire PC de Gennevilliers : « Le principe des centres en province était formidable à l’époque où les gens ne partaient pas vraiment en vacances. Mais aujourd’hui, les pratiques ont changé : les Français ne vont plus deux fois au même endroit. Nous avons dû être imaginatifs, c’est-à-dire développer une offre de séjours thématiques proposés par des prestataires, en France et à l’étranger. » Je reprends également les propos de Monsieur Philippe SARRE, maire PS de Colombes, récemment élu secrétaire départemental du Parti socialiste : « Pendant sa jeunesse, le même jeune peut être amené à aller dix fois au centre de vacances de Groix ou de Sainte-Marie. Ce n’est pas grave en soi, mais une vente pourrait permettre d’augmenter l’offre de la ville. Pas question de supprimer un service à la population, l’objectif est de fermer pour faire mieux. » Comme vous le voyez, ce constat est général et non propre à Châtenay.
Vous parlez de centres de vacances et en même temps de classes de découverte : il s’agit de deux choses totalement différentes. Je rejoins les propos de Monsieur SARRE et Monsieur BOURGOIN : comme je vous l’avais également signalé en juin 2010, nous observons une désaffection pour le centre de vacances, d’année en année. Les jeunes et leurs parents sont plus portés vers d’autres séjours où nous ne cessons d’augmenter le nombre de places quand nous ne parvenons pas à remplir la Morosière, en dépit d’un nombre de places diminué. Il s’agit d’une réalité.
D’un autre côté, il existe des classes de découverte. Nous organisons douze classes par an dont certaines dites « classes vertes scientifiques ». À ce sujet, la Morosière dispose effectivement d’un atout considérable : ils y travaillent depuis très longtemps, ils sont labellisés par l’Éducation Nationale dans ce secteur du Maine-et-Loire. Bien entendu, lors des conseils d’administration avec des élus du secteur, non seulement le Maire de la ville mais également des élus de l’intercommunalité, nous discutons de ce sujet et nous en avons encore discuté dernièrement.
Ce domaine reste tout de même sur leur territoire même si la commune de Châtenay-Malabry a acheté depuis des années. Ces élus souhaiteraient reprendre la propriété et qu’elle ne soit plus un centre de vacances. Forts de ce label et du nombre de classes s’y rendant déjà, ces personnes souhaiteraient se tourner surtout vers les classes de découverte et en augmenter leur nombre plutôt qu’un centre de vacances. Cette transformation se révèle bénéfique pour eux ou leur territoire, puisqu’elle leur confère du développement et renforce une image. D’autre part même si nous en sommes propriétaires, cela demeure leur patrimoine situé sur leur territoire.
Dans ce contexte, je ne suis pas contre l’étude d’une cession. Le centre de vacances n’existera plus, mais nous ajouterons des places à d’autres séjours. Par contre, les classes de découverte continueront à exister.
La décision définitive n’est toutefois pas prise, nous y travaillons avec qu’eux. Mais il s’agit de petites communes ne disposant pas forcément de tous les services. Un travail commence à se mettre en œuvre entre les services administratifs puis avec les élus. Nous examinerons ce dossier avant de prendre une décision courant 2013.
Voilà ma réponse et où en est la situation aujourd’hui. Effectivement, je ne ferme pas la porte à différentes solutions, car il me semble intéressant de continuer à y envoyer nos classes de découverte, mais peu intéressant, en revanche, d’y envoyer les enfants en centre de vacances.
Je rejoins Monsieur SARRE et Monsieur BOURGOIN : non seulement, les enfants s’y sont
rendus à plusieurs reprises avec les classes de découverte ou autres, et ils en ont assez d’aller toujours au même endroit ; mais si nous cumulons les sommes payées avec les charges du propriétaire, cela ne revient pas plus cher de prendre un autre organisme. Ces derniers disposent de bâtiments tout aussi adaptés. Je n’ai pas de remarques de parents envoyant leurs enfants dans tous les autres séjours organisés l’été, l’hiver ou au printemps. Je n’ai pas de remarques sur la Morosière, mais je n’en ai pas non plus avec des séjours organisés par d’autres prestataires. Et ces séjours ne nous couteront pas forcément plus cher. En effet, nous ne devons pas seulement considérer combien nous payons pour la Morosière où nous bénéficions d’un tarif particulier parce que nous sommes propriétaires ; il convient aussi de prendre en compte les charges du propriétaire.

L’état d’avancement des négociations avec les acheteurs était bien avancé en mars dernier aux dires de M. Le Maire, l’absence du Centre dans le magazine municipal et la plaquette des séjours d’été vient confirmer définitivement la vente.

Pourquoi aucune communication n’a été faite auprès des familles quant à cette absence remarquée notamment par toutes celles qui y envoyaient leurs enfants chaque année?

Pourquoi ne pas expliquer spontanément les raisons de ce choix sans attendre que l’opposition s’en inquiète au Conseil?

Car oui, le centre de la Morosière était un centre inoubliable pour les enfants : qualité du projet, des animations et des animateurs tous plus appréciés les uns que les autres.

Beaucoup de parents et enfants châtenaisiens en gardent un excellent souvenir et regrettent son retrait si soudain et inexpliqué au programme des séjours d’été.

Sylvie Delaune, Présidente de groupe

Intervention de Omar Dihmani sur la réforme des rythmes scolaires au conseil municipal du 28 mars 2013

Ainsi, notre collectivité est invitée à faire le choix de reporter par dérogation, comme la loi pour la refondation de l’école nous y autorise, la mise en œuvre de la reforme des rythmes scolaires. Un rythme scolaire qui a été modifié, il convient de le rappeler, en 2008.

Les ambitions de la loi sont nombreuses : valoriser le métier de l’enseignant par la remise en place de formations pédagogiques des enseignants, renforcer l’encadrement des écoles avec le projet de création de 60 000 postes sur 5 ans, l’éducation prioritaire avec la scolarisation des moins de 3 ans dans les ZEP, l’enseignement d’une langue étrangère dès le CP, le développement du numérique, une meilleure transition école-collège, lutte contre l’échec scolaire, le renforcement de la maitrise du langage en maternelle et la mise en place de projets éducatifs territoriaux.

Ce choix du report nous permettra de mieux déterminer les conditions de réussite de la mise en œuvre de cette réforme ambitieuse et d’agir au meilleur intérêt des enfants et des familles.

Ces conditions de réussite passent par la mise en œuvre d’une large concertation sur notre commune. La présente délibération qui nous est soumise, si elle annonce bien cette concertation, ses enjeux, ne nous renseigne pas sur ses modalités, son retro-planning, la place des parents, des services municipaux, des associations dans cette concertation. La ville a-t-elle une hypothèse de travail, l’a-t-elle communiquée aux familles, aux enseignants, aux associations. Quelle est la situation actuelle que la Ville voudrait corriger ?

Si la loi relative fixe un cadre, elle laisse de larges initiatives soumises à la concertation.

Selon nous cette réforme pose l’enjeu et la nécessité de la mise en œuvre d’un projet éducatif territorial partagé entre les parents et tous les acteurs de l’accompagnement éducatif de nos enfants.

Le temps scolaire élément d’un nouveau projet d’établissement

Le temps scolaire est un temps qui appartient à l’école, ce temps d’apprentissage  est mis en question pour mieux l’adapter aux rythmes biologiques de l’enfant. Le choix entre le mercredi matin et le samedi matin devrait être possible et nous souhaitons que la concertation avec les associations de parents d’élèves, les enseignants et les familles soit réelle, ainsi que la question de la pause méridienne, de sa durée, de ses contenus, de son encadrement mais aussi du début et de la fin de la journée scolaire.

Un enjeu d’éducation partagée entre le temps scolaire et le temps périscolaire

Ainsi, nous pouvons y associer tous les acteurs des activités périscolaires, de tous les champs d’activités : sanitaire, social, culturel et artistique, sportif pour qu’ils soient aussi les acteurs partenaires d’un projet éducatif partagé à l’intérieur de nos territoires d’interventions.

Nous pensons qu’il serait utile d’identifier l’offre de ces activités possibles que nous puissions en apprécier la diversité, les conditions financières d’accès, leur possibilité d’accueil au regard des besoins des territoires et éventuellement en rechercher les disciplines manquantes.

En résumé, nous pensons qu’il serait utile que notre municipalité élabore un état des lieux de la situation, avance une ou plusieurs hypothèses de travail, en dégage les principales problématiques et fixe le timing de la concertation afin que la rentrée 2014 démarre dans les meilleures conditions.

Monsieur le Maire, laissez agir votre opposition contre les banques qui vous ont vendu des emprunts toxiques!

Le Maire de Châtenay-Malabry ne veut plus qu’on lui parle des emprunts toxiques qu’il a contractés (12 contrats représentant plus de 50% de sa dette volumineuse de 86,5 millions d’euros), ce sujet lui donne sans doute des indigestions ou des insomnies !

Hier soir en Conseil municipal, alors que son opposition souhaitait le convaincre d’agir en justice contre les banques peu scrupuleuses qui lui ont vendu une dette toxique, il a préféré se réfugier derrière des prétextes formels d’irrecevabilité de la question orale et du vœu que nous avions envoyés 3 jours avant, en refusant de les prendre en compte.

Alors que l’intérêt de nos finances communales et des châtenaisiens consiste à se battre, à agir en justice comme de très nombreuses collectivités de droite comme de gauche, Monsieur le Maire est aveuglé par son orgueil mal placé (pas facile d’admettre que l’on s’est fait avoir !).

Qu’en est-il exactement ? Le règlement intérieur du conseil municipal de Châtenay-Malabry indique que les groupes municipaux peuvent faire parvenir des questions orales ou des vœux, 72h avant le conseil municipal. Notre groupe a donc envoyé lundi soir une question orale et un vœu afin qu’ils soient abordés au conseil municipal de jeudi 28 mars.

Jusqu’à maintenant, un vœu ou une question orale arrivant avant le lundi minuit étaient pris en compte. Hier soir, le Maire a décidé que ce n’était plus possible et que ces questions ou vœux devaient arriver avant 19h le lundi !

Le Maire change donc les règles à sa guise en fonction de ses envies ou de ses phobies : sa crainte est que son opposition engage les actions judiciaires à sa place. Mais ce dernier a encore rappelé hier soir qu’il ne souhaitait pas assigner les banques.

Monsieur le Maire, laissez votre opposition faire les actions qui s’imposent pour préserver l’avenir de nos finances et le portefeuille de nos concitoyens châtenaisiens !

Sylvie Delaune, Présidente du groupe PS-PC

Conseil Municipal du 14 février 2013 : intervention de Sylvie Delaune, Présidente du groupe sur les emprunts toxiques de la ville

Quel est le plus important dans ce Débat d’Orientation Budgétaire et qui n’apparait pas dans le rapport que vous nous avez remis? Les emprunts toxiques!

Vous affichez encore, comme chaque année, votre satisfecit quant aux intérêts de la dette : allez-vous encore cette année prendre les châtenaisiens et votre opposition pour des ignares ?

Une partie de la dette châtenaisienne est toxique, et vous le savez bien puisque dans vos documents budgétaires depuis plusieurs années vous êtes obligés de faire figurer en annexe 4 la répartition de l’encours par typologie d’emprunt (le fameux tableau « Gissler ») qui répertorie les emprunts structurés qui sont bien souvent toxiques. Nous allons vous distribuer ce tableau puisqu’apparemment des élus de votre majorité ignorent l’existence de cette dette toxique.

Au compte administratif 2011 : 5 produits classés 6F (classification la plus toxique) représentent 31,99% de l’encours de la dette. Un produit classé 4F représentant 7,26% de l’encours, un autre classé 4E…ETC….Un peu moins de 40% de notre encours est exempt de risque !

Alors oui en 2013, tout semble aller pour le mieux, les intérêts ne sont pas très importants mais vous voulez cacher la bombe à retardement qui explosera ……après les élections municipales !

Et vous avez eu le toupet de nous mener en bateau au conseil municipal de mai 2012 : j’avais demandé des informations sur les décisions 46, 47 et 48 prises par vous-même Monsieur Siffredi et qui portaient sur des avenants à des contrats d’opération de change (à des swaps). Voici ce que vous m’avez dit (C.f. Compte rendu des débats) : « Il s’agit d’avenants suite à des négociations conduites avec les banques sur trois de nos prêts, afin de disposer de prêts à taux fixes et d’éviter la volatilité des marchés. Ces taux fixes sont à 6 % et permettent de geler trois de nos prêts structurés pour un montant total de 12,2 millions d’euros. Si nous nous référons à la charte Giessler qui semble vous passionner Madame DELAUNE, ces trois taux auparavant classés en F6 sont désormais considérés en A1 avec un taux à 6 %. »

Tout cela est faux bien sûr ! Depuis quand un emprunt toxique de type 6F passe en A1 par un simple coup de baguette magique ?

Prenons un de ces contrats : le contrat de prêt passé en mars 2007 pour un montant de 6 136 010 €. Une première phase de 6 ans avec un taux fixe très attractif de 2% (c’est l’époque où votre majorité se pâmait devant sa superbe gestion active de la dette qu’elle menait). Seconde phase (eh oui les emprunts toxiques ont malheureusement souvent une seconde phase !) : à compter du 1er mars 2012, une phase d’intérêt à taux variable apparait avec l’application d’une formule très complexe prenant en compte la parité entre l’Euro et le Franc suisse. Si cette phase était entrée en application comme cela était prévu dans le contrat, au 1er mars 2012, nous serions passés d’un taux de 2% à un taux de 35%. Cette bombe n’a pas encore explosé puisque par avenant vous avez différé la seconde phase à risque après les élections municipales de 2014 ! De qui se moque-t-on ? Des châtenaisiens !

Sachez, mais vous le savez sans doute, que pour classer un emprunt selon la charte Gissler, il faut considérer la note la plus risquée de toutes les phases présentes ou futures. L’emprunt que je viens de mentionner est donc toujours bien classé en 6F.

Votre présentation ne reflète pas fidèlement la situation financière de la commune, de manière délibérée. Elle est non fidèle et insincère.

D’autres exécutifs reconnaissent au moins qu’ils ont été floués, et cherchent à sortir des formules toxiques. Vous faites comme si elles n’existaient pas et avez reporté le problème à plus tard. Cette attitude peut être préjudiciable à la future équipe municipale qui héritera de vos emprunts toxiques en 2014 mais aussi aux châtenaisiens qui paieront les pots cassés.

Vous avez, M. le maire, joué avec l’argent des contribuables à un jeu qui vous dépassait. D’après les documents contractuels que nous avons consultés, nous pensons que seuls des professionnels de la finance pouvaient évaluer les risques à venir pour la ville. Pourtant vous avez eu recours à des sociétés de conseil financier (de 2006 à 2009, sans mise en concurrence pour la « modique » somme de 300 000 € !)

Dans l’intérêt des Châtenaisiens nous vous y exhortons à nouveau : sortez de votre attitude actuelle de déni, qui risque en se prolongeant de tourner à l’avantage des banques. Il faut, soit annuler à l’amiable les formules toxiques, soit faire appel aux tribunaux pour obtenir cette annulation. Attendre ne résoudra rien.

Aussi demandons-nous instamment ce soir que soit créée une commission municipale chargée de travailler sur ces emprunts afin que des actions soient enfin engagées et en tout état de cause pendant que les délais de recours nous le permettent encore.

Si vous ne faites pas droit à cette demande, si vous n’engagez pas dans les délais les actions qui s’imposent, voir des actions judiciaires, vous serez tenus responsables des suites désastreuses à venir.

Si vous ne voulez pas informer votre population et agir comme d’autres maires le font, nous le ferons à votre place.

Une commission sur les emprunts toxiques concédée par le Maire !

Communiqué de presse du parti socialiste de Châtenay-malabry du 15 février 2013

Le jeudi 14 février 2013 se tenait le Conseil Municipal de Châtenay-Malabry avec comme moment clef, le débat d’orientation budgétaire annuel.
Le groupe socialiste et communiste par la voix de sa Présidente, Sylvie Delaune, a demandé à ce qu’une commission soit créée en urgence pour remettre à plat l’ensemble des emprunts de la Ville et parmi ceux-ci les 60% dits structurés dont certains très toxiques.
Durant l’intervention de la présidente, des copies du tableau de la charte Gissler qui répertorie par typologie de risques les emprunts municipaux, ont été distribués à l’ensemble des participants de la séance. En effet, la présence d’emprunts toxiques dans le portefeuille municipal est bien souvent cachée ou du moins ignorée par les élus municipaux appartenant à la majorité municipale.
Le Maire n’a souhaité répondre aux questions qui lui étaient posées sur la dette toxique qu’en fin de séance (empêchant par la même toute réponse de son opposition). Le Maire, Georges Siffredi, a lu un texte lui ayant été très certainement préparé par ses services et tendant à nier encore une fois la toxicité avérée de certains emprunts.
Une semi-victoire a été obtenue cependant par notre groupe, celle de la tenue très prochainement d’une commission des finances spécialement réunie pour traiter des emprunts toxiques en présence de la société de conseil financier de la ville.
La réponse de l’opposition socialiste se fera lors de la réunion publique qu’elle organise le 21 février au centre de loisir Jules Verne en présence du Député Maire d’Asnières sur seine, Sébastien Piétrasanta et d’Emmanuel Fruchard, conseiller en risque financier.

Sylvie DELAUNE
Conseillère municipale et communautaire socialiste – Présidente du groupe des élus (Contact : 06.65.48.61.09 / @delaune92 / http://sylviedelaune.wordpress.com/)

Michèle CANET
Barbara GUTGLAS
Omar DIHMANI
Conseillers municipaux socialistes

Paul VERHÉE
Secrétaire de section du Parti Socialiste de Châtenay-Malabry
(Contact : parti.socialiste.chatenay@gmail.com)

Emprunts toxiques sous surveillance

Emprunts toxiques de Châtenay-Malabry : circulez, y-a rien à voir !

Communiqué de Presse

Châtenay-Malabry, le 12 février 2013,

Il y a des palmarès dans lesquels on se passerait bien d’apparaitre : Châtenay-Malabry, 14ème ville la plus endettée de France et la 3ème pour les Hauts-de-Seine (Source : Le journal du net, octobre 2012).

L’encours de la dette par habitant est de 2300 € par habitant alors que la moyenne pour les villes de même strate est de 1049 € !

Il faut ajouter que plus de 30% de ces emprunts sont très toxiques (classement 6F selon la charte Gissler).

L’opposition municipale socialiste dénonce depuis longtemps cette situation que le Maire UMP Georges Siffredi cherche à cacher à ses concitoyens.

Un conseil municipal aura lieu jeudi soir prochain au cours duquel se tiendra le débat d’orientation budgétaire 2013, débat important si l’en est dans l’année budgétaire d’une ville puisque doit y être abordée notamment la situation financière de la collectivité.

Or, dans le rapport de présentation remis aux conseillers municipaux, il n’y a pas un mot sur la dette toxique de Châtenay-Malabry alors que nombreux de ces prêts toxiques « exploseront» dans les deux prochaines années.

L’opposition socialiste tient à dénoncer ce déni de réalité et ce mensonge permanent vis-à-vis des châtenaisiens ; pire, des avenants à certains contrats de prêts ont été passés pour reporter l’explosion juste après les échéances de 2014 !

L’opposition socialiste demande à ce qu’une commission municipale ad hoc soit créée en urgence, elle sera chargée de travailler sur ces emprunts afin que des actions soient enfin engagées.

 

Sylvie DELAUNE
Conseillère municipale et communautaire socialiste – Présidente du groupe des élus
Contact : 06.65.48.61.09 / @delaune92 / http://sylviedelaune.wordpress.com/)

Michèle CANET
Barbara GUTGLAS
Omar DIHMANI
Conseillers municipaux socialistes

Paul VERHÉE
Secrétaire de section du Parti Socialiste de Châtenay-Malabry
(Contact : parti.socialiste.chatenay@gmail.com)

Réunion publique sur la dette le 21 février 2012 à 20h30 au centre de loisirs Jules Verne

La mairie est-elle devenue une agence immobilière ?

La commune de Châtenay-Malabry a préempté le terrain de l’ancienne station-service Shell à l'occasion d'une DIA pour un montant de 340 000 €.

Maintenant la commune propose de vendre cette même parcelle, située 9 à 15 avenue de la Division Leclerc, à une société immobilière qui va réaliser un immeuble de 5 000 m² dont

335 m² seront cédés à la commune pour un montant de 5 820 000€

Cette opération représente un Coefficient d’Occupation des Sols de 2,76 %. Il s'agit d'une forte densité jamais vue sur notre commune.

Le droit de préemption s'exerce quand l'opération projetée répond à un objectif d'aménagement urbain d'intérêt général. Où est l'intérêt général?

Est-ce la réalisation d'un local de 335 m² brut de béton ou plutôt l'apport financier engendré par cette opération à la commune ?

La mairie est-elle devenue une agence immobilière ?

En augmentant les droits à construire sur cette parcelle au PLU, vous autorisez la densification de ce secteur. Maintenant il est possible de construire un immeuble de 17 m de haut et même en fond de parcelle (R+5 étages) alors que le POS précédent définissait une hauteur de 13 m sur rue (R+4) et de 7 m en fond de parcelle (R+1)

L'emprise au sol autorisée des bâtiments projetés est maintenant de 65% alors qu’elle était de 50% avant. Pour un minimum d'espaces verts obligatoires dans cette zone Ut de 10% alors qu’avant c’était 25 %.

En ce qui concerne l’aménagement de ce quartier de notre ville, des équipements de proximité manquent comme une crèche ou une maison de quartier.

A la commission urbanisme il nous a été précisé qu'il s'agit d’un local pour le comité de jumelage qui doit quitter le pavillon Colbert.

Pourquoi faire partir le comité de jumelage d'un lieu historique qui semble plus approprié et à l'image de Châtenay-Malabry notamment pour nos villes jumelles, qu’un rez-de-chaussée d'immeubles.

Enfin la mixité sociale avec cette opération n'est pas en marche. Pour le sud de notre commune, à côté du Parc de Sceaux la règle reste la même : des résidences de standing. De nombreux châtenaysiens ne peuvent pas acquérir ces logements mis en vente à un prix élevé.

En conclusion on ne comprend pas quel est l'intérêt général de cette opération. 330 m² pour 5000m² construits cela représente 6%. Nous sommes contre une densification forte de notre territoire et du déménagement du comité de jumelage du pavillon Colbert.

Avec cette opération, vous favorisez la spéculation immobilière ce n'est pas le rôle d'une municipalité qui doit au contraire nous protéger des dérives de la spéculation immobilière.

Barbara GUTGLAS-DUCOURNEAU

Conseillère municipale socialiste

Approbation du Plan Local d’Urbanisme : nous avons voté contre

Nous arrivons au terme du processus d'élaboration du plan local d'urbanisme de ville de Châtenay-Malabry puisqu'on nous le propose à l'approbation définitive après en effet 3 ans 1/2 d'élaboration.

Nous avons participé tout au long de son élaboration en étant présents et actifs aux réunions d'information, en proposant des orientations pour le plan d'aménagement et de développement durable avec notamment nos collègues du groupe TEAM, en ayant organisé des réunions publiques de concertation et d'information sur la thématique du plan local d'urbanisme, en intervenant à chaque fois que ce dossier revenait devant ce conseil municipal.

Enfin, le parti socialiste a fait part de ses remarques/questions au commissaire enquêteur durant l'enquête publique, par l'intermédiaire d'un courrier, lesquelles remarques, et nous ne le comprenons pas, n'apparaissent pas dans la synthèse « dite » complète qui nous a été remise dans notre dossier. Nous aimerions connaitre les raisons qui ont motivé le fait de ne pas inclure nos remarques alors que celles des particuliers, des associations ou même d'autres groupes politiques ont été mentionnées.

Nous nous réjouissons que certaines préconisations faites par notre groupe mais également par bien d'autres participants à l'enquête publique aient été prises en compte notamment concernant les espaces boisés classés. Cependant, d'un point de vue général en ayant une vision globale de notre ville et de ce qu'elle deviendra dans 10 ou 20 ans, nous ne partageons pas votre vision.

Nous ne sommes pas opposés par principe à la densification. Nous sommes en effet en petite couronne et nous partageons l'objectif d'éviter l'étalement urbain couteux et à contresens de la notion de développement durable. Nous connaissons les objectifs fixés par la région dans le cadre du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) : la déclinaison du SDRIF donnée par les Préfets des Hauts-de-Seine et de l’Essonne pour le territoire de la CAHB serait de 1170 logements supplémentaires par an, ce qui, il faut bien en convenir, est important.

J'ai eu l'occasion de l'indiquer lors de la dernière communauté d'agglomération, les efforts de densification ne doivent pas être faits uniquement par la ville de Châtenay-Malabry, or c'est ce que l'on constate dans le bilan du plan local de l'habitat de la communauté d'agglomération soumis à approbation le 7 décembre dernier.

Objectifs PLH pour Châtenay-Malabry :

100 à 120 logements privés par an (600 à 720 en 6ans)

Bilan :

La Ville de Châtenay Malabry a « explosé » ses prévisions et a même sur la seule année 2011 atteint son objectif de 6 ans avec près de 600 autorisations de logement (en se basant sur les données ville).

Sur les 5 ans d’exécution du PLH, Châtenay a produit 1166 logements (données ville) 820 (donnée Sitadel 2) alors que ses objectifs au travers du PLH étaient de 600 à 720 en 6 ans.

En effet, notre ville connait une densification très importante, il suffit de remonter l’avenue de la Division Leclerc pour voir ici ou là des cabanes de promoteurs et des permis de démolir placardés sur la plupart des maisons individuelles de ce secteur.

Nous ne nous opposons pas à la densification mais il faut qu’elle soit le fruit d’une réflexion approfondie en collaboration avec nos concitoyens et à l’échelle de la Communauté d’agglomération. L’effort de densification doit concerner toutes les villes et pas seulement certaines d’entre elles et au 1er chef la Ville de Châtenay-Malabry.

Aucune réflexion globale n’est véritablement menée sur Châtenay-Malabry, les programmes poussent les uns à côtés des autres sans cohérence urbanistique et architecturale.

Et nous savons également que les périmètres réservés de Centrale et de Pharmacie risquent à terme de devenir des terrains de prédilection pour les promoteurs immobiliers, des études sont déjà lancées sans qu’aucune réflexion avec nos concitoyens n’ait été menée.

Ce plan local d'urbanisme poursuit et favorise votre politique de densification à outrance au détriment d'une vision cohérente et concertée de nos quartiers et de notre ville, au détriment également d'éléments constitutifs de son patrimoine remarquable et de son identité.

Votre conception du centre ancien est très restrictive : nous regrettons bien sûr les maisons en meulière typiques de nos banlieues qui ont fait place à des programmes immobiliers notamment sur la rue Vincent Fayo et vous persistez en classant en zone urbaine mixte ce secteur ouvrant ainsi la voie à une densification tout au long de cette rue. Vous remettez à plus tard l'éventuelle création d’une AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine qui s'appelait avant la loi dite du Grenelle 2 : ZPPAUP) pour le centre ancien, nous souhaitons qu'un engagement soit pris dès maintenant sur cette création et que la procédure de création soit lancée très rapidement afin qu'une véritable concertation sur le périmètre ait lieu.

De même concernant la cité-jardin de la butte rouge : vous indiquez dans votre « synthèse des remarques » que l'État a relevé que le règlement de la cité-jardin était plus permissif que celui de la zone UC. Nous n'avons pas la même manière de résumer la remarque qui vous a été faite par l'État. Que dit le préfet concernant le projet de PLU sur la cité-jardin :

« L'ensemble de la Butte-Rouge a bénéficié d'une attribution label XX'"'" siècle, qui affirme une reconnaissance de son caractère paysager et architectural remarquable. Le classement en zone UCj permet des réhabilitations, extension et surélévation. Ces possibilités doivent éviter de porter atteinte à cette unité patrimoniale. Le règlement du PLU aurait pu traduire avec plus de précision "enjeu de patrimoine de la Butte-Rouge mentionné dans le rapport de présentation. Je vous invite à associer le service territorial de l'architecture de la ville et du patrimoine des Hauts-de-Seine de la direction régionale des affaires culturelles à tout projet d'extension, de construction nouvelle ou d'évolution du plan masse. »

Le Préfet reconnait l'intérêt patrimonial de la cité-jardin et pas seulement sur le plan paysager mais également sur le plan urbanistique et architectural. Il fait état d'un manque de prise en considération de cette unité patrimoniale dans notre plan local d'urbanisme. En effet, pas une ligne de la cité-jardin dans les éléments du patrimoine remarquable de notre ville. Une simple liste des jardins familiaux est annexée.

Vous savez comme moi qu’une réhabilitation des logements de la cité-jardin est nécessaire mais vous tentez de faire croire que cette réhabilitation serait impossible si des mesures de protection étaient prises dans ce secteur. Cela est faux. Les AVAP offrent une souplesse nécessaire à ces réhabilitations tout en permettant une protection du quartier. Vous l’avez lu comme moi, le Préfet souhaite, par l’intermédiaire de la DRAC être associé à tout projet d’extension, de construction nouvelle ou d’évolution du plan masse. Pourquoi donc ne pas créer une AVAP à la fois sur le centre ancien et sur la cité-jardin ? Nous vous demandons de prendre cet engagement.

Sylvie Delaune, Présidente du groupe des élus PS-PC

Conseil Municipal du 20 décembre 2012

Intervention de notre groupe sur la Résidence sociale et la salle polyvalente

Ce dossier a déjà été soumis plusieurs fois au conseil municipal, nous avons précisé qu’il y avait urgence à construire une résidence sociale décente pour remplacer le bâtiment actuel qui est en très mauvais état, mais pas sur le terrain du lycée alors que le conseil d'administration de cet établissement a voté contre cette implantation.

D'autre part je suis choquée par la tenue du chantier en cours : le foyer actuel, toujours occupé par des résidents est à moitié démoli. La vie des résidents ne doit pas être facile.

En ce qui concerne la salle polyvalente, objet du présent vote et qui est intégrée à ce projet de résidence sociale nous nous interrogeons sur l'affectation de cet espace de 500m².

Pourquoi souhaitez-vous réaliser cette salle polyvalente à côté d’un équipement où figure déjà une salle polyvalente ? La salle interculturelle jouxte ce projet.

Pourquoi dépenser 1 200 000 € pour un équipement nouveau alors qu'il y a des équipements similaires existants qui ont besoin d'une réhabilitation comme les 3 sites du centre ancien : ancienne mairie, ancien conservatoire et pavillon Colbert ?

Le parking actuel du Parc de la Vallée aux loups sera-t-il suffisant pour accueillir les futurs utilisateurs ?

Dans un contexte difficile induit par la crise financière qui touche l'Europe et la France, nous devons limiter nos dépenses publiques pour réduire notre dette. Quelles sont les raisons de votre choix ?

Lors d'un précédent conseil vous avez précisé que des locaux seront mis à la disposition de la communauté musulmane de Châtenay-Malabry.

S'agit-il de cette salle ?

Soyons clair, le parti socialiste considère comme légitime la demande des musulmans de la ville de disposer d'un lieu de culte adapté, digne et de dimension suffisante pour accueillir tous les châtenaysiens de confession musulmane . Le parti socialiste a conscience également de l'impatience de cette communauté de Châtenay-Malabry qui attend depuis de trop nombreuses années un lieu de culte qui leur a été promis maintes et maintes fois.

S'il s'agit de la mise à disposition de cette salle polyvalente à la communauté musulmane, l'implantation de ces locaux à l'intérieur de la résidence sociale est une erreur et pourrait même passer pour une stigmatisation des musulmans de Châtenay-Malabry dont beaucoup comptent parmi nos concitoyens.

La situation des lieux, comme pour la résidence sociale, cachée derrière un bâtiment dans une pente difficile d'accès, ne convient pas à une salle de prière pour les musulmans.

Il n'est pas acceptable que la construction d'un lieu de culte (même s'il ne dit pas son nom) soit pris en charge par la municipalité. Depuis la loi de séparation de l'église et de l'État qui s’applique depuis 1905, le principe de laïcité impose aux différents niveaux de l'État la plus grande neutralité vis-à-vis des cultes et de leurs représentants. Les châtenaysiens ne pourraient pas comprendre que soient financés la construction d'une salle de prière avec leurs impôts et à hauteur de 1 200 000 €, une somme considérable en période de difficultés économiques et financières en particulier pour une commune fortement endettée.

De manière à satisfaire la demande légitime des musulmans de Châtenay-Malabry, le parti socialiste propose que comme dans d'autres villes, la municipalité envisage une autre solution :la mise à disposition d'un terrain avec bail emphytéotique de 99 ans . Cela permettra aux musulmans de Châtenay de construire eux-mêmes la salle de prière dont ils ont besoin en toute indépendance du pouvoir politique qui n'a pas à s'immiscer dans les affaires religieuses.

Barbara Gutglas-Ducourneau

http://pschatenaymalabry.typepad.com/blog/2011/08/une-r%C3%A9sidence-sociale-dans-un-endroit-absurde.html

Béton ou aires de jeux ?

A Châtenay-Malabry, on préfère bétonner au lieu de penser à des aires de jeux pour que les enfants s’épanouissent. Quand on fait l’inventaire des parcs pour enfants, on se rend compte qu’ils sont peu nombreux et peu variés. Le Parc du Souvenir Français : deux balançoires pour plusieurs centaines d’enfants qui vivent dans le quartier ! Ces parcs sont pourtant des lieux de convivialité importants : les nourrices qui aiment se retrouver l’après-midi, les parents à la sortie de l’école, les enfants bien sûr qui prennent leur gouter ensemble dans les petites maisonnettes en bois. Ce sont tout simplement des lieux qui permettent de créer du mieux-vivre ensemble. Il faut des terrains de jeux pour enfants avec des jeux adaptés clos et à la fois ouverts à tous.

Hélas, notre municipalité n’a pas l’air très intéressée par ce sujet et préfère sans doute voir les familles fréquenter les parcs très variés des villes alentours….

Bonnes vacances à tous les châtenaisiens.

Tribune Magazine municipal de juillet/août 2012

Georges Siffredi : “je donne des subventions à qui je veux”

Chaque année au Conseil Municipal, est présenté le bilan de l'association organisatrice du Village de Noël. Nous émettons à chaque fois des réserves quant à certains aspects de cette fête.

Nous ne contestons pas que les enfants s’amusent lors de cette fête. Nous nous interrogeons toujours sur la cohérence de certaines activités proposées avec les exigences de l’agenda 21 de la ville (neige). Nous réitérons notre remarque concernant l’absence d’associations porteuses de valeurs humanistes, de solidarité et de partage, des associations qui promeuvent le commerce équitable. Encore une fois, les produits vendus ne sont pas à la portée de tous.

A l’occasion de l’étude du rapport d’activité de l’association organisatrice du Village de Noël, je suis intervenue afin de rappeler à Monsieur le Maire les propos qu’il avait tenus lors d’un précédent conseil municipal au sujet d’une association à laquelle il a refusé une subvention :

“Je souhaite revenir également sur des échanges eus lors du Conseil municipal le 29 mars 2012 ; je vous avais indiqué que la Ville n’avait pas consenti à attribuer une subvention au SEIWA Festival pour l’organisation d’un festival humanitaire  le weekend du 17 mars. Quand on compare cette demande modique avec la subvention donnée à l’association « Châtenay en Fêtes » même si l’animation et la fréquentation de la manifestation ne sont pas les mêmes, il y a de quoi se poser des questions sur votre conception de l’animation culturelle et de la culture. D’autant plus que vous avez dit des contre-vérités :

                - ce n’est pas la grande salle du théâtre qui a été attribuée, contrairement à ce que vous avez indiqué, mais le pédiluve, je maintiens donc que dire que « 3500 € de location et de techniciens, c’était cadeau », c’est de la mesquinerie,

                - dire qu’il n’y avait que 25 personnes à ce festival c’est se moquer du monde, votre informateur a du se tromper de manifestation,

                - vous avez dénigré en séance publique l’organisateur en soutenant qu’aucune demande de subvention n’avait été déposée en mairie alors que j’apporte la preuve de ce dépôt. Le Conseil général donne certes chaque année une subvention à l’association mais une demande est également faite en mairie  pour le festival. Pourquoi avez-vous donc indiqué qu’il n’y avait pas eu de demande de subvention ?

Je maintiens donc les propos que j’avais tenus : vous préférez une animation labellisée Ville de Châtenay et n’apportez pas votre soutien aux initiatives pouvant fleurir dans la société châtenaisienne.”

Monsieur Georges Siffredi a immédiatement tenté de me couper la parole, il a continué a dénigrer l’association châtenaisienne (car contrairement à ce qu’il n’a cessé d’hurler en conseil, cette association est bien châtenaisienne).

Il a clôturé sa diatribe par un significatif : “je donne des subventions à qui je veux”!

Sylvie Delaune

Présidente du groupe

Photos du Seiwa Festival :

http://www.kitoslev.com/2012/03/16/seiwa-festival-biofestival-independant-et-solidaire-au-theatre-la-piscine-chatenay-malabry-92

Communauté d’agglomération et Conseil municipal des 27 et 28 juin : des sommets d’autoritarisme

J’ai eu l’occasion, durant la semaine, d’assister à deux accès d’autoritarisme de M. Siffredi, Président de la Communauté et Maire de Châtenay-Malabry.

D’abord à la Communauté d’agglomération : on peut dire qu’ habituellement, M. Siffredi, sous le regard de ses pairs en conseil communautaire (Maires des villes environnantes) apparait sous un jour posé et reste courtois avec les représentants de l’opposition (seulement 5 élus sur 46 élus de la majorité +2 élus de Wissous, ville ayant basculé à gauche en 2008).

Mais chassez le naturel, il revient au galop et c’est ce qui s’est passé mercredi soir en conseil communautaire devant des élus de majorité ébahis par la colère noire de leur collègue Siffredi.

Alors que mon collègue François Rivet, élu socialiste d’Antony, argumentait son opposition à l’emplacement choisi pour la reconstruction  de la piscine des Iris et à la construction d’une fosse de plongée pour un montant de 5,8 M€, celui-ci a été coupé brutalement par le Président Siffredi qui a fini par revenir sur le poste dévolu à l’opposition dans le jury de concours de cet équipement et a préféré le confier à un élu de majorité.

Nous avions bien compris, ce soir là, que nos élus de majorité (essentiellement Messieurs Siffredi et Pemezec) avaient hâte d’en finir (demi-finale de foot?) et chacune de nos interventions étaient très fraichement accueillies.

En Conseil municipal , nous sommes malheureusement habitués à ce type de comportement et c’est à chaque séance un florilège de mauvaise foi, d’autoritarisme et d’irrespect pour l’opposition.

Ainsi jeudi soir dernier, alors que je revenais sur une subvention non allouée à une association châtenaisienne ayant pourtant organisé sur notre ville un festival humanitaire, Monsieur Siffredi a encore une fois atteint des sommets en terminant la discussion par cette phrase très révélatrice de sa conception de la démocratie  : “je donne les subventions à qui je veux”!

Sylvie Delaune

Conseillère municipale - Présidente du groupe

Conseillère communautaire

Intervention de Sylvie Delaune sur l'Ecole Centrale et Pharmacie (Conseil Municipal du 10 mai 2012)

Lors du précédent conseil municipal, le 29 mars 2012, nous avions été interpellés par la manière de procéder à savoir l'annonce de la signature du protocole d'accord avec l'État dans le Parisien de la semaine alors même que le point n'avait pas encore été évoqué en conseil.

Vous réitérez vos pratiques contestables en avançant le conseil municipal initialement programmé le 24 mai au 10 mai, soit quelques jours avant le changement de gouvernement, pour modifier ce protocole par un avenant qui vient préciser les programmes sur les deux sites. Mais je me trompe peut-être, il s'agit sans doute d’une pure coïncidence…

Les châtenaisiens ont-ils été ne serait-ce qu'une fois consultés sur le devenir de ces 30 ha si le départ de l'école centrale et de l'UFR de pharmacie était confirmé ? Pas une seule fois, puisque dans le travail d'élaboration du plan local d'urbanisme ces terrains ont été considérés comme des périmètres d'attente.

Par cet avenant, vous avez donc décidé, sans consulter les châtenaisiens, de créer sur le site de l'école centrale, 120 000 m² de logements en accession libre, 24 000 m² de logements sociaux, 15 000 m² de commerces et services, 30 000 m² de bureaux, 14 000 m² d'équipements publics. Sur le site de pharmacie vous avez décidé seul de créer 65 000 m² de locaux d'activité, 11 000 m² de logements en accession libre et 30 000 m² de bureaux.

Il semblerait que l'étude de faisabilité ait été faite par les services techniques de la ville, nous n'en avons pas eu communication et souhaitons donc prendre connaissance de ce document.

Avez-vous visité la résidence étudiante de l'école centrale ? Avez-vous remarqué la qualité des prestations offertes aux étudiants qui l’occupent ? Avez-vous constaté la mise aux normes systématique des bâtiments notamment aux normes d'accessibilité handicapés alors même que certains bâtiments publics ne le sont toujours pas ? Quant aux équipements collectifs, savez-vous qu'il y a un véritable dojo, une salle de danse, des salles de musique équipées, un théâtre de 300 places ?

Vous allez me dire que oui, mais dans ce cas comment pouvez-vous concevoir le départ de cette résidence ? Vous nous dites régulièrement qu'il il y a trop de logements étudiants dans le sud et pas suffisamment dans le nord, est-ce une raison pour détruire des logements étudiants en excellent état et qui plus est accessible aux étudiants modestes, ce qui n'est pas toujours le cas dans les nouvelles résidences étudiantes qui se construisent çà et là.

Vous qui aimez communiquer sur votre agenda 21 local, où sont les considérations de développement durable dans cette volonté de raser ce qui peut être conservé, amélioré ou modifié ?

Nous l'avons souvent évoqué, nous regrettons le départ de ces deux écoles s'il devait se produire, il me semble que beaucoup d'incertitudes demeurent notamment concernant le financement des projets sur Saclay. Néanmoins, si ces départs se confirmaient, le devenir de ces 30 ha est un sujet suffisamment important, déterminant pour notre ville que les châtenaisiens doivent être consultés bien en amont mais tout est déjà sans doute décidé, comme cela avait été le cas pour d'autres secteurs de la ville, je pense au secteur Europe, Allende et Appert justice. Pour ces trois secteurs nous avons en effet découvert les projets sur papier glacé dans un livret intitulé « Châtenay-Malabry sous tous les angles, un choix stratégique d'implantation » et distribué dans des salons de spécialistes.

Nous ne pouvons cautionner ces manières de procéder vis-à-vis des châtenaisiens mais également vis-à-vis des élus que nous sommes.

Sylvie Delaune

Présidente du groupe

CAHB : ENFIN UN ELU DE L'OPPOSITION

Les groupes minoritaires du Conseil Municipal de Châtenay-Malabry ont enfin leur place à la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvres. Le Maire Georges Siffredi leur avait refusé ce poste en 2008, malgré les demandes régulières faites par nos groupes minoritaires, un refus nous a toujours été opposé.

Des circonstances malheureuses (décès d'un élu de la majorité) ont fait qu'un poste à la Communauté d'agglomération est devenu vacant.

Ma candidature a été proposée et votée, j'ai donc l'honneur de représenter mes concitoyens châtenaisiens à la CAHB.

Mon premier Conseil s'est tenu le 11 mai et j'ai eu l'occasion d'intervenir à propos de l'enfouissement de points d'apport volontaire pour la collecte des déchets dans le quartier de la Briaude à Châtenay-Malabry (ci-dessous).

 

 

"Nous ne sommes pas opposés à ce type de dispositif qui est globalement apprécié par les habitants mais je souhaite juste mettre en garde sur certaines dérives constatées dans la cité-jardin de la butte rouge et la cité des peintres à Châtenay-Malabry non seulement au moment de la mise en place de ces points d'apport volontaire mais également dans l'année qui a suivi cette mise en place.

En effet dans de nombreux points, certains habitants « récalcitrants » ont déposé leurs déchets sur les plates-formes d'apport autour des bornes provoquant ainsi une pollution autant visuelle qu’olfactive.

Si ces comportements ont pu diminuer ces derniers temps, ils restent encore quelques endroits où les modalités d'apport et de tri ne sont pas respectées.

Il convient bien par conséquent de mieux accompagner les résidents des quartiers concernés par ce dispositif en faisant preuve de pédagogie avant d'en venir bien sûr à d'éventuelles sanctions : cela signifie bien sûr la présence d'un nombre suffisant d'ambassadeurs du tri et une information suffisamment précise et claire."

Sylvie Delaune

Une Victoire pour les défenseurs des Résidences étudiantes d'Antony et de Châtenay

Le Tribunal administratif de Versailles, le 10 mai 2012, a annulé l'arrêté préfectoral de transfert de la Résidence Jean Zay à Antony et de la Résidence Vincent Fayo à Châtenay-Malabry, à la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvres dont le président n'est autre que Georges Siffredi, le Maire de Châtenay-Malabry.

C'est un véritable camouflet pour la droite locale qui voit stoppée sa volonté de privatiser des espaces et équipements publics et de détruire du logement étudiant alors même qu'une pénurie est constatée sur l'Ile de France.

Il faut aller plus loin en empêchant la Résidence étudiante de l'Ecole Centrale d'être démolie, ce qui fait partie des projets du Maire de Châtenay-Malabry à moyen terme, c'est ce qu'il a confirmé hier soir encore en Conseil Municipal .

Vous aurez très prochainement sur ce blog l'ensemble des informations concernant ce projet. Continuez à nous suivre!

Sylvie Delaune

 

 

Communiqué de presse des Amis de La Résidence Universitaire d’Antony (AARUA)
(10 Mai 2012)
Le Tribunal Administratif de Versailles donne raison
aux défenseurs de la Résidence Universitaire Jean Zay à Antony
Aujourd'hui, 10 mai 2012, Le tribunal administratif de Versailles a annulé d'une part "l'arrêté du 9 janvier 2009 du préfet des Hauts-de-Seine portant transfert de biens appartenant à l'Etat ou à un établissement public et affectés au logement des étudiants, constitués de la résidence universitaire Vincent Fayo à Châtenay-Malabry et de la résidence universitaire Jean Zay à Antony à la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre", d'autre part « la délibération n° 09/93 du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre en date du 9 octobre 2009, portant approbation du protocole d'accord relatif à la réhabilitation et au redéploiement des résidences universitaires Jean Zay à Antony et Vincent Fayo à Châtenay-Malabry ». Le projet de démantèlement initié par la Communauté d'Agglomération sur la forte incitation du Président du Conseil général est donc à ce jour remis en cause.
Contacts
Maya Meurice-Labbé (presse)
0670526941
Marie Jo Ehrhard-Weill (présidente)
0688117196
Mail amis.rua@hotmail.fr
Le site de l’AARUA : http://amisrua.antony.free.fr

Le chant des partisans aux oubliettes

Le 8 mai, notre groupe Ensemble pour une ville citoyenne et solidaire était présent, comme à chaque fois, aux cérémonies de commémoration du 8 mai 1945.

Une des étapes de cette cérémonie a lieu à la Vallée aux loups, au mémorial des fusillés de la Résistance où nous avons toujours eu coutume de chanter en mémoire de ceux qui y ont perdu la vie, Le Chant des partisans ou Chant de la libération qui est l’hymne de la Résistance française durant l’occupation par l’Allemagne nazie, pendant la Seconde Guerre mondiale. Créé en 1943, ses paroles sont de Joseph Kessel et de Maurice Druon, et sa musique est composée par Anna Marly.

Nous avons été particulièrement outrés par le fait que cette année ce chant n'ait pas été chanté à la Vallée aux loups, c'est pourtant le moins que l'on puisse faire en mémoire de tous ceux, tel Jean Moulin, qui ont fait le choix de la liberté et de l'honneur au péril de leur vie.

Sylvie Delaune

Présidente du groupe

Au conseil municipal du 29 mars, les élus de gauche demandent des explications sur les emprunts toxiques contractés par la commune de Châtenay-Malabry

Intervention de Barbara Gutglas-Ducourneau

Pour compléter les propos de Sylvie Delaune, je vous rappelle nos positions sur vos choix d'investissement.

En ce qui concerne le pôle culturel, et nous souhaitions la construction d'un lieu culturel, cet équipement au départ était estimé à 14 millions d'euros, à la fin de l'opération son coût a été doublé 30 millions d'euros. Même si une grande partie de la Piscine est financée par d'autres collectivités comme le département et maintenant l'agglomération c'est quand même une mauvaise gestion du dossier !

Nos positions sur les dossiers financiers et budgétaires de Châtenay-Malabry

Interventions de Sylvie Delaune, Présidente du groupe au Conseil Municipal du 29 mars 2012

Délibérations compte administratif et budget primitif

Nous n’allons pas refaire le Débat d’Orientation Budgétaire au cours duquel nous avions souligné l’incomplétude des éléments donnés en comparaison de ceux donnés les années précédentes. Vous étiez en pleine négociation d’emprunts, vous ne donniez aucune indication sur les taux des impôts locaux.

Revenons sur l’endettement de notre ville. Nous avons posé des questions en commission des finances et avons réussi à avoir, malgré quelques interventions déplacées de certains de nos collègues de la majorité, des éléments de réponse quant aux emprunts dits « toxiques » ou « structurés » comportant des risques financiers pour la ville.

Ainsi, d’après ce qu’il nous a été dit en commission, l’encourt

Plan Local d'Urbanisme de Châtenay-Malabry

 

 

Intervention de Barbara Gutglas-Ducourneau , Conseillère municipale

 

« L’élaboration d'un plan local d'urbanisme est une phase importante de la politique municipale. Ce document définit la nature de notre environnement sur de nombreuses années. Le précédent document date de 1993, il y a 18 ans.

Malheureusement la concertation a été peu ambitieuse : les quelques réunions publiques par thème ainsi que la mise en place d'un site ont été une information plus qu'une concertation. Pourquoi ne pas avoir mis en place des ateliers par quartier avec une participation plus large de la population ?

1. Densification

Dans ce document on trouve une densification importante de certaines parties de notre territoire sans une réelle orientation précise. Il ne suffit pas de préciser qu’il y aura un boulevard urbain le long du tram ou un éco-quartier après le départ de deux établissements universitaires sur une emprise foncière de 35 ha pour fixer des orientations d'aménagement. Nous sommes favorables à la construction de logements mais pas n'importe lesquels, comme c’est le cas avec les opérations qui sortent de terre actuellement avenue de Division Leclerc.

Le diagnostic territorial précise que nous avons un parc de logements peu diversifié qui ne permet pas un parcours résidentiel complet sur le territoire. Quelle réponse apportez vous ? Pourquoi ne pas avoir défini les secteurs de mixité résidentielle surtout dans les quartiers à venir comme le secteur de l'École Centrale. Il existe des procédures qu'on peut mettre en place.

Si l’augmentation de la constructibilité de certains secteurs, à proximité des Gares ou d'un transport collectif, se justifie, il y a lieu de l’étudier en harmonie avec le reste du quartier et en concertation avec les habitants sans expropriations.